Laïcité Aujourd'hui

A la conquête de financements : du libre choix aux « vouchers »

hdeb — 2008-10-10T20:36:00Z

Depuis longtemps, on l'a vu, l'école catholique, a demandé des financements de l'Etat soulignant que la majorité des écoles publiques étaient à dominante protestante. Pour les protestants, majoritaires, les écoles confessionnelles étaient un obstacle à l'assimilation.

En 1925, la Cour Suprême avait eu à juger d'une loi de l'Oregon qui rendait obligatoire l'inscription des enfants de 8 à 16 ans à l'école publique, sauf cas très particuliers. La Cour a reconnu [1] le droit à la diversité dans les choix éducatifs des parents et cherché des accommodements afin de ne pas léser les enfants scolarisés. Elle introduit la doctrine du « bénéfice de l'enfant » qui stipule que « toute aide financière qui profite directement à l'enfant et non à l'institution religieuse ne viole pas le 1er Amendement ». Elle appuie sa décision sur la liberté (ici des parents de pouvoir choisir leur école et des écoles privées d'exercer leur activité lucrative) qui est garantie par le 14ème Amendement et pendant le demi siècle qui suivra, elle poursuivra dans cette voie au sujet du droit au mariage, à la protection de la vie privée, à avoir des enfants ... et à avorter.

En 1947, une loi du New Jersey autorise le remboursement sur fonds publics des frais de transports des élèves vers leur école, y compris les écoles privées qui sont à 96% des écoles paroissiales catholiques. La Cour suprême a jugé que [2] le 1er Amendement avait pour but, selon la volonté de Jefferson, d'ériger un « mur de séparation entre l'église et l'Etat » et donc que l'argent public ne devait pas pouvoir subventionner directement les activités religieuses. Cette position aura de grandes conséquences pendant plus de 30 ans. Mais pour l'heure, la Cour réaffirme sa doctrine du « bénéfice de l'enfant » et la loi contestée est déclarée conforme à la Constitution.

Président Lyndon Johnson

En 1965, le président L.B. Johnson [3]qui, en tant qu'ancien enseignant, avait mesuré l'impact de la pauvreté sur ses étudiants, promulgue le Elementary and Secondary Education Act. L'église catholique a obtenu que, les écoles publiques recevant des fonds pour des programmes spéciaux comme l'aide aux handicapés ou l'achat de matériels techniques, les écoles privées puissent obtenir des crédits publics équivalents pour leurs élèves sur une « base laïque, neutre et non idéologique » [4].

Cependant en 1971, l'Etat de Pennsylvanie promulguait le « Nonpublic Elementary and Secondary Education Act » qui permettait de rembourser les dépenses des écoles primaires et secondaires non publiques, essentiellement catholiques, en salaires, livres et matériels scolaires et le Rhodes Island avait décidé de majorer de 15%, sur fonds publics, les salaires des enseignants des écoles non publiques, également essentiellement catholiques. En constatant que 25% seulement des élèves fréquentaient les écoles non publiques, que parmi eux 95% étaient catholiques, et que ces décisions profiteraient à 250 enseignants catholiques, la Cour Suprême jugeait [5] que l'Etat avait des liens excessifs avec la religion catholique puisque l'enseignement faisait partie intégrante de la mission religieuse de cette église. De ce fait ces dispositions violaient le 1er Amendement.

Cette période voit la naissance de milliers d'écoles chrétiennes dans le sud des Etats-Unis et ils se mettent aussi à réclamer des financements publics. Le candidat Reagan promet d'instituer un système de « vouchers » (bons d'échange) financés sur fonds publics que les parents pourraient utiliser dans les écoles de leur choix. Comme d'autres, il sait que cette mesure ne passera pas au Congrès et il faudra attendre le milieu des années 90 pour que l'opinion publique soit plus favorable à cette mesure.

En 1995, l'université de Virginie a instauré un système de frais pour activité qui sont payés par les étudiants chaque semestre. Ces fonds sont redistribués sur présentation des factures payées par des groupes d'étudiants déclarés au titre « de l'actualité étudiante, d'information, d'opinion, de divertissement ou de communications académiques des groupes de médias ». Les autres activités étudiantes qu'elles soient philanthropiques, politiques ou religieuses ne peuvent avoir accès à ces fonds. Un étudiant avait fondé la revue « Wade Awake » a but d'expression philosophique et religieuse" pour « faciliter la discussion et une ambiance favorable a la sensibilité chrétienne et la tolérance vis-à-vis de ces points de vue » et de « tendre à unifier les chrétiens issus de milieux multiculturels ». Dans le premier numéro de « Wake Awake » figurait des articles sur le racisme, la crise de la grossesse, l'homosexualité, la prière, CS Lewis, des troubles de l'alimentation, et des entretiens avec les membres du corps professoral. L'université a refusé de régler la facture de l'imprimeur qui se montait à 6000$ au motif qu'il s'agissait d'une publication religieuse. L'université soutenait que si elle contribuait au financement public d'une publication religieuse elle violerait le 1er Amendement. La Cour Suprême a souligné [6] que l'Etat doit être neutre dans ses expressions et dans sa manière de gérer l'espace public pour que toutes les opinions puissent s'exprimer y compris religieuses. En l'espèce ce n'est pas l'Etat qui s'exprime puisqu'il (en fait l'université) ne fait que payer les factures des imprimeurs de tous les groupes d'étudiants d'expression et d'opinions diverses (y compris anti-religieuses) avec l'argent déboursé par les étudiants eux-mêmes, sans qu'il passe par les caisses de l'Etat. Il n'y a donc pas violation du 1er Amendement.

La détérioration du système scolaire dans les quartiers défavorisés rend les parents de plus en plus réceptifs au discours des groupes conservateurs, la nouvelle droite chrétienne et l'Eglise catholique contre l'école publique. Le système des « vouchers » est un bon moyen pour les hommes politiques d'échapper aux lourds investissements nécessaires pour offrir un enseignement public de qualité. Les « vouchers » vont permettre à de nombreux parents de retirer leurs enfants des écoles défaillantes pour les inscrire dans les écoles de leur choix, publiques ou privées. Mais comme ces dernières sont majoritairement confessionnelles, par ce biais, un financement public pourrait atterrir directement dans les caisses d'écoles religieuses ce qui serait contraire au « Lemon Test ».

C'est alors que dans le droit fil de la neutralité de l'Etat, la Cour Suprême rend en 2000 un jugement [7] sur un programme qui demandait aux écoles publiques de partager les fonds fédéraux sur une base « laïque, neutre et non idéologique » pour l'achat d'ordinateurs, de programmes informatiques et de manuels. Or pour les parents de l'école publique, 30% des crédits distribués à des écoles privées majoritairement confessionnelles, c'est une violation de la Constitution. Pour la Cour suprême c'est l'occasion d'en finir avec le « Lemon Test ». Partant du fait que l'argent public est distribué sans distinction à toutes les institutions scolaires, la Cour estime que la neutralité de l'Etat est respectée. Pour la Cour, ce n'est pas l'ordinateur ou le projecteur qui endoctrine avec le message religieux mais celui ou celle qui le diffuse. En conséquence, on ne peut pas en faire le reproche à l'Etat qui est neutre, alors que les parents ont le choix. Cette décision va permettre de franchir le pas suivant, la légalité des « vouchers ».

La queue pour l'inscription avec un voucher

Dans la banlieue de Cleveland, Ohio, les écoles publiques sont dans un état de délabrement complet au plan matériel comme éducatif. Le programme de « vouchers » ouvrait des droits à des frais de scolarité, selon les revenus et pour un montant maximum de 2250$ par an, pour les parents d'élèves participants au programme et allant dans les écoles publiques ou privées de la ville et des banlieues avoisinantes. Une allocation scolaire était en outre accordée aux élèves restant dans l'enseignement public. Toutes les « bonnes » écoles publiques, celles des secteurs les plus favorisés, ont refusé d'adhérer au programme. Le montant des vouchers étant insuffisant pour financer la scolarité dans une école privée non confessionnelle (18% des écoles privées), les parents adhérents au programme ont choisi massivement (97%) une école religieuse indépendamment de leurs convictions personnelles et sans aucun contrôle sur l'enseignement dispensé. Les concepts de neutralité de l'Etat et de libre choix des parents sont évidemment bafoués. Pour rendre le tableau plus sinistre encore, le montant des crédits étant insuffisant par rapport au nombre d'inscrits au programme, l'attribution des « vouchers » se fait par tirage au sort

En 2002, la Cour Suprême est saisie du problème [8]. Elle établit cinq nouveaux critères :

– le programme doit avoir un véritable but laïque,
– l'aide doit aller aux parents et non aux écoles,
– une vaste catégorie de bénéficiaires doit être couverte,
– le programme doit être neutre en ce qui concerne la religion, et
– il doit exister des options laïques adéquates.

Pas de Lliberté de choix pour les pauvres

La faute aux profs et à leur syndicat

Elle applique ces critères aux « vouchers » de Cleveland : le but laïque du programme était de « fournir l'assistance éducative aux enfants pauvres, le système scolaire public étant d'évidence en défaut », les « vouchers » ont été remis aux parents, et tous les élèves inscrits dans les écoles actuellement en défaut constituent bien une « vaste catégorie », les parents qui ont reçu des « vouchers » n'ont aucune obligation de s'inscrire dans une école confessionnelle, et il existe d'autres écoles publiques dans d'autres quartiers, ainsi que des écoles privées non religieuses, qui acceptent les « vouchers ». La Cour souligne que ce sont les parents qui remettent l'argent aux écoles privées et non l'Etat.

La Cour Suprême des Etats-Unis soutient donc que le système des « vouchers » et des écoles privées financées par l'Etat sont nécessaires pour donner aux parents des enfants les plus démunis, qui sont aussi ceux qui ont les besoins éducatifs les plus grands, les moyens de choisir les écoles les plus efficaces. Sinon le principe même du 14ème amendement serait en échec.

Bien qu'elle s'en défende, tout le monde a compris qu'elle approuve pour la première fois l'utilisation de l'argent du contribuable pour le financement de l'éducation religieuse puisqu'il est impossible de dissocier la part de celle-ci dans l'enseignement dispensé.

Cours de géographie à l'Islamic School of Oasis (Ohio)

A Cleveland (Ohio), l'école islamique de l'Oasis expérimente le programme de voucher financé par l'argent public.

Ayant dit le droit et invoqué le 14ème Amendement, La Cour suprême renvoyait la question aux Etats. Mais à ce niveau, les législations sont souvent défavorables aux systèmes des « vouchers ». L' « Amendement Blaine » de 1875, qui proposait d'inscrire dans la Constitution l'interdiction de toute aide financière directe aux écoles affiliées à une religion, avait été adopté dans de nombreux états sauf 11. Les états créés ultérieurement, recopiant souvent les termes des Constitutions de leurs voisins, l'ont adopté eux aussi, d'autant plus facilement qu'il était dirigé contre l'Eglise Catholique. Les législations instituant les « vouchers » ont donc été facilement déclarées inconstitutionnelles au niveau des Etats.

La liberté de choix

En général le contribuable américain qui n'est pas automatiquement parent d'élève, est peu favorable à l'attribution d'argent public aux écoles privées. De nombreux référendums pour retirer des constitutions l'amendement Blaine ont été perdus. A titre d'exemple le plus récent, en Floride, 38% des électeurs seulement y seraient favorables. Toutefois ce taux passerait à 63% si la loi précisait que 65% des fonds doivent être dépensés dans la classe, un tour de passe-passe puisque cela correspond au taux moyen observé dans les écoles ! Les défenseurs de l'école publique et les enseignants dénoncent ce système. Ils ont été rejoints par certaines organisations religieuses minoritaires. Ces dernières faute d'élèves en nombre suffisant ont besoin des écoles publiques dont l'enseignement neutre est garanti. Elles demandent donc que l'effort porte sur le rétablissement du système public qui selon elles est en cours de démantèlement.

Pas de Lliberté de choix pour les pauvres

La faute aux profs et à leur syndicat

Depuis, les années 1990, sont apparues des « charter schools » qui sont des écoles publiques au sens du financement sous contrat mais sans obligation pédagogique ni réglementaire, sinon une promesse d'efficacité et d'opportunité de gagner de l'argent, fondées par des individus, des institutions publiques ou privées. Elles sont théoriquement non confessionnelles, doivent recevoir le nombre d'élèves prévu au contrat et ne pas pratiquer de discrimination. Les libéraux y voient l'expression du libre choix mais leur détracteurs constatent que l'enseignement n'y est pas contrôlé, les enseignants sont souvent sous-payés, et la discrimination y est parfois pratiquée.

Faute de majorité pour supprimer l'« amendement Blaine » qui leur ferme la route des « vouchers » par référendum, les organisations religieuses les plus en pointe attendent une occasion pour entamer une procédure qui les conduirait le plus vite possible à la Cour Suprême où elles sont sures d'obtenir une déclaration d'inconstitutionnalité en invoquant le 14ème amendement.
C'est donc une question de temps.

Choix-Vouchers-Défiscalisation

[1] Arrêt de la Cour suprême Pierce v. Society of Sisters commenté

[2] Arrêt de la Cour suprême Everson v. Board of Ed. of Ewing commenté

[3] En pleine guerre froide, avec l'affaire du Spoutnick (1957), il est apparu possible que le système éducatif de l'URSS ait été supérieur à celui des USA et pouvait produire de meilleurs ingénieurs. Le président Kennedy avait des projets pour assurer l'éducation en dehors de toute considération de race, de religion ou de classe sociale. Après son assassinat, le président Johnson a lancé en 1965 le Elementary and Secondary Education Act. Des crédits supplémentaires sont alloués aux écoles primaires et secondaires dont plus de 40% des élèves sont issus de familles à bas revenus. Cette politique a été modifiée (enseignement bilingue pour les immigrants) et reconduite depuis (de Johnson (War on Poverty) à GW Bush (No Children Left Behind)

[4] Source US Department of education

[5] Arrêt de la Cour suprême Lemon v. Kurtzman commenté

[6] Arrêt de la Cour suprême Rosenberger v. Rector and Visitors of the University of Virginia commenté

[7] Arrêt de la Cour suprême Mitchell v. Helms commenté

[8] Arrêt de la Cour suprême Zelman v. Simmons-Harris commenté

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La conquête de l'espace scolaire : le temps, les lieux

hdeb — 2008-10-09T20:28:00Z

Au lieu d'être pacifiées par la laïcité, les écoles sont l'enjeu permanent de batailles sur la place de la religion en leur sein. L'activisme religieux s'est également porté vers la conquête des financements publics.

Un débat d'une toute autre ampleur et importance suivit la construction, à partir de 1820, de nombreuses écoles publiques. Elles furent créées afin d'éduquer les Américains d'origine modeste à devenir de bons citoyens. L'enseignement de la morale était considéré comme la première priorité. Tout le monde pensait que les valeurs morales étaient d'origine religieuse et que l'expression la plus élevée se trouvait dans la Bible, en particulier le Nouveau Testament. La presque totalité de la population se répartissant entre de très nombreuses dénominations protestantes, il était hors de question d'en choisir une comme base de l'enseignement religieux. L'approche retenue, connue sous le nom de « non-sectarisme » ou de protestantisme non sectaire, consista à enseigner les valeurs morales communes à l'ensemble des dénominations chrétiennes.

Bible King James (1611)

La lecture de la Bible, dans la version protestante appelée « King James » devint donc une activité quotidienne dans les écoles publiques. La Bible était lue et non interprétée. Selon le principe cher aux protestants, chacun était libre de l'interpréter selon sa raison et sa conscience. Ce non-sectarisme d'inspiration protestante ne fut pas unanimement apprécié. Certains protestants, parmi les plus religieux, craignaient que cette approche n'édulcorât la religion en valorisant davantage son utilité sociale comme source de valeurs morales que son caractère divin.

Les catholiques, une petite minorité qui grossit rapidement avec l'immigration irlandaise autour de 1850, pratiquaient la lecture de la Bible dans les écoles publiques. Ils rejetaient le concept de la libre

Bible Douay-Rheims (1609)

interprétation du texte biblique et la version protestante retenue. Ils souhaitaient que la Bible fût enseignée à leurs enfants par des prêtres utilisant la traduction Douay-Rheims de la vulgate. Beaucoup de catholiques, ayant décidé d'envoyer leurs enfants dans des écoles catholiques, demandèrent que ces écoles bénéficient des mêmes financements que les écoles publiques considérées comme protestantes. Après le refus des majorités législatives, beaucoup de catholiques firent campagne en faveur de l'abolition de la lecture de la Bible dans les écoles publiques. Cette demande suscita l'hostilité de nombreux protestants. Ils pensaient qu'elle risquait de saper les fondements de l'Etat républicain en supprimant son fondement moral. Le fait qu'une majorité de protestants jugeaient l'intolérance et l'autoritarisme de l'Eglise catholique romaine comme contraire à l'esprit des institutions américaines ne favorisait pas un dialogue productif. Les débats s'envenimèrent, provoquant de nombreuses émeutes. L'encyclique papale Quanta Cura de 1864, qui qualifiait de folie (deliramentum) la notion selon laquelle la liberté de conscience est un droit universel, contribua à envenimer le climat.

En 1875, le Républicain James G. Blaine proposa un amendement constitutionnel interdisant aux Etats de légiférer sur l'établissement d'une religion ou de limiter le libre exercice des cultes. Les protections du 1er amendement étaient ainsi étendues aux actions des Etats, ce qui montre que les législateurs de l'époque ne pensaient pas que le 14e amendement assurait cette extension. Blaine et ses alliés étaient convaincus que l'amendement proposé, s'il empêchait le financement public des écoles catholiques, n'interdisait pas la lecture de la Bible dans les écoles publiques. L'amendement Blaine [1], s'il ne put réunir tous les votes nécessaires à son adoption, eut néanmoins une influence considérable. De nombreux Etats adoptèrent des lois ou des amendements constitutionnels limitant le financement des écoles religieuses.

Les catholiques ne réussirent pas à remplacer le non-sectarisme par une conception différente, plus pluraliste, de la relation entre le gouvernement et les écoles catholiques qui auraient reçu une assistance financière similaire à celle des écoles publiques qualifiées de sectaires protestantes. Mais les protestants, pour qui les écoles publiques étaient des instruments destinés à enseigner les valeurs républicaines communes, n'étaient pas préparés à financer des écoles où, pensaient-ils, un certain séparatisme religieux serait enseigné. Les catholiques étaient prêts à accepter des écoles publiques dénuées de tout contenu religieux tandis que les protestants rejetaient cette option parce que les écoles sans religion auraient été des écoles sans morale.

L'affaiblissement du protestantisme non sectaire se concrétisa à l'aube des années 40. D'abord les catholiques et des minorités non-chrétiennes telles que les juifs devenaient de plus en plus nombreux et influents. Ensuite les protestants étaient loin de former un front commun défendant des valeurs communes. Les protestants évangéliques de tendance fondamentaliste, partisans d'une interprétation littérale de la Bible et adversaires du darwinisme, s'opposaient de plus en plus aux libéraux qui acceptaient la théorie de Darwin et le principe d'une certaine évolution des idées morales. En 1948, la Cour suprême jugea [2] que donner des cours d'éducation religieuse, même volontaires et assurés par des enseignants extérieurs non rémunérés, dans les écoles publiques pendant les heures de classe violait la clause d'établissement dans la mesure où les écoles publiques favorisaient ainsi une ou plusieurs religions.

Mais en 1952, la Cour autorisa [3] un programme d'éducation religieuse pendant les heures de classe dans la mesure où les cours avaient lieu en dehors des écoles. Une loi promulguée par New York City, permettait aux élèves à quitter l'école pendant les heures de classe avec l'autorisation des parents. Le juge Douglas, dans l'opinion majoritaire, souligna que « nous sommes un peuple religieux dont les institutions présupposent un Etre Suprême ». Dans une opinion dissidente, le juge Jackson nota, avec dépit, que « le jugement intéressera davantage les étudiants en psychologie que ceux en droit constitutionnel ».

En prière à l'école

En 1962, ressurgit la question très délicate des prières dans les écoles publiques. La Cour suprême jugea [4] cette fois que les écoles publiques ne pouvaient pas demander aux élèves de réciter des prières. La Cour écrivit que « ni le fait que la prière ne corresponde à aucune dénomination religieuse spécifique, ni le fait qu'elle soit volontaire de la part d'étudiants, ne peut l'exclure des limitations imposées par la clause d'établissement ».

Cette opinion ne fut pas partagée par beaucoup d'Américains dont Billy Graham qui déclara : « Il s'agit d'une autre étape vers la sécularisation des Etats-Unis. […] Les Pères de notre Constitution voulaient nous octroyer la liberté religieuse, pas nous affranchir de la religion. »

Décision de la Cour suprême (1963)

Mais qu'espèrent-ils qu'on fasse ? Ecouter les enfants prier à la maison ?

L'année suivante, en 1963, la Cour suprême considéra une question encore plus controversée, la lecture de la Bible dans les écoles publiques. La Cour se pencha sur une loi de Pennsylvanie qui demandait la lecture de dix versets de la Bible, au début de chaque jour de classe, dans toutes les écoles publiques. Un élève pouvait être exempté sur demande écrite de ses parents. La Cour jugea [5] cette loi inconstitutionnelle. Elle définit les critères :
– la loi doit avoir un objectif laïque et
– ne doit ni promouvoir ni restreindre la religion.
La Cour évoque aussi le préjudice moral qui peut affecter les enfants de religion juive lors de la lecture de certains passages du Nouveau Testament. Elle ne mentionne nulle part, en faveur de la Bible, son rôle de fondement de la morale. Ce jugement, on s'en doute, déclencha un torrent de protestations et d'amendements constitutionnels visant à autoriser la lecture de la Bible dans les écoles publiques. La Cour suprême fut accusée de « vouloir chasser Dieu des écoles et de recevoir ses instructions du Kremlin ».

Néanmoins beaucoup d'autorités religieuses comprirent les préoccupations de la Cour vis-à-vis des minorités religieuses, particulièrement les non chrétiennes, et estimèrent que, compte tenu du pluralisme religieux américain, il valait mieux lire la Bible dans les églises plutôt que dans les écoles publiques. Les écoles ne devraient pas se transformer en champs de bataille religieux.

De plus, les juges durcissaient les critères du « Sherbert Test » en établissant un nouveau test dit « Lemon Test » qui vérifie que le gouvernement :

– ne doit prendre que des dispositions législatives à but laïque,
– ne doit prendre aucune disposition ayant pour effet de favoriser ou limiter la religion,
– ne doit pas avoir de lien excessif avec la religion.

En 1985, une loi de l'Alabama autorise les enseignants à réserver une minute pour prier ou méditer en silence au début de chaque journée et parfois, un enseignant demande à un élève de réciter une prière. Un parent de trois élèves décide de poursuivre l'Etat pour non respect du 1er amendement. Selon lui cette disposition revient à rendre la prière obligatoire et conduit à l'endoctrinement religieux des enfants. La Cour Suprême a jugé [6] que même si cette loi ne faisait la promotion d'aucune religion, l'Etat ne devait avoir d'autres buts que laïques, appliquant ainsi le « Lemon Test » et qu'en conclusion la loi ne respectait pas le 1er Amendement. Mais par ces jugements ultérieurs, la Cour ne donna pas à ce test la même valeur qu'au « test Sherbert ».

Depuis les années 1970, un nombre croissant de protestants évangéliques auxquels se joignirent des catholiques conservateurs commencèrent à exprimer haut et fort leur opposition à la vision moderne et libérale de la société et de la morale que beaucoup d'hommes politiques, la Cour suprême, la plupart des grands média nationaux et des intellectuels essayaient d'imposer.

Alors qu'ils constituaient une part très importante de la population américaine, ils se sentaient réduits au rôle d'une minorité assiégée et impuissante. La décision de la Cour suprême qui, en 1973, reconnut un droit implicite à l'avortement fut la goutte d'eau qui fit déborder le vase. Les mouvements évangéliques, s'alignant avec les Républicains les plus conservateurs, commencèrent à exercer des pressions politiques de plus en plus fortes par l'intermédiaire, notamment, de la Moral Majority de Jerry Falwell et la Christian Coalition de Pat Robertson. La constitution d'une majorité conservatrice à la Cour suprême, afin de renverser la jurisprudence sur l'avortement et la clause d'établissement, devint un de leurs objectifs principaux.

Le Juge Rehnquist n'avait pas caché que « le mur de séparation entre l'Eglise et l'Etat est une métaphore fondée sur une mauvaise lecture de l'histoire et devrait être franchement et explicitement abandonné ». Nommé à la Cour Suprême sous Nixon, il la dirigea comme Chief of Justice à partir de 1986, ce qui changea totalement le cours des décisions. Et comme il y resta pendant 19 ans, jusqu'en 2005, rien ne vint bouleverser leur stabilité.

En prière à l'école

En 2000, une école publique de Santa Fe au Texas avait autorisé la lecture publique d'une prière chrétienne au cours de la remise de diplôme et lors de match de football en utilisant le réseau sonorisé de l'établissement. Les prières étaient lues par un étudiant élu par les élèves et appelé « chapelain ». Deux groupes de mères d'élèves, l'un Mormon et l'autre Catholique, s'opposèrent à cette décision. Le juge les autorisa à rester anonymes pour éviter le harcèlement c'est pourquoi l'affaire est enregistrée anonymement sous « Doe ». L'école décida de modifier sa politique et proposa aux élèves de voter pour décider si des « invocations » seraient lues durant les matchs de football. Les élèves choisirent de lire des prières si on leur en donnait le droit. Le juge accepta à condition qu'elles ne soient ni sectaires ni prosélytes. Mais la Cour Suprême a confirmé [7] que la lecture de prières au cours des matchs de football était inconstitutionnelle. Elle avait noté que l'élection du "chapelain" ne pouvait que favoriser la religion dominante dans une région à fortes convictions fondamentalistes puisqu'un élève d'une autre religion n'avait aucune chance d'être élu, et que l'école ne peut forcer les élèves à choisir entre ne pas assister à un match de football ou être soumis à un exercice religieux qui viole leur conscience. La Cour a rappelé que : « la liberté religieuse est restreinte lorsque l'Etat soutient de façon positive la pratique religieuse particulière qu'est la prière ». Le juge Rehnquist qui avait été placé en minorité, a dénoncé un arrêt « plein d'hostilité envers tout ce qui touche la religion dans les lieux publics » !

Un bien mauvais motif

En octobre 2007, l'Illinois a promulgué une loi rendant obligatoire une minute de silence pour la réflexion ou la prière dans les écoles publiques. La loi autorisait cette pratique mais malgré l'opposition du gouverneur celle-ci a été durcie. A la suite d'une plainte d'un parent d'élève athée qui voulait faire déclarer cette loi contraire à la Constitution, la Chambre des Représentants est revenue à sa position initiale : autorisé et plus obligatoire. A l'heure actuelle le Sénat ne s'est toujours pas prononcé. La Cour fédérale locale a indiqué que la loi était « probablement » anticonstitutionnelle ce qui a bloqué la minute de silence dans toutes les écoles de l'Etat. Il faudra plusieurs mois avant que la Cour décide si le « probablement » se transforme en « réellement ». La pratique de la minute de silence est recommandée dans 23 états et obligatoire dans 13. Les sondages montrent que 6 américains sur 10 préfèrent la minute de silence à la lecture par un élève d'une prière et que 8 élèves sur 10 âgés de 13 à 17 ans sont favorables à ce que « un instant soit accordé pour permettre aux élèves de prier s'ils le souhaitent ». Au Texas, un Tribunal a validé une loi semblable dans la mesure où l'élève pouvait se consacrer à n'importe quelle activité pendant la minute de silence. Cette décision est actuellement devant la Cour d'appel. Des juges qui ont rejoints la Cour Suprême récemment ont fait savoir qu'ils seraient favorables à déclarer constitutionnelle toutes les lois instituant la minute de silence, sans recourir à un examen approfondi des motivations du législateur, ce qui revient à promettre l'abandon du « Lemon Test ».

En 1992, une école de Milford a adopté un règlement en vertu de la loi en vigueur dans l'état de New York, qui permet aux résidents du district d'utiliser l'école pour « l'enseignement dans n'importe quelle branche de l'éducation, ou les arts », et permettre l'utilisation des locaux de l'école pour « des activités sociales, civiques et de loisirs, des réunions de divertissement et d'autres utilisations relatives au bien-être de la communauté, à condition que ces utilisations soient non exclusives et soient ouvertes au grand public. »

Child Evangelism Fellowship

Reaching Children Worldwide

Des habitants du district ont demandé à utiliser l'école de Milford pour des rencontres du « Good News Club ». L'utilisation proposée - avoir « un moment de plaisir de chanter des chansons, écouter une lecture de la Bible et l'enseignement des Écritures » - a été considérée comme équivalente à la célébration d'un culte, et leur demande a été rejetée. L'école a également demandé à l'Etat de new York d'interdire l'utilisation des locaux à des fins politiques ou religieuses. Mais les demandeurs ont insisté. Cette fois, l'école a examiné le déroulement d'une réunion typique du Good News Club. L'école en a conclu que « les types d'activités proposés par le Good News Club n'étaient pas un débat laïque sur des sujets tels que l'éducation des enfants, le développement du caractère et de la morale dans une perspective religieuse, mais étaient en fait l'équivalent de l'instruction religieuse elle-même » et le conseil scolaire a rejeté la demande du club d'utiliser les installations de Milford. La Cour Suprême a annulé [8] la décision de l'école en insistant sur le fait que l'Etat doit garantir la liberté d'expression dans le cadre d'un « espace public limité et dans un contexte traditionnel ou organisé ». Le Club dont la devise est : « Reaching Children Elsewhere », ne cache pas son caractère de prosélytisme évangélique mais les enfants ne peuvent assister à ces réunions sans l'accord de leurs parents et elles ont lieu en dehors des heures scolaires. La Cour pense qu'il serait plus choquant pour les enfants d'apprendre qu'un Club qui leur propose des activités est interdit sous prétexte de religion mais elle retient comme argument principal que l'école de Milford a déjà autorisé la lecture des fables d'Esope et la réunion des Boys Scouts dans le but de participer à l'éducation morale des enfants. Les réunions du Good News Club sont pour elle l'expression d'opinions de même nature même s'il s'agit explicitement des valeurs chrétiennes. Le Child Evangelism Fellowship peut donc proclamer que la Bible est de retour dans les écoles publiques.

Ainsi la Cour Suprême des Etats-Unis place la laïcité sur un pied d'égalité avec les religions. Cette nouvelle définition de la neutralité de l'Etat implique qu'à l'avenir, il traite à égalité tous les groupes ou programmes qu'ils soient religieux ou laïques. Ceci ne sera pas sans conséquences lorsqu'il s'agira de parler de financements.

[1] Amendement Blaine commenté

[2] Arrêt de la Cour suprême McCollum v. Board of Education commenté

[3] Arrêt de la Cour suprême Zorach v. Clauson commenté

[4] Arrêt de la Cour suprême Engel v. Vitale commenté

[5] Arrêt de la Cour suprême Abington School District v. Schempp commenté

[6] Arrêt de la Cour suprême Wallace v. Jaffree commenté

[7] Arrêt de la Cour suprême Santa Fe Independent School Dist. v. Doe commenté

[8] Arrêt de la Cour suprême Good News Club v. Milford Central School commenté

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L'école confrontée au Créationnisme

hdeb — 2008-10-08T19:39:00Z

En 1925, le Tennessee avait promulgué une loi interdisant, dans les écoles publiques et les Universités, l'enseignement de toute théorie

Charles Darwin

De l'origine des espèces, à lire : ICI

tendant à démontrer que l'homme descendrait d'un ordre animal inférieur et d'utiliser tout livre qui la diffuserait. Candidat au renouvellement de son mandat, le Gouverneur qui avait besoins des voix des ruraux, accepta de signer cette loi, dont il était persuadé qu'elle n'aurait jamais besoin d'être appliquée, que tout le monde serait d'accord et qu'on n'entendrait jamais plus parler de Darwin au Tennessee. Mais quelques jours plus tard, un professeur était accusé d'enseigner la théorie de l'évolution au moyen d'un livre dont un chapitre comportait des citations de l'œuvre de Darwin, « Sur l'Origine des espèces ». Le procès fit un bruit considérable puisque tout fut fait pour cela. L'Association pour les Libertés Civiques (ACLU) ayant annoncé qu'elle prendrait la défense de toute personne poursuivie, un groupe d'hommes d'affaires de Dayton (1800 habitants) décida qu'un procès serait une bonne publicité pour la ville. Un jeune ami de 24 ans, Scopes, qui avait enseigné à titre de remplaçant dans une classe, il était le coach de l'équipe de football, accepta de mener l'affaire bien qu'il ne se souvint pas avoir enseigné cette partie du programme. Mais comme elle se trouvait dans le manuel fournit par l'Etat, les enseignants ne pouvaient faire autrement que d'enfreindre la loi. Il trouva des étudiants prêts à témoigner contre lui. Sa caution de 500$ fut payée par le propriétaire du « Baltimore Sun ».

La réalité dépassa leurs espérances, le procès, baptisé « le procès du singe », réunit plus de 3000 personnes et des centaines de journalistes. La stratégie initiale de la défense est de montrer que l'évolution ne contredit pas la Bible ; mais l'attitude du Juge et de l'accusation vont l'obliger à aller plus loin. Le juge ayant refusé que des scientifiques témoignent, l'accusation restant sur le terrain de l'enseignement de théories malsaines, la défense décida d'attaquer la Bible elle-même en mettant en avant ses contradictions. Elle demanda au représentant du camp adverse de venir témoigner à la barre en tant

The Monkey Trial

Clarence Darrow (avocat de Scopes) et William Jennings Bryan (à droite) bavardant pendant le procès en 1925.

que spécialiste de la Bible. Celui-ci accepta par fierté. Les questions sur la rationalité de la Bible s'enchaînèrent alors : « si Adam et Eve étaient seuls au monde, comment leur fils Caïn a-t-il pu trouver une femme ? Les poissons ont-ils été noyés eux aussi lors du Déluge ? Comment les journées de 24 heures s'écoulaient-elles avant la création du Soleil le 4e jour ? » Aucune réponse valable ne put être donnée. Finalement, il fallut bien admettre que la Création avait pu durer plusieurs millions d'années, en considérant que les six jours de la Genèse sont en fait six périodes. Ce qui revient à remettre en cause l'interprétation littérale de la Bible.

Le succès médiatique fut tel qu'il symbolise encore aujourd'hui, la victoire de la science sur l'obscurantisme et il fut si spectaculaire

Le film

Inherit the Wind

qu'Hollywood le rejoua 2 fois (dont « Inherit the winds » en 1960) et la télévision y consacra 3 films. Mais sur le plan judiciaire, le résultat fut décevant, Scopes fut condamné à 100$ d'amende. Après le procès perdu à Dayton, la Cour Suprême des Etats-Unis refusa en 1927 de se prononcer sur le fond disant qu'elle n'avait pas à s'immiscer dans les programmes scolaires, que si la loi prohibait l'enseignement d'une théorie, elle ne demandait pas d'en enseigner une autre et que d'après les témoignages recueillis aucune des religions ne réclamait pour elle-même la théorie de l'évolution étant donnés les désaccords entre leurs membres. Malgré la publicité, et le fait que les anti-évolutionnistes avaient été tournés en ridicule, ces derniers ne désarmèrent pas. En 1927, 13 états avaient des lois anti-évolutionnistes. Et l'ACLU ne put trouver d'autres professeurs pour mener le combat.

En Arkansas, durant les 40 années qui suivirent la loi de 1928, personne ne fut poursuivi pour cette infraction.

Mais dans les années 60, les « nativistes » remettent l'accent sur la création qu'ils opposent à la théorie scientifique de l'évolution. En

Suzan Epperson

Professeur de biologie au Lycèe de Little Rock (Arkansas)

1968 une enseignante de Little Rock, Susan Epperson, accepte de mener ce combat pour l'Association de l'Enseignement Public. Le premier juge déclare la loi illégale, mais le procureur fait appel au nom de la jurisprudence « Scopes » de 1925 et l'affaire finit devant la Cour Suprême des Etats Unis. Celle-ci jugea [1]
que cette loi n'était pas neutre sur le plan religieux puisqu'elle n'avait pour but que d'interdire une théorie scientifique au motif qu'elle contredirait une lecture littérale de la Bible. La loi, contraire au 1er Amendement et aussi au 14ème, était donc inconstitutionnelle. Cette décision inaugurait une longue suite de reculs des créationnistes pendant les 10 années suivantes.

Au début des années 80, la Louisiane promulgua une loi pour garantir les libertés des enseignants, qui, sans recommander l'enseignement de la théorie de l'évolution ou du créationnisme, instituait une curieuse égalité de traitement : si on enseigne l'évolution on doit consacrer autant de temps à la création. La Cour Suprême des Etats-Unis décida [2]
que la loi était anticonstitutionnelle, qu'elle n'apportait aucune protection nouvelle des libertés des enseignants. Mais, malgré les témoignages de 72 prix Nobel et 17 académies des Sciences, la Cour ajouta que la « présentation de théories scientifiques diverses » sur les origines de l'humanité était possible dans le cadre de l'instruction de jeunes enfants pourvu qu'elle soit faite dans une intention profane d'améliorer leurs connaissances scientifiques.

Cette décision ne concernait que les écoles publiques puisque les autres écoles pouvaient continuer à enseigner la vision créationniste.

Le manuel scolaire du "Dessein Intelligent"

Les anti-évolutionnistes se mirent au travail d'arrache pied et deux ans plus tard, était imprimé le livre « Of Pandas and People » qui attaquait la théorie de l'évolution. Pour profiter de l'ouverture fort opportune accordée par la Cour Suprême, les auteurs de l'ouvrage avait pris garde de mentionner l'identité réelle du créateur, le désignant sous le terme de « dessein intelligent ».

En 2005, des membres du Conseil d'administration du Lycée de Dover en Pennsylvanie, décidèrent que le « dessein intelligent » devait être enseigné à titre d'alternative à la théorie de l'évolution comme explication de l'origine de la vie. Onze parents d'élèves attaquèrent la décision de lire à « haute voix » devant les élèves une déclaration jetant le doute sur la théorie de l'évolution et recommandant la lecture du livre « Of Pandas and People ». Comme les professeurs refusaient de lire cette déclaration, c'est un membre du personnel administratif qui le faisait.

Le procès devant un juge fédéral unique à cause d'une procédure

Les dégats du créationnisme

Taux d'acceptation de la théorie de l'évolution des espèces dans différents pays développés

complexe dura trois semaines. Le juge Jones avait été nommé par le président GW Bush. Il rendit un jugement [3]
motivé de 119 pages : il est évident que la théorie du « dessein intelligent » poursuit un but religieux, qu'un enfant même comprend qu'il s'agit du dieu des chrétiens et qu'il ne s'agit en aucune façon d'une théorie scientifique. La décision du Conseil est donc anticonstitutionnelle.

Condamnés à payer plus de 2 millions de dollars en frais de justice, les membres du Conseil d'administration ne furent pas réélus aux élections suivantes.

Ce jugement signe un coup d'arrêt à l'expansion du « dessein intelligent » qui a tourné au fiasco. Mais les Etats-Unis d'Amérique sont l'une des dernières des nations civilisées à accepter que l'homme ne soit pas arrivé sur terre tel qu'il est aujourd'hui.

[1] L'arrêt de la Cour suprême Epperson v. Arkansas commenté

[2] Arrêt de la Cour suprême Edwards v. Aguillard commenté

[3] L'arrêt de la Cour suprême Kitzmiller v. Dover Area School District commenté

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La liberté religieuse, jusqu'où ?

hdeb — 2008-10-07T17:11:00Z

D'abord il faut parler d'Adell Sherbert dont le nom va devenir célèbre. En 1963, elle était ouvrière dans une usine textile en Caroline du Sud. Son employeur avait décidé de répartir son temps

Adell Sherbert

de travail sur 6 jours au lieu de 5, samedi compris. Mais étant membre de l'église « adventiste du 7ème jour », le travail le samedi lui était interdit. Ce qui lui a fait perdre son emploi. Comme elle n'avait pu en trouver d'autre pour la même raison, elle avait demandé à bénéficier de l'assurance chômage, ce qui lui avait été refusé.

La Cour Suprême a donné tort à l'Etat de Caroline du Sud [1]
car ce refus était une atteinte à la liberté religieuse. De plus la Cour énonçait des règles transposables à d'autres cas similaires :

– Le plaignant a une réclamation concernant une conviction religieuse sincère, et
– l'action du gouvernement constitue une oppression à l'encontre du plaignant et de sa capacité d'agir selon cette conviction.

Si ces deux éléments sont réunis alors le gouvernement doit prouver que :

– il agit en raison d'intérêts impérieux pour l'état, et
– il pourvoit à ces intérêts de la manière la moins restrictive pour la religion.

Ces conditions seront connues sous le nom de « Sherbert Test ».

En 1972, des Amish du Wisconsin sont poursuivis pour avoir retiré de l'école leurs garçons âgés de 14 ans alors que la limite de la

Jonas Yoder

scolarité légale obligatoire est fixée à 16 ans. Ils se défendent en disant que ce serait contraire à leur foi, qu'ils seraient l'objet de la condamnation de leur communauté religieuse et surtout qu'ils mettraient en péril leur salut et celui de leurs enfants. Ils veulent vivre comme les premiers chrétiens, proche de la nature et de la terre. Condamnés à 5$ d'amende chacun, ils appliquent le principe de « tendre l'autre joue », mais un pasteur luthérien prend leur défense et mène leur combat jusqu'à la Cour Suprême.

Appliquant les principes énoncés plus haut, et sans tenir compte de l'intérêt des enfants, elle juge
[2]
que l'Etat du Wisconsin a violé leur droit fondamental à la liberté religieuse alors qu'ils les préparent correctement pour vivre au sein de leurs communautés rurales.

Mais peut-on rouler au dessus de la vitesse limite parce qu'on appartient à l'église de « Jésus-roule à-160 kilomètres-heures » selon les propos d'un juge ? Durant les années 1980, la Cour Suprême, en donnant de moins en moins d'importance au « Sherbert Test », rend de plus en plus d'arrêts favorables aux états en se fondant sur l'argument que la loi contestée s'applique de manière générale et à tous les citoyens.

En 1990, dans l'Oregon, deux membres de l'église des Indiens d'Amérique sont licenciés par leur employeur, une clinique spécialisée dans les soins aux drogués, pour avoir absorbé un puissant hallucinogène, du « peyote ». Ils soutiennent que cette

Homme médecine et peyote

drogue a été consommée au cours d'une cérémonie religieuse. La possession de cette drogue étant un crime dans cet Etat, on leur refuse les allocations chômage. En première instance, le juge leur donne tort car le motif de licenciement était un mauvais comportement au travail. En appel, la cour casse le jugement en observant que le refus de leur donner accès à l'assurance chômage est une restriction à leur liberté religieuse et en particulier d'user du « peyote ». La Cour Suprême de l'Oregon confirme que l'Etat ne peut violer la liberté religieuse au nom du fait qu'il doit préserver l'intégrité financière de son système de protection sociale. Après avoir hésité, elle décide que la loi qui punit la détention de cette drogue constitue une oppression contre la liberté religieuse et le refus des allocations chômage est une atteinte à cette liberté. Mais la Cour Suprême des Etats-Unis a jugé l'inverse [3]
. Elle reconnaît que dans la pratique religieuse on peut absorber du vin ou du pain ou encore adorer le « veau d'or » sans que l'état n'ait à y interférer. Mais dans ce cas les 2 plaignants usent de l'argument de la liberté religieuse pour échapper à une loi de portée générale qui prohibe la possession de drogue. Aller dans ce sens serait permettre que les religions aient des lois supérieures à celles des états, et donner des excuses pour ne pas respecter les lois. Que restera-t-il des lois sur la polygamie, le travail des enfants, le service militaire, le paiement des cotisations de sécurité sociale ? La Cour leur reproche principalement d'avoir voulu faire la loi eux-mêmes alors que d'autres états ont intégré à leur législation des exemptions pour les pratiques religieuses indiennes. La Cour reconnait qu'en jugeant ainsi, elle peut désavantager des religions minoritaires mais qu'elle est préfère cela à l'anarchie.

Pour les plus religieux, la Cour Suprême a franchi une ligne rouge, et cette limitation de la liberté religieuse est inacceptable.

Au Congrès, la réaction est très rapide : le président Clinton signe en 1993 la loi dite de « Restauration de la liberté religieuse » [4]
qui permet de revenir au système antérieur du « Sherbert Test » plus favorable aux religions. Pour ce faire, la loi s'appuie sur le 14ème amendement qui stipule que « aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis (…) ni ne refusera une égale protection des lois à quiconque relève de sa juridiction. »

C'est donc sous ce régime que se juge une affaire de permis de construire. La raison voudrait que l'égalité devant les règles d'urbanisme s'impose à tous. Sauf lorsqu'il s'agit de religion.

En 1997, la ville de Boerne, au Texas, a refusé d'autoriser l'église catholique saint Peter à agrandir son bâtiment situé dans une zone de protection des monuments historiques. L'évêché explique que

Boerne (Texas)

Eglise St Peter

l'église ne permet d'accueillir que 230 personnes et qu'il faut louer un gymnase pour réunir plus de 1 000 familles au service du dimanche. La ville répond qu'elle ne pourra pas imposer les contraintes architecturales aux autres propriétaires de bâtiments si l'église elle-même s'y soustrait. L'église poursuit la ville, mais pas en contestant la règle d'urbanisme : elle affirme qu'elle interfère avec la pratique religieuse et limite cette liberté.

Une cour fédérale locale juge la loi de « Restauration de la liberté religieuse » inconstitutionnelle car le Congrès a détourné le 14ème amendement pour augmenter ses pouvoirs au delà des limites fixées par la Constitution pour contester une décision qui ressortait du pouvoir judiciaire.

Le cas arrive donc devant la Cour Suprême en 1997. Du côté de la ville de Boerne on compte 16 états et des groupes de défenseurs de monuments historiques, du côté de l'église, au monde des religions se sont joints l'administration Clinton, des membres démocrates et républicains du Congrès, des organisations de défenseurs des droits civils et 5 états dont New York et la Californie.

La réponse de la Cour Suprême est cinglante [5] : la loi de « Restauration de la liberté religieuse » viole les principes de séparation des pouvoirs puisqu'elle permet au pouvoir législatif de remettre en cause les décisions du pouvoir judiciaire. Elle remet en cause aussi les principes du fédéralisme qui séparent les pouvoirs entre le niveau fédéral et ceux des Etats. Donc la loi de « Restauration de la liberté religieuse » ne peut pas s'appliquer au niveau des Etats. Avec cette affaire qui permet à la Cour Suprême des Etats-Unis de restaurer toute son autorité de pouvoir judiciaire, la ville de Boerne a gagné et l'église ne sera pas agrandie.

– Tout en nuances, le sénateur de l'Ohio a déclaré « une fois encore la Cour a rejeté la religion aux marges de la société ».
– L'avocate de la ville a dit : « le Congrès ne peut pas modifier la Constitution unilatéralement ».
– La ville de Boerne, elle, a proposé un compromis : l'église pourra recevoir 850 sièges mais il faudra conserver 80% du bâtiment.

Mais est-ce un retour à la limitation de la liberté religieuse lorsqu'elle conduit à enfreindre une loi de portée générale applicable à tous ?

Connaissez-vous cette église « Centro Espírita Beneficente União do Vegetal » ? Elle distribue une drogue utilisée par les indiens

José Gabriel da Costa

d'Amazonie, l'Ayahuasca. Le fondateur, "maître" Gabriel, a prétendu qu'ayant eu des visions après en avoir consommé, il a décidé de recréer une religion ancienne apparue mille ans avant notre ère et tombée dans l'oubli. Cette église brésilienne, l'UDV, s'est trouvé des adeptes aux Etats-Unis. La drogue a des effets psychotropes très rapides et intenses avec impression de mort imminente. Elle a fait l'objet de peu de recherches médicales. Elle est classée comme l'héroïne ou l'ecstasy. Sa possession est punie par la loi. Les Douanes américaines saisissent régulièrement les cargaisons envoyées aux adeptes de l'UDV. Ceux-ci ont donc porté l'affaire devant la Cour Suprême des Etats-Unis puisque c'est un service fédéral qui saisit de la drogue. Or si la Cour Suprême a bloqué la loi de « Restauration de la liberté religieuse » au niveau des Etats, elle reste en vigueur au niveau fédéral. Et la Cour Suprême [6] de constater en appliquant le « Sherbert test » que bien que cette substance soit inscrite sur la liste des Nations Unies des substances psychotropes, le gouvernement ne justifie pas du caractère international obligatoire d'une interdiction qui conduit à empêcher des citoyens de pratiquer leur religion. Il ne justifie pas non plus du caractère dangereux de sa consommation que l'UDV prétend sans danger. En conséquence, et dans l'attente d'une réponse du gouvernement qui tarde depuis 2006, l'Ayahuasca de l'UDV entre librement aux Etats-Unis au nom de la liberté de religion !

Au niveau local c'est à chaque état de définir sa propre politique dans l'application des lois de portée générale en élaborant ou non des exemptions pour respecter la liberté religieuse. Tandis qu'au niveau fédéral, ce sont les critères du « Sherbert Test » qui permettent de résoudre le conflit entre intérêt général et liberté religieuse.

[1] Arrêt de la Cour Suprême Sherbert v. Verner commenté

[2] Arrêt de la Cour Suprême Yoder vs. Wisconsin commenté

[3] Arrêt de la Cour Suprême Employment Division v. Smith commenté

[4] Loi "Religious Freedom Restoration Act" commentée

[5] Arrêt de la Cour Suprême City of Boerne v. Flores commenté

[6] Arrêt de la Cour Suprême Gonzales v. O Centro Espirita Beneficente Uniao do Vegetal commenté

Cet article fait partie d'un ensemble intitulé Laïcité aux USA.

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