Proposition de loi
sur debatslaiques.fr, une proposition de loi constitutionnelle
Au Sénat, par P. Ouzoulias, Mmes Él. Assassi, C. Cukierman, ...
Consécration de l’art. 2 de la loi de 1905
Voir en ligne : http://www.debatslaiques.fr/IMG/pdf...
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
article 1 : la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes
article 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ...
Laïcité Aujourd'hui
article 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ...
Faire vivre et promouvoir la laïcité
par le groupe de travail de l’Amicale laïque de Concarneau
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