Laïcité : Déféré-suspension par le préfet
A la suite du décret du 31.12.21, la circulaire donnant les instructions aux préfets
Voir en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/bom...
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
article 1 : la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes
article 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ...
Laïcité Aujourd'hui
article 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ...
Faire vivre et promouvoir la laïcité
par le groupe de travail de l’Amicale laïque de Concarneau
Rechercher
dans le site