Pour la réunion du 1er février 2017, par B.P.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».
Nous trouvons aussi la notion d’ordre public dans l’article 1 (...)