Dans un établissement scolaire public, en se fondant sur le principe de neutralité du service public de l’enseignement, le directeur a pris la mesure suivante :
il a refusé d’accorder à un élève une dérogation lui permettant d’être systématiquement absent un jour par semaine, pour la pratique de sa religion
Question : le refus d’accorder une dérogation systématique d’absence est- il justifié ?
Oui ?
Non ?
Source : Assemblée nationale
Conseil d’Etat, Assemblée, 14 avril 1995 Koen
Extrait du Rapport public du Conseil d’Etat concernant cet arrêt :
La liberté de conscience, de pensée et de religion doit se concilier avec l’obligation d’assiduité scolaire [….] Si le Conseil d’Etat, dans son avis du 27 novembre 1989, rappelle que la liberté reconnue aux élèves d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses ne doit pas porter atteinte à l’obligation d’assiduité, il considère que des autorisations d’absence peuvent être accordées dès lors qu’elles sont compatibles avec l’accomplissement des tâches inhérentes aux études et avec le respect de l’ordre public dans l’établissement.
La réponse est donc oui : le refus d’accorder une dérogation systématique d’absence est justifié.
Annonces
Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le 28 novembre, 18-20 h à la maison des associations, 26 rue maréchal Foch Concarneau.
Suite du cycle "Genèse de l’idée de liberté de conscience" : Thomas d’Aquin
Exposé suivi d’un débat.
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