Partout dans le monde, les populations se déplacent : des hommes et des femmes migrent et s’installent à l’endroit de leur choix, chacun porteur de sa culture et de ses traditions.
Et, dans chaque lieu, se repose la même question : comment régler le « vivre ensemble » ?
Est-ce simplement en demandant aux autochtones de tolérer les nouveaux arrivants ?
Rabeau de St Etienne, un des grands révolutionnaires protestants de la révolution française, nous donne sa réponse, très sèche et très claire :
« Je ne veux pas de la tolérance, je veux être reconnu à égalité. »
En effet, la tolérance ne suffit pas.
« Tolérer : admettre et respecter l’opinion différente de l’autre » : autant cette vertu est à cultiver en tant que principe éthique et moral dans la relation avec les autres, autant elle ne peut constituer un principe juridique. Pourquoi ?
Cette fois, c’est Mirabeau qui répond :
« Qui dit tolérance suppose une autorité qui tolère, et l’autorité, qui aujourd’hui tolère, peut très bien demain ne plus tolérer »
Voici, l’exemple du Québec, un pays qui se trouve confronté à son propre modèle d’intégration socioculturelle (mis en place depuis les années 1970), à des rapports difficiles entre les différentes cultures présentes sur son territoire, à son histoire fortement imprégnée de catholicisme, à son identité propre…
Soucieux de l’intégration de tous les arrivants, il prône la négociation et la recherche de compromis, la laïcité ouverte, les accommodements raisonnables, les ajustements concertés… à partir d’un modèle qui se veut flexible, ouvert à la négociation, aux adaptations et aux innovations.
Pour que chacun puisse y réfléchir, voici des exemples concrets, extraits du rapport G. Bouchard – C. Taylor (2008).
P.Bl.
Le rapport : en 4 périodes
« Les antécédents (de déc. 1985 à avril 2002) pages 48, 49, 50.
« Nous avons recensé, durant cette période, treize cas d’accommodement rapportés dans les médias.
Premier constat : tous ces cas, sauf deux, constituaient des « accommodements raisonnables » au sens propre. Pour chacun d’eux, des instances juridiques ont été sollicitées : Commission des droits de la
personne et des droits de la jeunesse, Tribunal des droits de la personne du Québec, Cour municipale de Montréal, Cour supérieure du Québec, Cour d’appel fédérale et Cour suprême du Canada. De façon générale, l’opinion publique découvrait, durant cette période, les nouvelles obligations juridiques découlant de l’évolution de la jurisprudence et de l’entrée en vigueur des chartes, sans pour autant qu’émergent de vives controverses quant au bien-fondé des pratiques d’accommodement.
1. Les congés religieux
• Le 17 décembre 1985, la Cour suprême rendait son jugement dans l’affaire Commission ontarienne des droits de la personne et Th.O’M. : Th.O’M., membre de l’Église adventiste du septième jour, n’aurait pas dû être congédiée par son employeur parce qu’elle refusait de travailler le vendredi soir et le samedi matin pour respecter le sabbat.
• Le 10 février 1993, le Tribunal des droits de la personne du Québec statuait sur l’affaire S. T. - E. L : une employée catholique du magasin Eaton pouvait refuser de travailler le dimanche.
• Le 23 juin 1994, la Cour suprême se prononçait dans l’affaire Commission scolaire régionale de Chambly c. Bergevin : la Cour intimait à la Commission scolaire de rembourser à trois professeurs juifs le jour de congé qu’ils avaient pris pour célébrer le Yom Kippour.
2. L’érouv* à Outremont
• À la suite de demandes formulées par le rabbinat et les membres du Comité de l’érouv de la communauté juive hassidique de la ville d’Outremont, les autorités municipales signaient en 1990 une proclamation permettant l’établissement d’un érouv (dont l’installation était tolérée depuis 1989) dans un périmètre délimité par les rues Stuart, Van Horne, Hutchison et Saint-Joseph. Selon la loi religieuse juive, l’érouv représente une « clôture symbolique » qui vise à faciliter l’observance de la règle
interdisant aux juifs orthodoxes, durant la période du sabbat, de sortir de leur domicile avec certains objets (poussette pour enfant, fauteuil roulant, médicaments…), par l’élargissement du domaine privé
(maison ou logement) à l’ensemble de la zone circonscrite par l’érouv. Dans le cas qui nous occupe,
l’érouv est constitué d’un simple fil de pêche en nylon transparent fixé à 4,5 mètres de hauteur à des poteaux et aux immeubles de propriétaires consentants.
• Le 25 septembre 2000, à la suite de plaintes de citoyens, le conseil municipal d’Outremont a estimé que la Ville n’avait pas juridiction pour autoriser l’occupation du domaine public à des fins religieuses. Les employés de la Ville ont alors procédé au démantèlement des érouvs.
• Le 13 octobre 2000, cinq membres de la communauté juive orthodoxe ont déposé devant la Cour supérieure du Québec une requête en jugement déclaratoire invoquant la liberté de religion et l’obligation d’accommodement raisonnable.
• Le 21 juin 2001, la Cour supérieure accordait aux plaignants juifs orthodoxes le droit d’ériger un érouv sur le territoire de la ville d’Outremont. La Ville a décidé de ne pas porter la cause en appel.
3. Le port de signes religieux
• Le 15 mars 1990, à la suite d’une demande formulée par un officier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le gouvernement fédéral modifiait son règlement sur l’uniforme des membres de la GRC de façon à permettre le port du turban par les officiers sikhs. Le 8 juillet 1994, la Cour fédérale du Canada (en première instance) rejetait la demande de deux retraités de la GRC qui contestaient cette modification du règlement. Le 31 mai 1995, la section d’appel de la Cour fédérale confirmait la décision de la section de première instance. Les plaignants ont alors décidé de se tourner vers la Cour suprême, mais celle-ci a rejeté leur demande d’autorisation de recours.
• En septembre 1994, une élève québécoise convertie à l’islam était expulsée de l’école Louis-Riel, le motif invoqué étant que le port du foulard contrevient au code vestimentaire qui interdit tout couvre-chef. En février 1995, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) rendait un avis favorable au port du foulard dans les écoles publiques.
• En septembre 1994, un quotidien montréalais rapportait que les enseignantes des écoles musulmanes de Montréal devaient obligatoirement porter le foulard islamique, indépendamment de leur conviction
religieuse. Dans l’avis rendu en février 1995, la CDPDJ affirmait que cette exigence pouvait s’appliquer au personnel musulman, mais pas au personnel non musulman.
• En 1998, un élève sikh nouvellement baptisé se présentait avec un kirpan (arme symbolique s’apparentant à un poignard, portée par les Sikhs orthodoxes pour rappeler le besoin de lutter contre l’oppression et l’injustice) à la polyvalente Lucien-Pagé de la Commission scolaire de Montréal. La direction et les parents ont négocié un arrangement pour que le jeune garçon puisse porter un pendentif en forme de kirpan2.
• En décembre 2001, la direction de l’école Sainte-Catherine-Labouré, la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB3) et les parents de G. S. M., un jeune élève sikh, s’entendaient sur les conditions permettant à l’enfant de porter un kirpan à l’école (dans un étui cousu sous ses vêtements). En février 2002, le Conseil d’établissement de l’école a rejeté l’entente et a ainsi interdit à l’élève de porter un kirpan.
Au mois de mars, le Conseil des commissaires de la CSMB proposait de remplacer le port du kirpan par celui d’un pendentif. Cette solution n’agréant pas aux parents de l’élève, ceux-ci ont alors décidé de porter leur cause devant les tribunaux.
4. L’argument culturel et religieux comme facteur atténuant
• En janvier 1994, la juge en chef de la Cour municipale de Montréal rendait sa décision dans la cause d’un homme accusé d’avoir agressé sa belle-fille mineure : la juge V. considérait comme facteur atténuant le fait que l’agresseur aurait eu le souci de sodomiser sa victime afin de préserver sa virginité. L’annonce de ce jugement a déclenché une vive polémique.
5. Les souccahs* à Outremont
• Le 5 juin 1998, la Cour supérieure du Québec ordonnait à des copropriétaires juifs orthodoxes d’un complexe immobilier d’Outremont de s’abstenir d’ériger des souccahs sur leur balcon. Cette décision a été portée devant la Cour d’appel du Québec. La souccah est une petite cabane de bois ou de toile temporairement érigée entre sept et neuf jours en septembre et en octobre pour célébrer la fête des Souccoth. Les juifs pratiquants doivent normalement y séjourner durant cette période qui commémore la libération d’Égypte et les quarante années d’errance du peuple juif dans le désert. Compte tenu des conditions climatiques à Montréal, la pratique religieuse obligatoire consiste plutôt à y prendre le souper du premier soir et les trois repas du deuxième jour. Cette obligation est atténuée pour les jours suivants.
• Le 12 avril 2002, la Cour d’appel confirmait à l’unanimité la décision de la Cour supérieure interdisant aux copropriétaires juifs orthodoxes d’ériger des souccahs sur leur balcon. Ceux-ci ont alors décidé de porter leur cause devant la Cour suprême du Canada.
7. La prière dans les conseils municipaux
• Le 5 novembre 1999, donnant suite à la plainte de citoyens, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse produisait un avis dans lequel elle intimait à la ville d’Outremont et à la Communauté urbaine de Montréal (CUM) de cesser de réciter la prière aux assemblées publiques de leur conseil.
• Le 10 octobre 2000, la ville d’Outremont adoptait une résolution pour remplacer la récitation de la prière par une « invocation » laïque.
L’intensification des controverses (de mai 2002 à fév. 2006) pages 50, 51,52 du rapport.
Cette deuxième période marque un tournant dans le débat sur les accommodements. Elle a commencé par l’annonce du jugement de la Cour supérieure du Québec sur le port du kirpan, lequel a eu un retentissement important dans l’opinion publique. Les débats entourant l’application de la charia (surtout en Ontario) ont aussi largement alimenté la controverse. Les événements du 11 septembre 2001 sont encore très présents dans les esprits : un contexte social imprégné de méfiance et d’insécurité s’est installé dans la population. Certains cas d’accommodement ont donné lieu à des escalades judiciaires : les décisions des cours inférieures ont été portées en appel, parfois jusque devant la Cour suprême.
Des cas d’intérêt local deviennent de véritables « affaires », dont la société surveille les rebondissements juridiques. Autre nouveauté :
l’apparition de sujets de litige (le débat sur le sapin de Noël, les autocars juifs) qui ne constituent pas des accommodements raisonnables et qui n’ont pas non plus été nommés comme tels (l’extension abusive du concept ne viendra que plus tard).
Signalons, enfin, que deux cas (les deux ambulanciers, le débat sur le sapin de Noël) ne sont pas liés à des demandes issues de minorités religieuses ; ils mettent en cause des Québécois d’origine canadienne-française revendiquant « leurs propres droits ».
1. Le kirpan ou l’« affaire M. »
• Le 17 mai 2002, la Cour supérieure déclarait nulle et inopérante la décision du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys rendue le 19mars 2002. Elle permettait ainsi au jeune G. S. M. de porter son kirpan à l’école à certaines conditions (celles qui avaient été négociées en décembre 2001 entre les parents et la direction de l’école).
• Le 31 juillet 2002, la commission scolaire portait le jugement en appel.
• Le 4 mars 2004, la Cour d’appel du Québec renversait la décision de la Cour supérieure, interdisant ainsi le port du kirpan.
2. Le sapin de Noël à l’hôtel de ville de Montréal
• Le 29 novembre 2002, une émission radiophonique révélait qu’en 2001, l’administration Bourque avait renommé « arbre de vie » le sapin de Noël installé sur la place adjacente à l’hôtel de ville de Montréal. En 2002, l’administration Tremblay décidait de ne pas réinstaller le sapin, puis révisait sa décision en raison des protestations.
3. Le service d’autocar chez les juifs hassidiques d’Outremont
• Des citoyens d’Outremont et des compagnies d’autocars ont dénoncé en décembre 2002 le service d’autocar Tov Travel qui fonctionnait sans permis et offrait aux juifs hassidiques des trajets hebdomadaires Montréal-New York en garant ses véhicules dans des rues résidentielles
d’Outremont.
4. Les lieux de prière à l’École de technologie supérieure (ÉTS)
• En avril 2003, un groupe d’étudiants musulmans de l’ÉTS déposait une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour « discrimination islamophobe » contre l’école et son directeur, qui refusaient notamment de leur accorder un lieu de prière.
• Le 3 février 2006, la Commission adoptait une résolution donnant raison à l’établissement d’enseignement, mais lui enjoignait « de proposer à la partie plaignante un accommodement faisant en sorte que les étudiants de religion musulmane fréquentant l’ÉTS puissent prier, sur une base régulière, dans des conditions qui respectent leur droit à la sauvegarde de leur dignité ».
• Le 2 août 2006, jugeant satisfaisantes les mesures établies par l’ÉTS, la Commission fermait le dossier.
5. L’expulsion d’une élève portant le foulard
• En septembre 2003, une élève du collège Charlemagne, une école privée de Pierrefonds, était expulsée parce qu’elle refusait d’enlever son hijab. Ses parents ont porté plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Les parties ayant négocié une entente, la Commission n’a pas eu à rendre de décision dans cette affaire.
• En juin 2005, la Commission émettait un avis rappelant que les établissements privés confessionnels étaient tenus d’accommoder les élèves d’autres religions (par exemple, en acceptant le port du foulard), à moins de pouvoir démontrer que le statut confessionnel de ces établissements exige certaines exclusions ou préférences.
6. Les tribunaux islamiques et la charia
• En octobre 2003, en Ontario, l’avocat retraité S. M. Ali fondait l’Islamic Institute of Civil Justice (IICJ), organisme ayant pour mission d’offrir des services d’arbitrage familial selon le droit musulman. À cette fin, l’IICJ comptait recruter, nommer et former des arbitres compétents en matière de droit musulman et de droit canadien.
• Le 25 juin 2004, le gouvernement ontarien confiait à la députée néo-démocrate et ancienne procureure générale, Marion Boyd, le mandat d’étudier la question de l’arbitrage familial religieux.
• Le 20 décembre 2004, le rapport Boyd était rendu public.
Il recommandait de continuer à permettre l’arbitrage religieux en matière familiale et d’adopter une série de mesures visant à protéger les personnes vulnérables.
• Le 26 mai 2005, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité une motion stipulant qu’elle s’opposait à l’instauration des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada.
• Le 12 septembre 2005, le premier ministre de l’Ontario, D. McG., annonçait son intention de bannir tout arbitrage religieux exécutoire en matière familiale sans égard à la confession.
• Le 15 novembre 2005, le gouvernement ontarien déposait le projet de loi no 27 qui mettait en œuvre la décision du 12 septembre et permettait de porter en appel les sentences arbitrales déjà rendues.
7. L’ « affaire » des souccahs à Outremont
• Le 30 juin 2004, la Cour suprême renversait, à cinq juges contre quatre, l’arrêt de la Cour d’appel du Québec, statuant ainsi en faveur des copropriétaires juifs.
8. Les subventions gouvernementales aux écoles privées juives et grecques
• Le 13 janvier 2005, un quotidien montréalais révélait que le gouvernement du Québec avait décidé de financer à 100 % certaines écoles privées juives afin qu’elles puissent « favoriser l’apprentissage interculturel chez les jeunes en milieu scolaire ».
• Le 19 janvier 2005, le premier ministre annonçait que le gouvernement allait renoncer à cette mesure.
• Le 26 janvier 2005, un quotidien montréalais rapportait que des écoles privées grecques étaient financées à 100 % depuis 1991.
• En février 2005, le ministère de l’Éducation et les trois commissions scolaires concernées ont amorcé la révision des ententes avec ces écoles grecques (ententes qui ont pris fin en juin 2007 ou d’autres qui prendront fin en juin 2008).
9. L’expulsion de deux ambulanciers d’un café de l’Hôpital général juif
• Le 17 février 2005, deux ambulanciers étaient invités à quitter le Café de l’Atrium de l’Hôpital général juif de Montréal où ils s’apprêtaient à prendre leur repas du midi. Ils ne pouvaient y consommer les repas qu’ils avaient préparés, car ils ne les avaient pas achetés au café et le lieu où ils s’étaient attablés était considéré comme casher.
• À la fin de février 2005, les deux ambulanciers déposaient une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
10. Le projet de chapelle multireligieuse à l’université Laval
• Le 2 août 2005, un quotidien de Québec rapportait l’existence d’une controverse autour d’un projet visant à transformer la chapelle Marie-Guyart de l’université Laval de manière qu’elle puisse accueillir les étudiants musulmans pour la prière du vendredi.
11. La synagogue de Val-Morin
• Le 14 septembre 2005, la Cour supérieure ordonnait à une communauté juive orthodoxe de Val-Morin de cesser d’utiliser une école et une synagogue érigées dans un quartier résidentiel. La communauté juive a porté sa cause devant la Cour d’appel.
12. Un local de prière à l’université McGill
• En décembre 2005, à la suite du refus de l’Université de leur accorder un local de prière permanent, la Muslim Students Association et le Canadian Council on American-Islamic Relations déposaient une plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
• La Commission n’a pas encore rendu sa décision.
La période d’ébullition (de mars 2006 à juin 2007) pages 53 à 58
Cette troisième période est marquée par une multiplication très nette des cas ou des affaires rapportés dans les médias. Durant cette seule période de quinze mois, nous avons pu en relever une bonne quarantaine (comparativement à 13 et à 12 cas pour les deux périodes précédentes, qui s’étendent respectivement sur dix sept et quatre ans). Ces chiffres traduisent le rôle beaucoup plus actif que les médias se sont mis à jouer dans le dossier des accommodements. Intégré au discours public, le terme
d’accommodement est désormais utilisé à toutes les sauces. Autre phénomène digne de mention : précédemment, les sujets de controverse portaient essentiellement sur le problème de la place de la religion dans l’espace public et l’accommodement des pratiques religieuses minoritaires ; le débat englobe désormais la question beaucoup plus générale de l’intégration de la population immigrante et des minorités.
Comme pour la période précédente, le commencement de cette troisième période peut être associé à un nouveau rebondissement dans l’affaire du kirpan et à plusieurs demandes pour motifs religieux. Un phénomène qui avait commencé à poindre dans la période précédente s’étale dès lors au grand jour : une partie de la population réagit aux demandes d’accommodement comme si elle se sentait lésée par ce qu’elle perçoit comme des « privilèges » ou une atteinte aux valeurs québécoises fondamentales. Un sentiment de crise s’installe dans la population. Le 8 février 2007, le premier ministre du Québec annonce la création de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. Cette annonce ne semble pas avoir eu d’effet immédiat. Peut-être en raison de la tenue prochaine d’élections provinciales, la crise des accommodements arrive à une sorte de paroxysme au mois de mars 2007 : les accommodements sont devenus un enjeu de société sur lequel les leaders politiques doivent se prononcer presque quotidiennement.
1. Le kirpan et l’« affaire M. »
• Le 2 mars 2006, la Cour suprême renversait la décision de la Cour d’appel en statuant que la décision de la Cour supérieure qui autorisait G. S. M. à porter son kirpan à l’école permettait de concilier la liberté religieuse du garçon et la sécurité des autres élèves. Cette décision a été largement débattue dans les médias québécois.
2. La controverse des « vitres givrées » d’un YMCA
• En mars 2006, la direction du YMCA du Parc à Montréal décidait de remplacer, dans l’une de ses salles d’entraînement, les quatre vitres claires munies de stores par quatre vitres « givrées ». Cette décision reposait, en partie, sur une demande de la congrégation juive orthodoxe Yetev Lev, qui a assumé le coût d’achat et d’installation des vitres en question.
• Du 1er octobre au 15 novembre 2006, des membres du YMCA ont fait circuler une pétition demandant à la direction de retirer les vitres givrées.
• Le 7 novembre 2006, un quotidien montréalais publiait en une le premier article sur cette « affaire ».
• Le 19 mars 2007, la direction du YMCA du Parc annonçait en conférence de presse qu’elle allait remplacer les vitres givrées par des vitres claires munies de stores.
3. Le port du turban au port de Montréal
• Le 9 mars 2006, un quotidien montréalais rapportait que, dans le but d’accommoder les camionneurs de confession sikhe, l’Association des employeurs maritimes était prête à revoir ses règles sur le port du casque de sécurité dans le port de Montréal.
4. Les bains séparés
• Le 10 mai 2006, un quotidien montréalais révélait que la direction de l’école secondaire Antoine-Brossard, sur la rive sud de Montréal, avait permis quelques jours plus tôt à trois élèves de confession musulmane de passer l’examen final du cours de natation dans des conditions particulières : l’examen a été supervisé par du personnel féminin et les fenêtres de la piscine ont été obstruées par des tables pour s’assurer qu’aucun homme ne puisse voir les jeunes filles en tenue de bain.
• Le 13 décembre 2006, un quotidien montréalais rapportait que des hommes assistant à l’examen de leurs enfants dans un cours de natation, au YWCA du centre ville de Montréal, ont été invités à quitter les abords de la piscine pour ne pas indisposer des femmes musulmanes qui suivaient un cours dans la piscine au même moment.
5. Les demandes de soins prodigués par des femmes médecins
• En juillet 2006, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) décidait de faire signer aux femmes enceintes qui se présenteraient à ses établissements une déclaration stipulant que le Centre ne pouvait garantir qu’elles seraient traitées par un médecin de sexe féminin.
• Ce sujet est revenu sporadiquement dans les médias entre les mois de septembre et de novembre 2006.
6. La prière dans les conseils municipaux
• Le 22 septembre 2006, le Tribunal des droits de la personne ordonnait à la ville de Laval de cesser la
pratique de la récitation de la prière lors des assemblées publiques du conseil municipal. La plainte initiale avait été déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en 2001 par le Mouvement laïque québécois au nom d’une citoyenne.
Notons que d’autres demandes similaires ont été déposées depuis.
7. La « directive » du Service de police de la Ville de Montréal
• Le 30 octobre 2006, L’heure juste, revue interne mensuelle du Service de police de la Ville de Montréal, publiait une « fiche culturelle » proposant à ses policières de faire intervenir leurs collègues masculins lorsqu’elles ont affaire à des hommes de la communauté juive hassidique.
• Le 15 novembre 2006, un quotidien montréalais publiait un article donnant le contenu de cette fiche.
8. Le menu hallal dans un centre de la petite enfance (CPE)
• Le 7 novembre 2006, un réseau de télévision montréalais annonçait que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse examinait une plainte déposée contre le CPE Gros Bec par un père de confession musulmane qui exigeait que ses deux fils ne mangent aucun mets contenant de la viande non hallal.
• Le 20 mars 2007, la Commission diffusait un avis demandant au CPE « d’appliquer la mesure d’accommodement proposée par le plaignant qui consiste à ne pas servir de viande non hallal à ses enfants ». Elle enjoignait également au CPE de verser au plaignant 4000 $ « à titre de dommages moraux pour l’atteinte à ses droits ».
• Le conseil d’administration du CPE a décidé de ne pas donner suite à ces mesures. La Commission a donc engagé une poursuite contre le CPE devant le Tribunal des droits de la personne.
9. Le réfrigérateur casher à l’hôpital Sainte-Justine
• Le 14 novembre 2006, un réseau de télévision montréalais révélait que l’hôpital Sainte-Justine avait
permis à des juifs hassidiques d’installer un réfrigérateur pour qu’ils puissent y entreposer de la nourriture casher durant les heures d’attente. Cette autorisation remontait à la rénovation du casse-croûte en juin 2002.
10. Les cours prénatals au CLSC de Parc-Extension
• Le 16 novembre 2006, un quotidien montréalais relatait que le CLSC d’un quartier multiethnique de Montréal interdirait aux hommes de participer à des cours prénatals en raison des croyances religieuses de certaines clientes.
11. Le patient juif dans la file d’attente d’un CLSC
• Le 18 novembre 2006, un quotidien montréalais rapportait qu’un patient juif orthodoxe avait bénéficié d’un « passe-droit » à la clinique d’urgence sans rendez-vous du CLSC Sainte-Rose de Laval. Blessé à la main, il demandait à être traité rapidement pour pouvoir retourner chez lui avant le coucher du soleil et ainsi respecter le début du sabbat. Le personnel a décidé exceptionnellement de le faire passer devant plusieurs autres patients.
12. La controverse entourant les décorations de Noël
• Le 10 décembre 2006, le Seattle Times rapportait que la direction de l’aéroport international de Seattle-Tacoma avait ordonné le retrait des quatorze sapins installés dans les allées du débarcadère international. Un rabbin juif orthodoxe avait menacé de poursuivre les autorités aéroportuaires si elles refusaient d’installer une menora (chandelier à sept branches) à côté du plus grand des sapins.
• Le 11 décembre 2006, la Cour de justice de l’Ontario donnait instruction d’enlever le sapin de Noël dans le hall du palais de justice de Toronto et de l’installer dans une allée plus discrète. Le 21 décembre 2006, l’arbre de Noël a réapparu dans le hall du palais de justice. Il a été de nouveau placé dans l’allée arrière, avant d’être réinstallé dans le hall à la suite de l’intervention du Procureur général de l’Ontario.
• Le 14 décembre 2006, la session parlementaire de l’Assemblée nationale se terminait par une polémique entourant les vœux prononcés par les chefs de partis.
Jean Charest et André Boisclair ayant souhaité de « bonnes fêtes » sans prononcer le mot « Noël », Mario Dumont déclarait en Chambre : « On me permettra un accommodement raisonnable pour souhaiter aux Québécois “joyeux Noël” en bonne et due forme. »
• Sur son site Internet, Transports Canada indiquait que, durant le mois de décembre, « les occasions de célébrer abondent : solstice d’hiver, Noël, Hannoucah (fête juive des lumières), Aïd el-Fitr (premier jour après le Ramadan) ».
• Le 15 décembre 2006, un quotidien montréalais publiait les propos d’un employé de Patrimoine Canada dénonçant le fait que la direction du Ministère n’invitait plus à célébrer la fête de Noël, mais « à participer à des célébrations dites du solstice d’hiver ».
13. Les soins à domicile le jour du sabbat
• Le 15 décembre 2006, un quotidien montréalais rapportait que le CSLC Thérèse-de-Blainville accordait divers « accommodements raisonnables » aux patients de la communauté juive hassidique de Boisbriand. Des infirmières prodigueraient des soins à domicile à des patients qui, habituellement, se rendaient à la clinique, mais ne pouvaient y aller durant le sabbat. Elles se seraient également soumises à des exigences vestimentaires particulières pour intervenir dans cette communauté.
14. Le refus d’une transfusion sanguine par un témoin de Jéhovah
• Le 11 janvier 2007, un réseau de télévision de Québec révélait qu’un jeune homme de 26 ans, témoin de Jéhovah, était décédé deux semaines plus tôt à l’hôpital Saint-François d’Assise après avoir refusé une transfusion sanguine.
15. La lettre ouverte de Mario Dumont sur les accommodements
• Le 16 janvier 2007, Mario Dumont diffusait une lettre ouverte dans laquelle il dénonçait l’« aplatventrisme » et l’« affaissement » du leadership politique, ainsi que le « vieux réflexe minoritaire » poussant les Québécois à « courber l’échine » et à « s’effacer collectivement » lorsque vient le temps d’affirmer leurs valeurs.
16. Le crucifix à l’Assemblée nationale
• Le 19 janvier 2007, un quotidien montréalais rapportait les propos d’André Boisclair, selon lesquels le crucifix n’aurait plus sa place à l’Assemblée nationale.
17. L’exemption de cours de musique
• Le 23 janvier 2007, un réseau de télévision montréalais rapportait que des élèves de confession musulmane de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys étaient exemptés de cours de musique obligatoires, la pratique de certains instruments de musique étant proscrite selon une certaine interprétation du Coran.
18. Le stationnement à Outremont
• En janvier 2007, le conseil d’arrondissement d’Outremont décidait de prolonger la levée de
l’interdiction de stationnement dans certaines rues, lors de certaines fêtes religieuses juives, afin d’accommoder les membres de la communauté hassidique.
• Le 26 juin 2007, un quotidien montréalais révélait que des représentants de deux paroisses catholiques d’Outremont avaient fait parvenir au maire de l’arrondissement une lettre demandant la levée de l’interdiction de stationnement aux abords de deux églises pour les offices du dimanche et diverses autres fêtes religieuses.
19. Les congés religieux à la Commission scolaire de Montréal (CSDM)
• Le 30 janvier 2007, un quotidien montréalais rapportait que l’octroi de deux ou trois congés supplémentaires pour fêtes religieuses à du personnel de confession juive et musulmane suscitait la grogne parmi les autres employés de la Commission scolaire, lesquels considéraient cette situation comme inéquitable.
20. La « directive » de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
• Le 1er février 2007, un quotidien montréalais publiait un article intitulé « Les évaluatrices de la SAAQ sur la banquette arrière ». L’article révélait que la Société d’assurance répondait favorablement aux demandes de certains membres de la communauté juive hassidique qui réclamaient de pouvoir choisir, pour des motifs religieux, un évaluateur masculin ou féminin pour passer leur examen de conduite.
21. Un menu sans porc dans les garderies de la CSDM
• Le 1er février 2007, des médias rapportaient que les sept garderies de la CSDM avaient décidé de bannir la viande de porc du menu des cafétérias pour motifs religieux.
22. L’expulsion de deux ambulanciers d’un café de l’Hôpital général juif
• Le 2 février 2007, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rendait un avis dans lequel elle proposait à l’Hôpital général juif et à l’organisme sans but lucratif Le Café de l’Atrium de verser au plaignant la « somme de 10000 $ (dix mille dollars) à titre de dommages moraux ».
• Le 12 avril 2007, une entente hors cour était conclue entre les parties, chacun des ambulanciers ayant accepté la somme de 7500 $.
30. Le congédiement d’une apprentie gardienne de prison
• Le 13 mars 2007, un réseau de télévision montréalais a révélé que les services correctionnels du Québec refusaient à une musulmane portant le foulard (jugé non sécuritaire) de poursuivre sa formation pour devenir gardienne de prison.
31. Le Directeur général des élections (DGE) du Québec et le vote à visage voilé
• Le 22 mars 2007, un quotidien montréalais titrait en une : « Le DGE le confirme. Voter masqué, c’est légal. » L’article révélait que, dans le cadre d’une formation donnée au personnel des bureaux de scrutin, un représentant du DGE avait rappelé que la procédure d’identification prévue par la Loi électorale permettait aux femmes dont le visage serait complètement voilé de voter le 26 mars 2007.
32. Une réservation d’hôtel durant la Pâque juive
• Le 24 mars 2007, un quotidien rapportait qu’un hôtel de Gatineau avait loué ses 129 chambres à un groupe de 350 juifs orthodoxes durant la Pâque juive (du 2 au 10 avril). Selon l’entente négociée, le groupe aurait l’usage exclusif du centre sportif et de la piscine de l’hôtel pendant trois jours. L’entente a suscité le mécontentement de certains membres réguliers du club Santé Spa qui ne pouvaient utiliser les installations de l’hôtel durant ces trois jours.
33. La nourriture casher dans un hôpital juif
• Le 11 avril 2007, deux médias montréalais rapportaient que l’Hôital juif de réadaptation de Laval avait « fortement suggéré à tous ses bénéficiaires de respecter intégralement les règles prescrites par la Pâque juive ».
Pendant huit jours, on invitait toutes les personnes hospitalisées à ne pas manger de nourriture contenant de la levure, même si 80 % d’entre elles n’étaient pas de confession juive. Tout au long de l’année, il leur était également interdit d’apporter de la nourriture non casher dans leur chambre.
• Le 12 avril, le ministre de la Santé et des Services sociaux demandait à l’établissement de revoir sa politique alimentaire.
34. L’interdiction du port du foulard dans un tournoi de taekwondo
• Le 15 avril 2007, à l’occasion d’un tournoi organisé sous l’égide de la Fédération québécoise de taekwondo, cinq jeunes filles âgées de huit à quatorze ans n’ont pu participer aux compétitions, car elles refusaient d’enlever le foulard qu’elles portaient sous leur casque protecteur.
La nouvelle a été abondamment couverte par les médias le jour même.
36. Les témoins de Jéhovah et les transfusions sanguines
• Le 18 mai 2007, un juge de la Cour supérieure du Québec autorisait des médecins du Centre hospitalier universitaire de Québec à pratiquer une transfusion sanguine sur deux jumeaux prématurés en dépit de l’opposition de leurs parents témoins de Jéhovah.
37. Un fratricide entre musulmans
• À partir du 6 juin 2007, des médias ont couvert le procès d’un homme accusé d’avoir poignardé son frère en octobre 2005. Plaidant la légitime défense, l’accusé a justifié son geste en affirmant que son frère ne respectait pas les préceptes du Coran.
38. L’utilisation des ascenseurs le jour du sabbat
• Le 11 juin 2007, un quotidien montréalais s’étonnait des « lois illogiques » et des « règles bizarres » des juifs orthodoxes, dont celle qui leur interdit d’« appuyer sur un bouton d’ascenseur » durant le sabbat.
• Des tribunes radiophoniques, à la même époque, ont mentionné qu’à l’Hôpital général juif de Montréal, le jour du sabbat, les ascenseurs sont programmés pour s’arrêter à chaque étage afin d’accommoder la clientèle juive orthodoxe.
L’accalmie (de juillet 2007 à avril 2008) pages 59 et 60 du rapport
L’arrivée de l’été et le commencement des travaux de la Commission coïncident avec un net changement dans la couverture médiatique des accommodements. Durant cette période de neuf mois, les médias n’ont relaté, en effet, que huit cas ou affaires, dont trois sont survenus à l’extérieur du Québec.
La couverture de ces cas a été aussi beaucoup plus réservée.
L’histoire tragique de la jeune musulmane ontarienne, dont on aurait pu s’attendre qu’elle soulève les passions, illustre cette retenue (comme celle du fratricide rapportée en juin). La « chasse aux accommodements » ayant pris fin, l’attention publique s’est tournée vers les travaux de la Commission et le contenu de ses consultations publiques. A posteriori, il semble donc qu’en ce sens, la création de la Commission a eu pour effet de calmer le jeu.
1. Le Directeur général des élections du Canada et le vote à visage voilé
• Le 6 septembre 2007, Élections Canada confirmait que les femmes musulmanes qui portent un voile recouvrant le visage pourraient voter en présentant une pièce d’identification avec photo ou un autre document prouvant leur identité. Celles qui n’auraient pas ces documents pourraient faire confirmer leur identité par un autre électeur inscrit dans la même section de vote.
• Le 10 septembre 2007, le Directeur général des élections du Canada refusait de modifier la Loi électorale, en dépit des pressions politiques dont il était l’objet, estimant que cette tâche relevait de la responsabilité des élus. On apprenait ensuite qu’à deux reprises, en commission parlementaire, il avait recommandé que la loi soit clarifiée.
2. Un bricolage dans un centre de la petite enfance (CPE)
• Le 26 septembre 2007, un quotidien montréalais publiait la lettre d’une lectrice dénonçant le fait qu’une éducatrice travaillant dans un CPE fréquenté par sa fille de quatre ans aurait interdit la fabrication d’un bricolage représentant l’oratoire Saint-Joseph, sous prétexte que
l’établissement prônait une philosophie laïque.
3. Une synagogue érigée dans un quartier résidentiel de Val-Morin
• Le 26 septembre 2007, la Cour d’appel du Québec entendait la cause opposant une communauté juive orthodoxe à la municipalité de Val-Morin. Le 2 avril 2008, la Cour d’appel donnait raison à la municipalité. La communauté juive a décidé de porter sa cause devant la Cour suprême.
4. La controverse entourant l’imam Saïd J.
• Le 6 octobre 2007, l’imam S. J. participait à une émission de télévision où les autres invités n’avaient pu boire de vin en sa présence. L’imam y a tenu des propos controversés sur l’homosexualité.
• Accusé d’avoir produit une déclaration mensongère lors de son admission au Canada, il a été arrêté le lundi 15 octobre 2007 dans les bureaux de l’Agence des services frontaliers, puis expulsé vers la Tunisie le 22 octobre.
5. La sexualisation de postes à l’Hôpital général juif
• Le 26 octobre 2007, le Tribunal des droits de la personne condamnait l’Hôpital général juif de Montréal et le syndicat des employés à verser 15 000 $ à deux préposées aux bénéficiaires qui, en raison de leur sexe, ne pouvaient offrir de services à des patients juifs orthodoxes. Le tribunal a reconnu que les plaignantes avaient subi ainsi un préjudice (notamment, l’absence de promotion).
• Le 14 décembre 2007, l’hôpital portait sa cause devant la Cour d’appel du Québec.
6. Une adolescente musulmane tuée par son père
• Le 11 décembre 2007, un quotidien ontarien révélait qu’une adolescente de seize ans vivant à Mississauga avait été tuée par son père. Ce dernier, musulman très pratiquant, aurait souhaité que sa fille mène une existence plus conforme aux enseignements du Coran.
7. La création d’une école pour élèves noirs à Toronto
• En décembre 2007, à la suite d’une demande issue de la communauté noire, la Toronto District School Board tenait des consultations publiques sur le projet de créer une école alternative pour les élèves noirs (Africentric Alternative School).
• Le 29 janvier 2008, par onze voix contre neuf, la Commission scolaire de Toronto s’engageait à ouvrir en septembre 2009 une école prodiguant un enseignement orienté vers l’histoire et la culture afro-canadienne. Elle annonçait aussi la mise sur pied d’un projet-pilote consistant à offrir des cours axés sur cette culture dans trois autres écoles.
8. Une exception pour le port du casque par un motocycliste sikh
• Le 6 mars 2008, la Cour de justice de l’Ontario refuse d’accorder à un motocycliste de confession sikhe une exemption pour qu’il puisse conduire sa motocyclette sans casque protecteur et ainsi respecter ses convictions religieuses qui l’obligent à porter le turban. Appuyé par la Commission des droits de la personne de l’Ontario, B. B. contestait une contravention reçue en septembre 2005 alors qu’il conduisait sa moto sans casque.
Conclusion du chapitre
Cette chronologie comprend des cas ou affaires (73 en tout) ayant contribué, directement ou indirectement, à la crise des accommodements raisonnables4. De ce nombre, 40 appartiennent à la phase d’ébullition, ce qui représente, pour la seule période allant de mars 2006 à juin 2007, environ 55 % de tous les cas recensés sur une période de 22 ans. Ce relevé, encore une fois, ne prétend pas à une exhaustivité absolue ; on gardera donc à l’esprit que cette statistique ne fournit qu’un ordre de grandeur. Elle révèle néanmoins, et de façon assez nette, le caractère exceptionnel de la couverture médiatique dont les accommodements raisonnables ont été l’objet durant cette période.
