Le délit de blasphème enfin abrogé

au JORF n°0024 du 28 janvier 2017

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

« Art. 167. - Les articles 31 et 32 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État sont applicables. » dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Voir l’analyse de Michel Seelig sur son blog

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Voir en ligne : https://blogs.mediapart.fr/michel-s...

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  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le 20 novembre, à 18 heures, à la Maison des Associations, 26 rue maréchal Foch.

    Sujet du jour : Les supports législatifs dans l’application du principe de laïcité
    Présentation des recherches individuelles, suivie d’un débat.

    Questions d’actualité

    Le groupe est ouvert à toute personne souhaitant réfléchir, approfondir ses connaissances, apporter sa contribution au débat, sur tous les sujets qui touchent à la laïcité.