Depuis quelques années, la loi de 1905, dans sa forme actuelle, passait de l’article 29 à l’article 31.
Qu’était devenu l’article 30 ?
Disparu ?
Que contenait-il exactement ?
ART. 30.- Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 28 mars 1882, l’enseignement religieux ne peut être donné (...)