https://www.laicite-aujourdhui.fr/?1899-reunion-des-delegues Loi Falloux, relative à l'enseignement du 15 mars 1850 Jusque là, la mission de surveillance et d'aide aux établissements scolaires, définie par la Convention, en 1793, était confiée aux "Magistrats aux mœurs". Chapitre IV : des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire Article 42 Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et (…) fr SPIP - www.spip.net