https://www.laicite-aujourdhui.fr/?1906-Presbytere-de-Concarneau Conseil municipal (compte rendu : article 142 ) "Le maire donne lecture au conseil d'une circulaire de Monsieur le Préfet relative à la location du presbytère. Le conseil délibère : Considérant que toute municipalité en tant que chargée de la gestion des biens de la commune a le droit de disposer librement dans la mesure où la loi le permet et le devoir de prendre à cet égard telles résolutions qui sont commandées par les intérêts et le vœu du plus grand nombre Considérant qu'aucun texte (…) fr SPIP - www.spip.net