Conseil d’Etat - Réaction de l’OILCDC
Les juges se sont prononcés mardi 19 juillet sur cinq affaires mettant en jeu l’application de la loi de 1905 sur la laïcité.
Financements de l’orgue de Trélazé et de l’ascenseur de la basilique de Fourvières, aménagement d’un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel, utilisation de locaux municipaux pour l’exercice d’un culte, bail emphytéotique en vue de l’édification d’un édifice du culte.
Voir en ligne : Trélazé ...
