Question : le refus d’accorder une dérogation systématique d’absence est- il justifié ?

Oui ?

Non ?

Source : Assemblée nationale

Conseil d’Etat, Assemblée, 14 avril 1995 Koen

Extrait du Rapport public du Conseil d’Etat concernant cet arrêt :

La liberté de conscience, de pensée et de religion doit se concilier avec l’obligation d’assiduité scolaire [….] Si le Conseil d’Etat, dans son avis du 27 novembre 1989, rappelle que la liberté reconnue aux élèves d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses ne doit pas porter atteinte à l’obligation d’assiduité, il considère que des autorisations d’absence peuvent être accordées dès lors qu’elles sont compatibles avec l’accomplissement des tâches inhérentes aux études et avec le respect de l’ordre public dans l’établissement.

La réponse est donc oui : le refus d’accorder une dérogation systématique d’absence est justifié.