Pour la réunion du 5 juin 2019 , par N.Z.

La constitution de 1793 ou de l’an 1

La majorité des députés élus étaient hostiles à la monarchie le jour même de la réunion de l’assemblée. Le 21 septembre 1792 fut voté un décret déclarant que « La république française est une et indivisible ».
Le 29 septembre, la Convention élut un comité de constitution de 9 membres.

Ces 9 députés furent choisis dans la gauche modérée : des girondins, aussi appelé Brissotins, du nom de leur chef Brissot, député de l’Eure et Loir. Un seul montagnard : Danton, ministre de la justice, considéré comme le chef du gouvernement formé au lendemain du 10 août. Le commissaire le plus connu alors était Condorcet.

Les travaux furent longs. Un député girondin Rabaud -Pommier proposa d’attendre 2 mois après le dépôt du projet sur le bureau de l’assemblée afin de demander l’avis des meilleurs spécialistes de France et même du Monde (—> Aspect universaliste de la révolution Française). La proposition fut adoptée. Le 19 octobre, à l’initiative du député des Hautes Pyrénées Barère, la convention invita tous « les amis de la liberté et de l’égalité » dispersés dans le monde, à lui soumettre leurs idées.

Survint le procès de Louis XVI. Le comité ne commença ses travaux qu’après l’exécution du roi le 21 janvier 1793. Le projet de Condorcet fut adopté sans grande modification (402 articles).

Le pouvoir exécutif fut composé de 7 ministres et d’un secrétaire, élus au suffrage universel direct. Le pouvoir financier fut confié à trois commissaires de la comptabilité élus également au suffrage universel pour 2 ans et choisis obligatoirement hors de l’assemblée.

L’Assemblée fut aussi élue au suffrage universel. Les pouvoirs des administrations départementales étaient accrus.
La déclaration des droits subit quelques remaniements. Elle commença par proclamer que le but de la société est le bonheur commun.

Les assemblées primaires devaient siéger en permanence et devenir les centres de la vie politique. Ces assemblées devaient compter de 400 à 900 citoyens et c’est au sein de ces assemblées que les citoyens devaient se prononcer sur les nouvelles lois. Elles devaient former le cadre de toutes les élections : dans un premier temps, les électeurs désignent les candidats ; ensuite dans un second temps ont lieu les élections proprement dites. Ce projet était-il réaliste ? Je vous laisse juge.

Parmi les 300 autres projets, la plupart précisent que la démocratie directe n’est pas possible et essayent d’y suppléer par l’emploi du référendum, de l’initiative législative, du mandat impératif, de la permanence des assemblées primaires.
La plupart sont hostiles à la formation de partis politiques permanents et au système parlementaire, tel qu’il fonctionnait en Angleterre. Un allemand Anarcharsis Cloots voulait que la République Française fût le noyau d’une République universelle.

Le 21 avril 1793, Robespierre lut au club des Jacobins l’esquisse d’une nouvelle déclaration. Il se montra l’adversaire de l’égalité économique : « L’égalité des biens, disait –il, n’est qu’une chimère ; la loi agraire n’est qu’un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles ». Il refusa de ranger la propriété parmi les droits naturels.

Le grand nombre de projets, les évènements extérieurs, notamment la guerre, paralysa les travaux de la commission élue le 29 septembre. Le 4 avril, la convention en nomma une autre, formée de 5 girondins et d’un montagnard.

Le 13 mai, Condorcet demanda qu’on en finît. Le comité termina la déclaration des droits. Elle fut soumise à la convention en plein conflit entre girondins et montagnards. Les girondins estimaient que les droits individuels primaient le droit social, ils souhaitaient ne modifier la déclaration de 89 que sur des détails. Les montagnards demandaient l’adoption de la déclaration de Robespierre. Le texte voté fut un compromis : la propriété restait un droit naturel (art 21), mais il était affirmé que les secours publics sont une dette sacrée (art 22), ce qui impliquait le droit au travail.
La société doit permettre l’instruction de tous les citoyens.

Le 2 juin, la convention décide qu’elle s’occupera de la constitution tous les jours de midi à 18 heures. Le 10 juin, le projet est déposé, le 24 juin, il est adopté.

La déclaration des droits subit quelques remaniements. Elle commence par proclamer que le but de la société est le « bonheur commun ».
Contrairement au projet des Girondins, les montagnards placent la déclaration de 1793 comme celle de 1789, sous l’évocation de « l’être suprême ».

Préambule : « Le peuple Français proclame, en présence de l’être suprême, la déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen. »

Art 7 : Cet article mentionne le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par voie de la presse, soit de toute autre manière. Le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose la présence ou le souvenir récent du despotisme. Il fait état du « libre exercice des cultes » alors que Condorcet déclarait seulement « tout citoyen est libre dans l’exercice de son culte ».

De la garantie des droits

Art 122 : la Constitution garantit à tous les français l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l’homme.

Le référendum devant s’appliquer à la constitution, il fut organisé durant le mois de juillet, mais à des dates variables et s’étala de juillet à décembre.
Le vote eut lieu, en général le dimanche, mais le scrutin fut public et oral (Abstentions : 4 300 000 au moins, Contre : 11 610, Pour : 1 801 918). Elle ne sera jamais appliquée du fait de la guerre et de la « nécessité d’un pouvoir fort » ( Godechot ).

Au soir de la fête organisée à la fois pour célébrer l’anniversaire du 10 août et le succès du référendum, la constitution de 1793 fut enfermée dans une « arche » en bois de cèdre et déposée dans la salle de la convention auprès du président. Elle devait y rester jusqu’à la paix.

En temps de paix eût-elle été applicable ? Jaurès l’a cru ; la plupart des historiens de la révolution pensent que non car cette constitution supposait une éducation politique des citoyens.

Elle est restée un modèle pour les démocrates. Les constituants de 1848 s’en inspireront et ceux de 1946 s’en réclameront.

à suivre ...