L’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales d’août 2004 rend obligatoire la participation des communes aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État
article 1 : la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes
article 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ...
Laïcité Aujourd'hui
article 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ...
Faire vivre et promouvoir la laïcité
par le groupe de travail de l’Amicale laïque de Concarneau
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Prochaine réunion Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le mercredi 4 novembre , à 18 heures, à la Maison des Associations, 26 rue maréchal Foch.
Sujet du jour :
Questions d’actualitéLe groupe est ouvert à toutes et à tous. Règles sanitaires strictes.