QUESTIONS-REPONSES

Articles publiés dans cette rubrique

16 août 2010
Droits et Obligations des élèves (3)

Dans un établissement scolaire public, en se fondant sur le principe de neutralité du service public de l’enseignement, le directeur a pris la mesure suivante : il a renvoyé temporairement un élève qui portait ostensiblement son appartenance religieuse et refusait de l’enlever dans l’enceinte de (...)
7 juillet 2010
Messe dans des locaux communaux

Suite à l’initiative d’une association d’anciens combattants, nous avons écrit au Préfet.
Nous lui avons posé 2 questions :
- Une association non confessionnelle peut-elle solliciter la mise à disposition d’un local communal pour organiser de son propre chef un culte ?
Le Maire, garant de règles (...)
6 juillet 2010
Droits et Obligations des élèves (2)

Dans un établissement scolaire public, en se fondant sur le principe de neutralité du service public de l’enseignement, le directeur a pris la mesure suivante : il a sanctionné un élève qui refusait de participer aux cours de natation car sa religion lui interdit de se rendre dans une piscine mixte. (...)
6 juillet 2010
Bénédiction de locaux scolaires

Suite à un article publié par « Le Télégramme » du 16 juin 2010, en page Quimper, conjointement avec la L.D.H. et les D.D.E.N., nous avons écrit à l’I.A. du Finistère.
Le représentant de l’Inspecteur d’Académie doit-il participer à la bénédiction de nouveaux locaux dans un établissement privé confessionnel (...)
2 mai 2010
Droits et Obligations des élèves

Dans un établissement scolaire public, en se fondant sur le principe de neutralité du service public de l’enseignement, le directeur a pris la mesure suivante :
il a refusé d’accorder à un élève une dérogation lui permettant d’être systématiquement absent un jour par semaine, pour la pratique de sa (...)
2 mai 2010
La laïcité dans l’entreprise

Un chef d’entreprise a licencié une salariée, Mme RL qui avait refusé de subir une visite médicale réglementaire après avoir appris que l’examen serait pratiqué par un homme, ce que ses convictions religieuses lui interdisent.
Question : Le licenciement de Mme RL est- il justifié ?
Oui ?
Non ? (...)

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