Pour la réunion du 5 juin 2019 (suite 3), par N.Z.

La constitution de l’An VIII, 25 Décembre 1799.

La séparation des pouvoirs était telle, dans la constitution de l’an III, que tout désaccord entre deux d’entre eux ne pouvait conduire qu’au conflit. En 1793, la majorité des conseils était dominée par les modérés ou des royalistes.
Le Directoire avait conservé une majorité républicaine. (le triumvirat : Barras, Reubell, La Reveillère-Lepeaux)

Conseil des anciens, conseil des Cinq-cents. Pour la première fois en France, le pouvoir législatif est divisé en 2 chambres ayant des pouvoirs à peu près égaux. Ils sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.

Les différences ne portent que sur le nombre des députés : 500 /250, et l’âge : les 250, les anciens, devaient avoir plus de 40 ans, être mariés ou veufs ; le conseil des 500 imposait avoir plus de 30 ans.

Le conseil des Cinq-cents avait l’initiative de lois, celui des anciens devait les approuver ou les rejeter : aucun amendement possible. Tout accord est donc impossible. Les deux camps se préparent au coup de force. Le 4 septembre 1797 (18 Fructidor an V) les royalistes furent évincés des Conseils.

L’année suivante, les jacobins gagnèrent les élections.
Le Directoire est républicain, mais hostile aux jacobins. Le 11 mai 1798, il casse les élections. L’année suivante : retour aux urnes. Les jacobins gagnent.
Le Directoire n’ose renouveler l’opération. Les jacobins obligent trois directeurs à démissionner : c’est le coup d’état du 30 prairial 18 juin 1799.

Des constitutions plus ou moins inspirées de le Constitution de l’an III avaient été adoptées par les républiques dites sœurs : Batave, Cisalpine, Ligure, Romaine. Elles ne fonctionnèrent guère mieux. Toutes connurent des coups d’Etat.

Dès le coup d’Etat du 18 fructidor, un certain nombre d’hommes politiques étaient persuadés de l’inapplication d’un tel texte. Parmi ceci : Bonaparte alors Général, Talleyrand, ministre des relations extérieures, Saint –Simon, futur théoricien socialiste, Sieyès, Benjamin Constant. Tous estimaient, nous dit Godechot, « qu’il fallait renforcer le pouvoir exécutif et rendre les élections moins fréquentes ».

Néanmoins, il fallut attendre 2 ans, 2 coups d’Etat et une défaite militaire au printemps 1799 (la République contre une coalition de monarchie) pour que l’on se décida à rédiger une nouvelle constitution. Une nouvelle fois, il fut « nécessaire » de recourir au coup d’Etat car la procédure légale exigeait 9 années.

Sieyès, devenu Directeur en juin 1799, chercha lui-même un « sabre » capable de faire ce coup d’Etat. Il proposa ce rôle à Bonaparte ... on connait la suite.

Le scénario :
Sous prétexte d’un complot « anarchique », le conseil des anciens décida le transfert des assemblées hors de Paris, à Saint Cloud, pour les protéger. (Nous sommes toujours dans la phase post-révolutionnaire avec, sous-jacente, la peur du peuple de Paris). Le commandement de l’armée de Paris fut confié à Bonaparte. Puis les conseils, terrorisés, votèrent l’abrogation de la constitution.

La première phase se passa comme prévu. La seconde fut plus compliquée : des députés du conseil des Cinq cents demandèrent la mise hors la loi de Bonaparte. (Pour l’exécuter). Lucien, frère de Bonaparte et président du Conseil des cinq cents, suspendit la séance. Les deux frères allèrent demander l’aide de la garde du corps législatif qui était sous le commandement de Lucien ... Ce fut un coup d’Etat quasi légal ...

Dans la soirée du 19 brumaire, Bonaparte et Sieyès rassemblèrent un certain nombre de députés et les persuadèrent de confier le gouvernement de la république à « une commission consulaire exécutive » formée de 2 directeurs Sieyès et Roger Ducos, ainsi que du général Bonaparte.

Ce consulat eut pour mission de préparer la nouvelle constitution avec l’aide de 2 commissions formées par 25 membres, des deux conseils.

Beaucoup croyaient (et Bonaparte lui-même) que Sieyès avait rédigé un projet. Il n’en était rien. Il avait cependant quelques idées qu’il dicta à partir du 11 novembre :
« Diviser pour empêcher le despotisme, centraliser pour empêcher l’anarchie »
« La confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut »
« Une constitution doit être courte et obscure »

Il proposa 5 pouvoirs et non 3 comme Montesquieu.

Législatif : 2 assemblées : l’une proposant les lois, l’autre les votant ou les repoussant
Exécutif : 2 consuls : affaires intérieures et extérieures
Pouvoir de gouvernement attribué à un conseil d’Etat
Pouvoir judicaire
Pouvoir conservateur exercé par un sénat chargé de juger de la constitutionnalité des lois.

En ce qui concerne le système électoral, il rétablissait le suffrage universel, mais en annulant son action. Tous les citoyens devaient élire les candidats aux fonctions publiques. Les candidats étaient inscrits sur une « liste de notabilité ». Un magistrat unique « le grand électeur » choisissait sur ces listes, députés, administrateurs locaux fonctionnaires. Le grand électeur devait être nommé à vie. S’il déplaisait, le sénat devait le nommer sénateur et le remplacer...
Ce plan fut communiqué aux « sections » de constitution formées par les commissions nommées le soir du 18 brumaire. Il y eut beaucoup de critiques ...

Le 7 décembre réunion chez Bonaparte.
Le 13 Décembre, la constitution fut définitivement adoptée par un petit comité et non par une assemblée. Elle devait être « offerte à l’acceptation du peuple » (article 95 demandé par Bonaparte). Elle fut mise en application immédiatement.

Proclamation des Consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)

Les consuls de la République aux Français : "Une Constitution vous est présentée ..."

 Elle fait cesser les incertitudes que le Gouvernement provisoire mettait dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République.

 Elle place dans les institutions qu’elle établit les premiers magistrats dont le dévouement a paru nécessaire à son activité.

 La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l’égalité, de la liberté.

 Les pouvoirs qu’elle institue seront forts et stables, tels qu’ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l’Etat.

 Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie.
Aucune déclaration des droits. Elle ne traite que de l’organisation politique, administrative et judiciaire. L’essentiel de l’administration napoléonienne fut formulé dans de grandes lois organiques.

Aucune mention de religion dans le texte.

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La constitution de l’an X

Senatus consultes des 14 et 16 thermidor an X (2 et 4 août 1802).

« La dictature permit, nous dit Godechot, de rétablir la paix à l’intérieur et à l’extérieur. »

Le premier consul déclara qu’il entendait tenir ses pouvoirs du peuple seul. Il saisit le Conseil d’Etat d’un projet de plébiscite. Cela fut fait de mai à juillet. 500 000 votants. La question : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? Non : 8374.

Le Sénat fut invité à proclamer les résultats. Ce fut l’objet du senatus-consulte du 2 août, qui fut complété par un autre le 4 août, lequel modifiait sensiblement la Constitution de l’an VIII. Il s’agissait d’une véritable constitution (86 articles).
Aucune déclaration des droits. Elle se borna à stipuler que le consul doit « respecter la liberté des consciences ». Le Concordat entre la France et le pape avait été promulgué le 8 avril 1802.

— > Fallait-il y voir une considération religieuse ? Il y est fait mention d’âmes ...

Titre II : Des assemblées de canton
Article 10 : « Dans les villes de cinq mille âmes, l’assemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal ».

Le texte du Concordat

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à suivre ...