https://www.laicite-aujourdhui.fr/?La-loi-de-Separation-du-9-decembre Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : PRINCIPES. Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du (…) fr SPIP - www.spip.net