Hors contrat ou sous contrat
sur Atlantico.fr, via CLR, le cas du collège Avicenne de Nice, par G. Chevrier
Un contrat s’établit à deux ... dans les règles en vigueur ...
Voir en ligne : http://www.laicite-republique.org/u...
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
article 1 : la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes
article 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ...
article 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ...
Laïcité Aujourd'hui
Faire vivre et promouvoir la laïcité
par le groupe de travail de l’Amicale Laïque de Concarneau
