https://www.laicite-aujourdhui.fr/?Atteintes-a-la-laicite Le 10 décembre 2005, 12 000 libres penseurs, laïques, syndicalistes, militants ouvriers, francs - maçons, démocrates et républicains, ont battu le pavé parisien dans l'union la plus large, pour exiger la défense et la promotion de la loi de la séparation de l'Église et de l'État. Lors du meeting de clôture de cette manifestation, ils décidèrent de faire une enquête d'ampleur nationale sur les fonds publics détournés au profit des cultes en violation de la loi sur la séparation des Églises (…) fr SPIP - www.spip.net https://www.laicite-aujourdhui.fr/?Atteintes-a-la-laicite#comment13 2009-01-26T12:42:22Z <p>Bonjour,<br class="autobr"> Je n'ai pas la copie exacte de cette circulaire. <br class="autobr"> Cependant, on en trouve la partie règlementaire dans le Code général des Impôts.</p> <blockquote class="spip"> <p>CLERGÉ (Membres du)</p> <p>1. Culte catholique (membres du clergé séculier, religieux, religieuses).</p> <p>50- Membres du clergé exerçant un ministère paroissial ou diocésain (à l'exception du clergé des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle dont les membres perçoivent des salaires).</p> <p>Les rémunérations perçues par les membres du clergé exerçant un ministère paroissial ou diocésain (1) présentent, sur le plan fiscal, le caractère de bénéfices non commerciaux. Il en est ainsi même lorsque les prêtres sont entièrement rémunérés par la caisse paroissiale ou par la Chancellerie (cas de la région parisienne, notamment). Il est précisé que les honoraires de messe, calculés en général pour permettre à leurs bénéficiaires de faire face aux frais du culte et à l'entretien des édifices cultuels, ne sont pas considérés comme présentant le caractère de revenu et qu'il y a lieu, dès lors, d'en faire purement et simplement abstraction.</p> <p><i>(1) Parmi les prêtres exerçant un ministère diocésain figurent, en particulier, les aumôniers ou les missionnaires diocésains, les prêtres de l'administration.</i></p> </blockquote> <p>Si vous avez d'autres références, faites les nous connaître, merci.</p> Henri Debierre https://www.laicite-aujourdhui.fr/?Atteintes-a-la-laicite#comment11 2009-01-23T18:17:08Z <p>Qui peut me procurer le texte intégral de la circulaire "la Martinière" ?<br class="autobr"> Ou me fournir un lien vers ce texte.</p> catar6