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Lettre ouverte/ Constitution et loi 1905

Lettre ouverte au député Julien Aubert qui souhaite modifier la Constitution et la loi de 1905 (PJ), par Pierre Juston.
Monsieur le député Julien Aubert,
Nous avons pris acte de votre dépôt de proposition de loi visant à modifier la composition de l’article 28 de la loi de 1905. Il est à nos yeux (...)

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