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L’article 30 a disparu ...

Depuis quelques années, la loi de 1905, dans sa forme actuelle, passait de l’article 29 à l’article 31.
Qu’était devenu l’article 30 ?
Disparu ?
Que contenait-il exactement ?
ART. 30.- Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 28 mars 1882, l’enseignement religieux ne peut être donné (...)

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  • Prochaine réunion

    Nos travaux se poursuivront mercredi 2 février

    17 h 15 à 19 H 15 à la Maison des Associations

    Sujet du jour : à préciser