Adapter la loi de 1905 pour permettre l’implantation de la finance islamique à Paris ?

Fondée sur la loi islamique - la charia - la finance islamique, lancée au milieu des années 70, interdit le recours aux intérêts, la spéculation et les investissements considérés comme impurs (jeu, alcool, armement, pornographie, tabac...)

L’adaptation de la législation française pour favoriser son implantation fait débat au sein des élus, au nom du principe de laïcité.

Le parlement avait adopté, dans le cadre de la loi sur les P.M.E., un article modifiant le régime de la "fiducie" et devant faciliter l’émission, en France, de "sukuks", ces obligations conformes à la loi islamique. Mais il a été censuré par le Conseil Constitutionnel, au motif que l’article n’avait pas de lien avec l’objet du texte.

La détermination de la France à mener à bien des réformes susceptibles d’autoriser l’arrivée des pétrodollars des pays du Golfe reste "intacte", a déclaré, hier, Christine Lagarde, lors d’une conférence à Bercy.

Le gouvernement va "réintroduire la modification dans un nouveau véhicule législatif plus approprié, qui nous évitera la censure du Conseil Constitutionnel,a assuré la ministre de l’économie. "C’est un combat que je mène depuis que je suis en fonction. Je ne vois pas pourquoi la place de Paris serait exclue d’un quelconque rôle au bénéfice de la place de Londres."

Les enjeux autour des capitaux islamiques sont énormes. Sur un marché évalué entre 500 et 700 milliards de dollars par an, les plus optimistes avancent que la France pourrait capter 100 milliards de dollars.

Ouest-France, mercredi 4 novembre.