Recommander La religion dans les constitutions de la France depuis 1789 (3)

La religion dans les constitutions de la France depuis 1789 (3)

Pour la réunion du 5 juin 2019 (suite 2), par N.Z.
Constitution de 1795 ou de l’an III
Une fois la constitution rangée dans son arche de cèdre, la convention organisa le gouvernement provisoire. Elle le fit par divers décrets dont celui du 4 décembre 1793, 14 frimaire an II. Ces décrets (...)