Pour la réunion du 15 janvier 2020 (suite) par N.Z.

Le gouvernement du Maréchal Pétain ou gouvernement de Vichy

De la même manière que le désastre de Sedan a entraîné, le 2 septembre 1870, la chute du second empire, la défaite de juin 1940 emporte la troisième république.

L’assemblée nationale - ou ce qu’il en reste - se réunit à Vichy le 10 juillet et vote une dernière révision des lois constitutionnelles de 1875 ; elle donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchal Pétain (président du conseil depuis le 17 juin ) pour « promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l’Etat Français ».

Elle devra, comme il était précisé, garantir les droits du travail, de la famille et de la Patrie ... Elle devait être soumise à la ratification nationale.
Ce texte fut adopté par 569 voix contre 80. (300 absents)

Dès le lendemain, Pétain promulgua trois actes constitutionnels qui, pour l’essentiel, abrogeaient la constitution de 1875.
Pétain est nommé chef de l’Etat Français (ce qui supposait le retrait du président Le Brun).
Les chambres subsistent « jusque soient formées les nouvelles assemblées », mais elles sont ajournées...

Les premières lois …

13 août 1940 : interdiction de la Franc-Maçonnerie
Octobre 1940 : statut des juifs : ils sont hors la loi.
9 novembre 1940 : suppression des syndicats
1941/1942 : internements administratifs et poursuite contre les hommes politique de la 3ème République
Suppression des écoles normales primaires estimées être des pépinières d’instituteurs républicains

En 1943, après la chute de Mussolini, beaucoup de républicains modérés qui craignait que l’arrivée au pouvoir de De Gaulle n’instaurât le communisme insistent auprès de Pétain pour qu’il rompe avec Laval et promulgue la constitution prévue dès le 10 juillet 1940.

Le 12 novembre 1943, Pétain avait prévu de prononcer un discours à la radio ... Les allemands s’opposèrent à la dernière minute à la diffusion du discours.

La constitution avait été rédigée. Est-elle la traduction de la pensée de Pétain ? Ou une tentative pour empêcher les modérés de rejoindre De Gaulle. La question ne semble pas tranchée. Elle comportait un préambule et 6 titres.
Le préambule reconnait « les libertés fondamentales », mais seulement l’égalité des citoyens devant ces libertés.
Elle insiste sur le caractère inviolable de la propriété.
Un suffrage supplémentaire est institué pour les chefs de famille. Le vote des femmes est établi.
Les professions sont organisées en corporation.
Une cour suprême de justice est instituée pour juger de la constitutionnalité des lois.

Ce projet ne parle pas des 3 pouvoirs, mais de 3 fonctions de l’Etat : gouvernementale, législative, juridictionnelle.

Fonction législative : elle est exercée par le chef de l’Etat qui porte le titre de Président de la république pour 10 ans. Il est rééligible. Il a l’initiative des lois.
Il dispose de la force armée. Il peut déclarer l’état de siège.
Il peut dissoudre la chambre des députés après avis conforme du Sénat dans certains cas, sans son avis dans d’autres.
Le ministère est responsable devant le chef de l’Etat et non devant la Chambre.

2 chambres : La principale innovation du projet est création d’une cour suprême de justice avec 15 conseillers en service dit ordinaire et 6 en service extraordinaire.

Deux fonctions juridictionnelles : celle de Cour constitutionnelle et celle de tribunal, chargée de juger éventuellement le Président de la république, les ministres et les personnes inculpées d’attentat contre la sûreté de l’Etat.
Le texte parle du devoir du citoyen « pouvant aller jusqu’au sacrifice total pour le salut de la patrie ».

Cette constitution ne fut pas promulguée du fait du véto des allemands, puis de la libération de la France. Sinon aurait-elle été promulguée par Pétain ?...

La Religion dans le texte

Art 2. l’Etat reconnaît et garantit comme libertés fondamentales la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d’enseigner, la liberté d’aller et de venir, la liberté d’expression et de publier sa pensée, la liberté de réunion, la liberté d’association.

Art 5. l’Etat reconnaît les droits des communautés spirituelles, familiales, professionnelles et territoriales au sein desquelles l’homme prend le sens de sa responsabilité sociale et trouve appui pour la défense de ses libertés.