Liberté de conscience et santé publique (1)

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Dans un hôpital public, un médecin a refusé de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) au motif que cette pratique allait à l’encontre de ses convictions religieuses.

Question : Le médecin pouvait- il de refuser lui- même cette IVG ?

Indice : Les convictions religieuses du médecin peuvent- elles primer sur son obligation de protéger la santé des patients ?

Source : Assemblée nationale

Extrait du rapport public du Conseil d’Etat concernant cette loi :

" Le domaine médical pose la question de la difficile frontière entre les préoccupations de santé publique et les respect des croyances. Les convictions religieuses ne sont admises, lorsqu’elles mettent en cause le corps humain, que dans la mesure où elles sont acceptables au regard du principe de sauvegarde de l’intégrité physique de la personne et du droit applicable. Le bénéfice de la clause de conscience, sans que cela soit expressément lié aux croyances religieuses, est reconnu pour le personnel médical dans le cas d’interruption volontaire de grossesse et de stérilisation à des fins purement contraceptives."

La réponse est donc oui, le médecin pouvait refuser lui-même cette IVG.

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    Bel été à chacune et à chacun