https://www.laicite-aujourdhui.fr/?Forfait-communal-concarnois Le conseil municipal du 4 février a pris une décision particulièrement inquiétante : elle concerne le montant du forfait communal attribué aux élèves des écoles privées confessionnelles (point n° 7 de l'ordre du jour). En décembre 2014, le tribunal administratif, s'appuyant sur plusieurs grosses irrégularités dans le calcul de ce forfait, a prononcé l'annulation des décisions d'attribution de 2011, de 2012 et de 2013.* Nul appel ne pouvant être suspensif, le verdict était immédiatement (…) fr SPIP - www.spip.net https://www.laicite-aujourdhui.fr/?Forfait-communal-concarnois#comment435 2016-02-13T16:51:47Z <p>Je ne peux que vous assurer de ma sympathie :<br class="autobr"> merci de nous alerter ,mais je redoute une généralisation de ces pratiques.<br class="autobr"> et pourtant :<br class="autobr"> "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Article 2 de la loi du 9 décembre 1905.<br class="autobr"> avec mes salutations laîques et fraternelles.</p> Fabienne Courvoisier