Réunion du 16 octobre 2019 (extraits)

D’entrée NB propose de reporter le sujet du jour et de se pencher sur ce sujet présent abondamment dans tous les médias : les sorties scolaires et les accompagnatrices voilées. ... Surprise ... Vote : une large majorité des participants y est favorable.

Partons des faits :
  L’épisode du conseil régional de Bourgogne est évoqué par plusieurs ; voir  :
  https://www.francetvinfo.fr/france/bourgogne-franche-comte/mere-voilee-prise-a-partie-dans-un-conseil-general-cinq-questions-autour-de-l-incident-cree-par-un-elu-rn-et-la-polemique-qu-il-a-provoquee_3657445.html
  HG signale qu’un épisode du même type s’est déroulé dans une caserne de pompiers et rappelle que ces accompagnements ont un caractère occasionnel.
  NB revient sur les directives de Najat Belkacem qui faisait porter la décision du choix des accompagnants au directeur ou à la directrice d’école.
  MPB rappelle la circulaire Chatel du 27 mars 2012. Elle précise la "neutralité politique, philosophique et religieuse des parents accompagnateurs" et elle n’a pas été abrogée.
  Chatel : « Je considère que sur la question de la laïcité, il faut être ferme et précis. Il ne peut y avoir de laïcité à géométrie variable, de laïcité à la carte ».

  HG : des mères portant le voile siègent au conseil d’école sans que cela pose question.
  JPK précise qu’en ce cas les enfants ne sont pas présents.
  NB : le souci, c’est que la loi n’est pas claire.
  MLM : que penser de notre président qui, profitant du contexte du moment, sous la pression de partis de droite, souhaite revisiter ou réajuster la loi de 1905 ? Cette loi, qui exacerbe tant les sensibilités, est pour moi une loi fondamentale de la République et doit être appliquée ; elle est à réexpliquer à chaque fois qu’il y a dérapage ou que la situation le rend nécessaire. Pouvons-nous fonctionner dans un flou artistique et selon les sensibilités de chacun ?

ML : Avant les années 1970-1980, la pratique religieuse concernait essentiellement les personnes âgées (plus de 50 ans). Dans les pays du Maghreb, à partir de ces années, les attitudes ont basculé (déception politique, difficultés économiques, guerres israélo-palestiniennes…). Ben Bella et Boumediene, au pouvoir, ont forgé une nouvelle identité algérienne en s’appuyant sur la religion et en écartant la langue française des enseignements, en modifiant les contenus, en recrutant de nouveaux « professeurs » d’origine égyptienne, syrienne..., sans formation aucune, chargés de l’apprentissage de la langue arabe
  Ce formatage religieux a complètement modifié les comportements et imprègne encore à un haut degré toute la société. Le Coran et les hadiths devaient devenir les éléments structurant de la vie quotidienne.
  Pour mesurer ce changement et cette évolution des mentalités, voir le discours du président Nasser, de 1953 : https://www.youtube.com/watch?v=D-DZUnh8-Ro
  En France, nous constatons également des changements de mentalité. Par exemple, comme récemment à Grenoble, dans les piscines, il y des règles d’hygiène. Les hommes ne doivent pas porter un short de surf mais un maillot de piscine. Il en est de même pour les femmes. Les règles doivent être respectées.

  JPK, revenant sur l’accompagnement, indique qu’une accompagnatrice peut être responsable d’un groupe d’élèves.
  HG, au sujet de l’épisode du CR de Bourgogne, présente les propos de la femme concernée, la demande de l’institutrice et pointe le traumatisme subi par l’enfant.
  NZ signale que c’est ce dernier argument qu’a essentiellement développé l’avocat de la femme dans les médias.
NZ évoque l’attentat de la préfecture de police de Paris et les propos du président de la République qui ont suivi, appelant à la vigilance de tous. Elle pose la question des limites (quels signes repérer, jusqu’où ?) et pointe les risques de dérive : dénonciation, délation …
  NB : Elle rappelle le refus de respecter la minute de silence par certains collégiens après les attentats de Charlie. Que faire
  HG : les potentiels auteurs d’attentat peuvent se fondre dans la population sans signe particulier, prenant pour exemple Charlie Hebdo et l’Hyper Kasher.
  MLM signale qu’un questionnaire a été diffusé à l’université de Cergy Pontoise concernant les signes de radicalisation à repérer, puis retiré depuis après protestation des professeurs.

  MLM intervient avec gravité au sujet de la récupération de la laïcité par le FN, aujourd’hui RN. Comment une loi fondamentale peut-elle être ainsi détournée de son esprit et devenir un outil de discrimination ?
  HG : Qui connaît la loi ? Ces femmes dont nous parlons, quelle connaissance en ont-elles ?
  JYR : la responsabilité du directeur d’école au sujet du degré de prosélytisme des accompagnantes pose une réelle question … et que faire quand le ministre omet surtout de donner les justificatifs de sa position ! Le voile « n’est pas souhaitable » dit-il : pour quelles raisons exactement ?
  PB : Tout ministre est soumis à des contraintes politiques et à des contraintes financières.
  MPB : "Les directeurs d’école ou directrices devraient élaborer un règlement intérieur inattaquable mais n’ont en général pas la formation juridique pour le faire." Elle cite la récente décision de la cour administrative d’appel de Lyon N° 17LY04351 du 23 juillet 2019.

  HG pose la question : quand toutes les mères de l’école sont voilées, comment faire ?
  PB : un avocat défendant une femme voilée n’affirmait-il pas que cette femme avait l’obligation de se parer de son voile. La raison : tout le quartier la regardait !
  JYR : il y a plusieurs sortes de voiles.

  MPB évoque l’épisode de St Denis où une musulmane entièrement voilée (burqa) s’est présentée au stand de l’Observatoire de la laïcité et a créé un sérieux trouble à l’ordre public. L’observatoire déplore l’attitude des agents municipaux, leurs propos et celle de la municipalité qui s’est refusé à prendre position.
  HG : le citoyen supposé de confession musulmane est aussi un électeur.
  Note : les Frères musulmans déclarent eux-mêmes ne pas être pressés pour arriver à leurs fins : ils ont le temps long devant eux.
  ML insiste pour une application rigoureuse de la loi de 1905 et soulève la question des transfusions sanguines et des vaccins.
  JYR : pour la transfusion sanguine concernant les enfants, la question est réglée : un appel au procureur de la République et il retire l’autorité parentale aux parents, le temps nécessaire. Quant aux adultes, il suffit le plus souvent d’être diplomate et parfois d’attendre un peu …La jurisprudence montre que en dehors de l’urgence aigüe , si on a bien informé la personne et pris les mesures nécessaires et qu’on a tout fait pour l’inciter à subir une transfusion si jugée nécessaire, le fait de ne pas transfuser n’est pas forcément répréhensible Concernant les vaccins, la ministre actuelle a résolu le problème il y a quelques mois, au vu des risques que font porter les enfants non vaccinés aux enfants vaccinés, en imposant légalement l’obligation des 11 vaccins essentiels.

  RG, revenant sur l’école : pourtant Latifa Ibn Ziaten, dont le fils a été assassiné à Toulouse, après le massacre de Charlie et de l’Hyper Casher, intervenait voilée dans les établissements.
  Remarque : elle venait y parler de sa religion et de la République, l’émotion du moment était encore très vive …
  NB : n’oublions pas combien le voile est aussi une question de visibilité pour l’islam politique. C’est encore le corps des femmes qui est exploité.
  NZ : tout ceci est sous-tendu par de la violence, par la crainte des attentats …

  JYR pose la question : dirait-on la même chose si les accompagnateurs étaient des sikhs ? Qu’en est-il de l’ordre public ? d’un danger imminent ?
  PB : à propos de leur coiffure ou du poignard qu’ils portent à la ceinture (cf. Canada) ?

  PB : n’oublions pas l’origine de ces situations : l’Education nationale entend à la fois protéger les élèves -et c’est la moindre des choses : les circulaires Jean Zay appliquées dans leur esprit ont largement répondu à cette exigence depuis 1937- et préconiser l’ouverture de l’école sur son environnement. Quels moyens a-t-elle mis en place pour cette ouverture ? Une fois de plus, elle compte sur l’engagement et la débrouillardise des enseignants pour combler ce manque.
  Rappel : la classe en sortie reste la classe, même hors les murs, et ses règles fondamentales ne changent pas (cf. travaux de C. Kintzler par exemple)
http://www.mezetulle.fr/accompagnateurs-scolaires-et-si-on-leur-proposait-la-respiration-laique/
  « Quand une activité scolaire « sort », c’est l’école elle-même qui sort, et non les élèves qui sortent de l’école : il suffit de regarder les règles de sécurité pour le savoir » (cf. étude du Conseil d’Etat du 19 décembre 2013)

  Idées :
  1/ les municipalités proposent de nombreuses activités à leurs écoles ; ne pourraient-elles pas dégager du temps pour un employé (soumis à la neutralité par sa fonction) afin d’assurer l’accompagnement des sorties scolaires qui sont souvent de courte durée ?
  2/ créer localement une liste de personnes ressources volontaires pour de tels accompagnements et qui présentent des garanties de neutralité absolue vis-à-vis des élèves).

  Les parents de confession musulmane, soucieux de la liberté de conscience de leur enfant, de la découverte et du développement de son libre arbitre, ne pourraient-ils pas accéder à cette volonté de préserver cet espace et ce temps de l’école de toute ingérence politique, commerciale, religieuse … ? Leur enfant serait ainsi à même de pratiquer la religion de ses parents (ou une autre option spirituelle) comme il l’entend.
  ML : un tel souci est extrêmement rare dans la population de culture musulmane en France et au niveau mondial.

  PB : une autre entrée : notre modèle républicain fonctionne sur le mode de la raison, ce qui nous a conduits à l’universalisme. Le législateur pose des principes : ceux-ci constituent des points d’appui solides à partir desquels vont se décliner les lois, décrets et autres directives.
  Concernant les accompagnatrices voilées, nous sommes en présence de deux principes qui viennent à se percuter. Le droit de se vêtir comme bon nous semble et ce devoir de tout Etat de protéger prioritairement ses enfants. Quelle priorité établir ?
Rappel : la restriction envisageable ne porte que sur des adultes en présence d’élèves, toujours dans l’esprit des circulaires de Jean Zay.
  http://classes.bnf.fr/laicite/references/Circulaire_de_Jean_Zay_1936.pdf

 MPB : Chaque fois que des directrices ou directeurs d’école ont refusé l’accompagnement d’élèves par des femmes voilées lors de sorties scolaires, les tribunaux administratifs qui se sont prononcés ont pointé la formulation des refus et non le refus en lui-même (T.A. de Montreuil en 2011 et T.A. de Nice en 2015.). Un règlement intérieur inattaquable juridiquement serait-il une réponse ?

  ML rappelle la volonté de Napoléon d’organiser les cultes (concordat, volonté d’intégrer le consistoire dans le régime des « cultes reconnus » …).
  NB pointe combien la religion est un outil politique pour certains pays d’où proviennent nos nouveaux concitoyens.

Il ressort essentiellement
  Combien la connaissance de la loi de 1905 (LES ARTICLES 1 et 2 DE LA LOI DE 1905 ), de son esprit, des valeurs qu’elle porte, est nécessaire au bon fonctionnement de notre société.

  Que la démarche des tenants de l’islam politique, à certains égards, a bien des points communs avec le catholicisme politique du début du XXème siècle et peut-être encore avec celui d’aujourd’hui.

  Combien le sous-titre de la loi : « portant SEPARATION des Eglises et de l’Etat » continue de faire sens.

Si cette réflexion (2 heures) fut riche, elle en appelle d’autres.