L’article 11 de la loi de Séparation énonçait ceci :
Les ministres des cultes qui, lors de la promulgation de la présente loi, seront âgés de plus de soixante ans révolus et qui auront, pendant 30 ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiques rémunérées par l’Etat, recevront une pension annuelle (...)