https://www.laicite-aujourdhui.fr/?La-religion-dans-les-constitutions-de-la-France-depuis-1789-3 Pour la réunion du 5 juin 2019 (suite 2), par N.Z. Constitution de 1795 ou de l'an III Une fois la constitution rangée dans son arche de cèdre, la convention organisa le gouvernement provisoire. Elle le fit par divers décrets dont celui du 4 décembre 1793, 14 frimaire an II. Ces décrets concentrent le pouvoir entre les mains de deux comités de gouvernement : le Comité de Sûreté générale et le comité de Salut public. On a pu parler d'un régime provisoire qui soumettait les Français à (…) fr SPIP - www.spip.net