Laïcité Aujourd'hui

La religion dans les constitutions de la France depuis 1789 (7)

2020-04-27T12:30:25Z

Pour la réunion du 15 janvier 2020 (suite) par N.Z.

Le gouvernement du Maréchal Pétain ou gouvernement de Vichy

De la même manière que le désastre de Sedan a entraîné, le 2 septembre 1870, la chute du second empire, la défaite de juin 1940 emporte la troisième république.

L'assemblée nationale - ou ce qu'il en reste - se réunit à Vichy le 10 juillet et vote une dernière révision des lois constitutionnelles de 1875 ; elle donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain (président du conseil depuis le 17 juin ) pour « promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'Etat Français ».

Elle devra, comme il était précisé, garantir les droits du travail, de la famille et de la Patrie ... Elle devait être soumise à la ratification nationale.
Ce texte fut adopté par 569 voix contre 80. (300 absents)

Dès le lendemain, Pétain promulgua trois actes constitutionnels qui, pour l'essentiel, abrogeaient la constitution de 1875.
Pétain est nommé chef de l'Etat Français (ce qui supposait le retrait du président Le Brun).
Les chambres subsistent « jusque soient formées les nouvelles assemblées », mais elles sont ajournées...

Les premières lois …

13 août 1940 : interdiction de la Franc-Maçonnerie
Octobre 1940 : statut des juifs : ils sont hors la loi.
9 novembre 1940 : suppression des syndicats
1941/1942 : internements administratifs et poursuite contre les hommes politique de la 3ème République
Suppression des écoles normales primaires estimées être des pépinières d'instituteurs républicains

En 1943, après la chute de Mussolini, beaucoup de républicains modérés qui craignait que l'arrivée au pouvoir de De Gaulle n'instaurât le communisme insistent auprès de Pétain pour qu'il rompe avec Laval et promulgue la constitution prévue dès le 10 juillet 1940.

Le 12 novembre 1943, Pétain avait prévu de prononcer un discours à la radio ... Les allemands s'opposèrent à la dernière minute à la diffusion du discours.

La constitution avait été rédigée. Est-elle la traduction de la pensée de Pétain ? Ou une tentative pour empêcher les modérés de rejoindre De Gaulle. La question ne semble pas tranchée. Elle comportait un préambule et 6 titres.
Le préambule reconnait « les libertés fondamentales », mais seulement l'égalité des citoyens devant ces libertés.
Elle insiste sur le caractère inviolable de la propriété.
Un suffrage supplémentaire est institué pour les chefs de famille. Le vote des femmes est établi.
Les professions sont organisées en corporation.
Une cour suprême de justice est instituée pour juger de la constitutionnalité des lois.

Ce projet ne parle pas des 3 pouvoirs, mais de 3 fonctions de l'Etat : gouvernementale, législative, juridictionnelle.

Fonction législative : elle est exercée par le chef de l'Etat qui porte le titre de Président de la république pour 10 ans. Il est rééligible. Il a l'initiative des lois.
Il dispose de la force armée. Il peut déclarer l'état de siège.
Il peut dissoudre la chambre des députés après avis conforme du Sénat dans certains cas, sans son avis dans d'autres.
Le ministère est responsable devant le chef de l'Etat et non devant la Chambre.

2 chambres : La principale innovation du projet est création d'une cour suprême de justice avec 15 conseillers en service dit ordinaire et 6 en service extraordinaire.

Deux fonctions juridictionnelles : celle de Cour constitutionnelle et celle de tribunal, chargée de juger éventuellement le Président de la république, les ministres et les personnes inculpées d'attentat contre la sûreté de l'Etat.
Le texte parle du devoir du citoyen « pouvant aller jusqu'au sacrifice total pour le salut de la patrie ».

Cette constitution ne fut pas promulguée du fait du véto des allemands, puis de la libération de la France. Sinon aurait-elle été promulguée par Pétain ?...

La Religion dans le texte

Art 2. l'Etat reconnaît et garantit comme libertés fondamentales la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d'enseigner, la liberté d'aller et de venir, la liberté d'expression et de publier sa pensée, la liberté de réunion, la liberté d'association.

Art 5. l'Etat reconnaît les droits des communautés spirituelles, familiales, professionnelles et territoriales au sein desquelles l'homme prend le sens de sa responsabilité sociale et trouve appui pour la défense de ses libertés.

La religion dans les constitutions de la France depuis 1789 (6) )

2020-01-21T10:54:46Z

Pour la réunion du 15 janvier 2020 par N.Z.

La constitution de 1875 et ses révisions

Quatre mois après le plébiscite du 8 mai, l'empire sombre dans la défaite de Sedan. La république est proclamée à Paris le 4 septembre ; un gouvernement provisoire, composé de républicains modérés et de radicaux, est formé.
Mais il ne peut renverser la situation militaire. Le 28 janvier 1871, il doit signer un armistice de 21 jours avec l'Allemagne.

Un des principaux articles de la convention d'armistice prévoit l'élection d'une assemblée nationale pour décider de la paix ou de la reprise des hostilités.

Les élections sont fixées au 8 février 1871. Sont inéligibles notamment les anciens ministres, les conseillers d'Etat, les sénateurs, les préfets. Il n'était pas précisé si cette assemblée aurait la charge de donner à la France une nouvelle Constitution.
Les élections ont eu lieu au Suffrage universel, au scrutin de liste départemental. La campagne dura 8 jours. Il n'y eut pas de réunions publiques dans les 43 départements occupés. Les électeurs votèrent pour ou contre la guerre....
Seuls les adversaires de la paix, c'est-à-dire les tenants de la guerre, se déclarèrent républicains. Les partisans de la paix - donc les adversaires de la république - l'emportèrent et obtinrent 450 sièges contre 225 aux républicains.

L'Armistice fut prolongé le 26 février et converti en préliminaires de paix. Il comportait la cession de l'Alsace et d'une partie de la Lorraine, ainsi que le payement d'une indemnité de guerre de 5 milliards. La paix fit signée à Francfort le 10 mai.
L'assemblée aurait dû se dissoudre : sa tâche était accomplie. Mais la majorité de députés estimait que l'assemblée devait donner une nouvelle constitution à la France. Devait-elle être républicaine ? Fallait-il restaurer la monarchie ? Mais quel monarque : le comte de Chambord, petit fils de Charles X … ou le comte de Paris, petit fils de Louis Philippe ?

Le 10 mars, à l'assemblée, Thiers déclare : « Je vous en donne ma parole d'honnête homme, aucune des questions qui auront été réservées n'aura été altérée par une infidélité de ma part. ». Les monarchistes se déclarent satisfaits.
Mais Thiers avait fait pencher la balance du côté de la république en déclarant : « Si nous réussissons la réorganisation de la France, elle se fera sous la forme de la République et à son profit. La République est dans nos mains ; elle sera le fruit de votre sagesse. ». Il veut établir une république, mais une république conservatrice.

Les événements vont favoriser cette évolution.
La capitulation est perçue par certains comme une trahison.
Le 26 mars, une « commune » insurrectionnelle s'oppose à l'assemblée Nationale et au gouvernement installé depuis le 20 à Versailles. Va s'en suivre deux mois de luttes sanglantes.

Une profonde modification du paysage politique s'opère. Le parti républicain va être amputé de son aile gauche démocrate et socialiste. Mais La république va démontrer qu'elle peut aussi bien que la monarchie maintenir l'ordre ... Les monarchistes sont divisés.

Aux élections partielles de juillet 1871, les républicains obtiennent 99 sièges sur 114. Le 31 août, les députés républicains décernent à Thiers le titre de « Président de la république ».
Les Royalistes font inscrire dans la loi - dite « constitution Rivet » - que l'assemblée entend « user du pouvoir constituant ».

Mais l'opinion est de plus en plus favorable aux républicains. Après les vacances parlementaires, les royalistes veulent obtenir une décision en faveur de la monarchie. Ils attaquent Thiers. Le 13 mars, ils font voter une loi qui stipule que le président ne peut plus prendre la parole devant l'assemblée, sauf par voie de message.

La bataille continue
Le 23 mai, ils interpellent le gouvernement en demandant une politique « résolument conservatrice ». Thiers ne peut répondre (loi du 13 mars) que par un message. Il écrit : « J'ai pris ma partie sur la question de la République ... la monarchie est impossible ; il n'y a qu'un trône et 3 personnes pour l'occuper :

les comtes de Paris et de Chambord

et le prince impérial, fils de Napoléon III.

L'assemblée vote 360 voix contre Thiers (344 pour). Il démissionne.

Mais la monarchie ne peut être immédiatement institué, notamment parce que le comte de Chambord veut instituer le Drapeau Blanc à la place du drapeau tricolore ...
Election d'un nouveau président qui devra s'effacer devant le roi.
Le Maréchal Mac-Mahon est désigné 390 voix sur 721 présents (la gauche s'abstint).
Les monarchistes tentent de convaincre Chambord de conserver le drapeau tricolore. Le 14 octobre, il répond au délégué des monarchistes venu essayer de le convaincre : « Jamais je ne renoncerai au drapeau blanc ».

Le député Chesnelong à son retour à Paris ne répète pas ces propos ... Les préparatifs de la Restauration sont très avancés. Le carrosse est préparé. Mais le comte de Chambord fait publier dans un journal royaliste un texte dans lequel il dit : « Je ne peux consentir à inaugurer un régime réparateur et fort par un acte de faiblesse ... Je veux rester tout entier ce que je suis.. ». La restauration du comte de Chambord est impossible.

Cependant, le 12 novembre, il demande à rencontrer Mac-Mahon à Versailles.
Celui-ci refuse.

Le 20 Novembre 1873, l'assemblée vote une loi décidant que le président de la république est élu pour 7 ans.
La droite qui disposait encore d'une faible majorité espérait qu'à la mort du comte de Chambord la monarchie serait restaurée en faveur du comte de Paris. Mais elle perd toutes les élections partielles.
Les républicains réclament la dissolution de l'assemblée qui avait été élue pour signer la paix, et non pour rédiger une constitution.
Mais une assemblée ne se dissout jamais ! (peur de ne pas être réélue)

L'élection dans la Nièvre du baron de Bourgoing, ancien écuyer de Napoléon III, unit momentanément républicains et monarchistes (peur de la résurrection de l'empire).
Par peur d'une constituante, les modérés parmi les monarchistes et les républicains préparent une constitution républicaine.
Mais faut il rédiger un nouveau texte alors que la République fonctionne depuis 3 ans ... Ne suffirait-il pas d'inscrire dans les lois la pratique constitutionnelle ... en y ajoutant les éléments qui manquent ... ?
Déjà la loi municipale votée en juin consacre le suffrage universel et le droit de vote à 21 ans. Il n'y eut donc pas à proprement parler de constitution, mais des lois constitutionnelles.
Le 6 janvier 1875 : début de la discussion.

Le 30 janvier 1875, l'amendement proposé par Henri Wallon (historien très conservateur de la révolution Française) est voté. « Le Président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des Députés réunis en Assemblée Nationale ». Résultat : 353 pour 352 contre ... Cet amendement définit pour l'essentiel le nouveau régime : Républicain, bicamériste parlementaire...

La 3ème république est votée à une voix près ! La loi ne comporte même pas le mot de République. Elle perdura malgré des modifications jusqu'à la défaite de 1940.

La religion dans les lois constitutionnelles

Loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics.

Article1
1. - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. - Les deux chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. - Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées.

Note : Si la question religieuse avait été davantage présente, ... quid de la loi de 1905 ?

La religion dans les constitutions de la France depuis 1789 (5) )

2019-09-23T15:55:41Z

Pour la réunion du 18 septembre 2019 (suite 5), par N.Z.

La charte Constitutionnelle du 4 juin 1814.

Depuis la retraite de Russie en novembre 1812, l'empire ne pouvait plus durer longtemps.

Le Sénat et le corps législatif proclamèrent la déchéance de Napoléon le 2 avril 1814 et demandèrent à Louis XVIII, alors émigré en Angleterre, de monter sur le trône.

Le 6 avril, à Fontainebleau, Napoléon signa son abdication. Il n'était pas question de restaurer la monarchie absolue. Le gouvernement britannique et le tsar Alexandre de Russie estimaient que la France devait avoir une constitution. Le Sénat fut chargé de rédiger un projet.

Une commission se mit en place : elle décida ne s'inspirer des constitutions françaises de 1791 et de l'an III, ainsi que des institutions britanniques.
Au soir du 2 avril, la commission avait terminé la rédaction d'un avant-projet qu'elle soumit à une assemblée composée du gouvernement provisoire dont faisait partie Talleyrand.

Les libéraux voulaient rétablir les dispositions de 1791, notamment celle relative à la liberté de cultes et de la presse. Souvent ces deux notions sont liées.

LE 4 avril, nouvelle réunion : on décida que Louis XVIII serait « appelé » au trône.
Puis, sous l'influence de Montesquiou qui se fit l'avocat des royalistes, la commission attribua le pouvoir exécutif au roi seul.

Le 6 avril : adoption du projet
Art 2 : Louis XVIII est appelé librement au trône.
Art 29 : la constitution est soumise à l'acceptation du peuple.
Elle institue pour la première fois en France un régime parlementaire, car les ministres doivent faire partie des chambres.
Les libertés mentionnées dans la déclaration des droits de 1789 : liberté de conscience, des cultes, de la presse, sont garanties.

Le 29 avril, Louis XVIII rentre à Paris. Le 2 mai, il signe la constitution à St Ouen. Elle contient les éléments essentiels d'un régime constitutionnel : 2 chambres chargées de consentir l'impôt, les libertés individuelles, les libertés de presse et de religion.

Cette déclaration de St Ouen mécontente les ultras qui voulaient le rétablissement de l'ancien régime, mais aussi les libéraux qui voulaient que la souveraineté du peuple fût proclamée.
Il en résulta une violente campagne de presse au sujet de la constitution.
La déclaration de St Ouen prévoyait que la constitution serait élaborée par le roi avec le concours des assemblées. Le roi décida de choisir lui-même les membres de ces assemblées. Les discussions les plus vives portèrent sur 4 points, notamment la question religieuse.

1/ La forme du gouvernement : les royalistes la jugèrent inutile parce qu'elle allait de soi...

2/ les articles relatifs à la religion.
Les commissaires protestants Boissy d'Anglas et Chabaud Latour demandèrent l'établissement de la liberté complète et l'égalité des cultes « une religion d'Etat est une religion dominante, et une religion dominante devient une religion persécutrice »

3/ l'article relatif à la liberté de la presse jugé trop vague.

4/ les articles relatifs à la vente des biens nationaux.

La discussion fut close le 28 mai et le texte promulgué le 4 juin.
Ce texte comporte un préambule et 76 articles.
Ce préambule est la partie du texte qui fait le plus référence à la Restauration. Les royalistes voulaient montrer qu'ils rejetaient la révolution. Ils firent rejeter le terme de constitution ou d'acte constitutionnel qui sentaient trop la révolution.

Le terme de charte fut adopté après débat. Elle fut datée de la 19ème année du règne de Louis XVIII. La première phrase du préambule marque que la charte est octroyée par la volonté royale et non discutée, votée et acceptée par le peuple Français.
Mais hormis le préambule, la charte est bien dans la lignée des autres constitutions à la demande expresse de Louis XVIII : elle s'inspire des institutions britanniques. Il s'agit d'un compromis entre les principes de l'ancien régime : autorité du roi tenu de la divine providence et des principes de la révolution.

Egalité : ... devant la loi ... devant les impôts ... dans l'admission aux emplois
Liberté de conscience, des cultes (même si le catholicisme est déclaré religion d'Etat)

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Le texte comme commence ainsi : « La divine providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets. Nous nous en sommes occupés sans relâche et cette paix si nécessaire à la France est signée. »

Dans la partie consacrée « au droit public des Français »
Art 5 stipule : « chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient par son culte la même protection.
Art 6 : cependant la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'Etat
Art 7 : les ministres de la religion catholique apostolique et romaine et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor Royal.

L'acte additionnel aux constitutions de l'empire, du 22 avril 1815

La charte était un compromis. Pour les libéraux, c'était un minimum, qu'il convenait de développer. Pour les « ultras » royalistes, il s'agissait au contraire d'un maximum de concessions, concessions qu'il fallait restreindre.
Ces derniers firent d'abord prévaloir leurs volontés.
La plupart des ministres leur étaient dévoués, sauf 2 : Talleyrand qui partit rapidement pour Vienne pour négocier une paix générale et le Baron Louis, ministre des Finances, vite réduit à ses attributions techniques.
Les ultras imposent le drapeau Blanc, emblème de la contre-révolution.
Ils multiplient les services religieux en l'honneur des victimes de la révolution.
Les émigrés qui rentrent, appuyés souvent par le Clergé et son association secrète, l'Aa*, entament une campagne en faveur de la restitution des biens nationaux.

Bref le climat politique se tend ... La résistance aux excès de la Restauration et bientôt à la restauration elle-même s'organise.

A l'île d'Elbe, Napoléon était aux aguets. Le 1er mars 1815, il débarque au golfe Juan ; en passant par les Alpes, il rallie les paysans républicains. Le 20 mars, il entre à Paris.

Le 10 mars, lors de son passage à Lyon, il promet une nouvelle constitution.
Il réunit une "commission de constitution", composée notamment de Carnot et Cambacérès. Cette commission fut unanime à se prononcer pour un texte assez voisin de celui de la charte.

Pour aller vite, Napoléon confia la rédaction de cette constitution à Benjamin Constant, un adversaire de l'empire qui comparait Napoléon à Attila.
Il lui dit : « Voyez donc ce qui vous semble possible ; apportez-moi vos idées : des discussions publiques, la liberté de la presse, des élections libres, des ministres responsables (...) je veux tout cela (...)je vieillis. On n'est plus à 45 ans ce qu'on était à 30. Le repos d'un roi constitutionnel peut me convenir, il conviendra plus surement encore à mon fils... »
Benjamin Contant accepta. Il prit la charte de 1814 et l'amenda selon les vœux des libéraux. Il se heurta à l'empereur sur plusieurs points, notamment sur le mot constitution que souhaitait imposer Constant.

Napoléon pour montrer la continuité de son pouvoir décida que le texte serait appelé « acte additionnel aux constitutions de l'empire ». La partie la plus importante de cet acte est le titre VI qui est une espèce de déclaration des droits. On y trouve :
L'égalité devant la loi, les impôts, l'accession aux emplois civils et militaires, les garanties de la liberté individuelle, la liberté des cultes, sans aucune restriction.
Cette Constitution qui resta pour l'histoire « la Benjamine » fut approuvée par le "comité de constitution" et par le Conseil d'Etat le 21 avril ; elle fut promulguée le 22.
L'opinion populaire regretta que le texte n'ait pas rétabli le suffrage universel.
Elle fut soumise à « plébiscite » ; elle obtint : 1 305 206 oui
4206 non
5 000 000 abstentions
Elle ne fut appliquée que pendant 2 mois.

L'histoire reprit son cours. Le 21 juin, 3 jours après Waterloo, l'empereur abdiqua. Louis XVIII rentra à Paris et remis en vigueur la charte de 1814, mais dans un sens assez libéral.
Petit à petit, nous dit Godechot, la France, fit, grâce à elle, l'apprentissage du régime « parlementaire ».

La charte Constitutionnelle du 14 Août 1830

La charte de 1814 avait donc été appliquée dans un sens assez libéral par Louis XVIII, c'est-à-dire sans recourir à l'article 14 qui permettait de légiférer par ordonnance dans le cas où il jugerait la « sûreté de l'Etat menacée ».
La chambre, elle, vota des mesures nettement réactionnaires, notamment le rétablissement du droit d'aînesse (mais dans des limites fort étroites), une loi punissant le sacrilège, une autre limitant sérieusement la liberté de la presse périodique.
Ces lois se heurtèrent à une opposition grandissante.

Charles X qui devint roi en 1824 et son premier ministre Villèle pensèrent que de nouvelles élections ramèneraient une majorité renforcée. La Chambre fut dissoute le 5 novembre 1827. Contrairement aux espoirs du roi, la nouvelle chambre fut plus libérale.

Charles X joua d'abord le jeu parlementaire : il accepta la démission de Villèle et confia le 5 janvier 1828 la présidence du Conseil à un libéral : Martignac. Celui-ci fut mis en minorité sur une loi réorganisant les collectivités locales ; il démissionna.
Charles X ne tint plus compte de l'équilibre des forces et forma un ministère « ultra ».

Le 8 août le prince de Polignac devint président du Conseil. Cela heurta le pays.
Les libéraux surent dès novembre 1829 que les ultras allaient tenter un coup d'Etat, pour modifier la charte dans un sens conservateur, ou rétablir la monarchie absolue.
Charles X essaya encore d'en appeler au pays : il convoqua de nouvelles élections après avoir dissous la Chambre. Résultat : les libéraux étaient 221 contre 181 pour les ultras.
Charles X se décida alors au coup d'Etat. Il publia 4 ordonnances :
1 : suppression de la liberté de la presse.
2 : dissolution de la chambre.
3 : modification de la loi électorale Désormais seule la contribution foncière serait prise en compte pour la fixation du cens électoral
4 : fixation des élections aux 3 et 13 septembre 1830

Cela provoqua la révolte de Paris.

Le 29 juillet des députés libéraux réunis chez l'un des leurs, le banquier Laffitte, constituèrent une commission municipale et nommèrent le Général la Fayette commandant de la garde nationale parisienne.
Les insurgés des quartiers de l'est de Paris criaient « Vive la république ».
Les « bourgeois » libéraux ne tenaient pas à la République : ils avaient peur d'un retour de 1793 et de la terreur. Les journaux libéraux écrivaient : « Il nous faut une république déguisée sous une monarchie ».

Le duc d'Orléans, cousin du roi, paraissait être l'homme des libéraux. Deux jeunes journalistes Thiers et Mignet allèrent le chercher à Neuilly.

Le 31, Louis Philippe se rend à l'hôtel de Ville et sur le balcon, dans les plis du drapeau tricolore, il donne l'accolade à La Fayette qui semblait pourtant disposé à proclamer la république. Voilà pourquoi, selon la formule consacrée, on a pu dire que : « Le baiser républicain de la Fayette a fait un roi »

Charles X ne peut que reconnaitre le fait accompli. Lui et son fils prennent la route de l'exil en Angleterre.
Les libéraux veulent une constitution plus démocratique. Ils veulent un trône entouré d'institutions républicaines. Certains, appuyés par les ouvriers de Paris, réclament le suffrage universel.

Le député Bérard présenta un projet qui comportait notamment l'égalité des cultes. Mais aussi l'élection des assemblées départementales et communales, l'initiative des lois accordée aux deux pouvoirs. Louis Philippe, estimait Bérard, ne devait être proclamé roi que s'il acceptait ces conditions ...

Une commission fut créée. Le 6 août, l'un des commissaires Dupin déposa un projet.
Ce projet fut voté et promulgué le 14 juin après que Louis -Philippe d'Orléans eut prêté serment au texte et fut proclamé roi des Français.
Pour marquer les différences entre son règne et les précédents, il décida de se faire appeler non Philippe VII mais Louis Philippe 1er. Il adopta le drapeau tricolore, c'est-à-dire celui de la révolution.
L'ancien préambule disparut, ce qui signifiait de manière indirecte que la charte n'était plus octroyée, mais qu'elle émanait de la volonté de la nation.

Parmi les principales modifications :

La religion catholique n'est plus la religion d'Etat : elle est seulement reconnue comme la religion « professée par la majorité des français ».
Art 5 : chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection.
Art 6 : les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du trésor public.

La constitution républicaine du 4 novembre 1848

Dès le début de la monarchie de juillet, il se forma 2 partis à la Chambre : celle du « mouvement » qui considéra la charte du 14 août 1830 comme une base de départ pour l'établissement d'un vrai régime démocratique et le « parti de la résistance » qui la considérait comme contenant un maximum de concession à ne pas dépasser.
De 1830 à 1840 les deux partis alternent au pouvoir.

A partir de 1840, le parti de la résistance s'installe au pouvoir avec Guizot : il refuse obstinément toute nouvelle modification de la loi électorale. « Enrichissez-vous ! » répond Guizot aux députés de gauche !
Le mécontentement s'accroit ; il est avivé par une grave crise économique violente en 1847/1848 à la suite d'une récolte désastreuse.
Les manifestations se multiplient. Une manifestation réformiste (qui réclame une modification de la loi électorale) est interdite le 22 février 1848, ce qui provoque une émeute à Paris. Le 23, une fusillade transforme l'émeute en révolte. Le 24, les insurgés prennent le château des Tuileries, demeure du roi. C'est la révolution. Louis -Philippe abdique. La république est proclamée.

Un gouvernement provisoire constitué avec des républicains pour moitié démocrates et pour moitié libéraux, un théoricien socialiste Louis BLANC et un ouvrier Albert. L'homme le plus éminent est le poète Lamartine.

Ce gouvernement veut reprendre la tradition républicaine et faire rédiger la nouvelle constitution par une assemblée constituante comme en 1789 ou 1792 et non par une commission comme cela se passe depuis 1800.
Il décide qu'une constituante sera élue au Suffrage universel. Cette élection est fixée au 23 avril malgré la pression des socialistes qui souhaitent une élection plus tardive.
7 800 000 votants, ce qui est considérable (sur 9 400 000 inscrits).
Les démocrates et socialistes n'obtiennent que 100 sièges sur 880 ; les républicains modérés 500 ; les orléanistes 200 ; les légitimistes 100.

Les travaux pour rédiger la constitution tardent du fait des troubles dus à la reprise de la crise économique et au chômage.

A Paris, les ateliers nationaux sont constitués pour employer les chômeurs. 100 000 ouvriers sont réunis au Champs de Mars (75 professions).

La constituante prononça le 30 mai, la dissolution de ces ateliers. Le 21 juin, ce fut la révolte des ouvriers.

Mais à la différence de ce qui s'était passé en juillet 1830 ou en février 1848, le gouvernement l'emporta après 3 journées de lutte (3000 morts et 5000 blessés).
Un comité de constitution avait été élu le 17 mai à la proportionnelle des députés. Il choisit pour président un spécialiste du droit constitutionnel : un républicain modéré Cormenin.
Le 22 mai, il proposa un plan de travail : discussion des principes (rédaction éventuelle d'une déclaration des droits), puis étude des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire. Établissement d'un référendum et d'une procédure de révision.

La discussion se concentra sur « le droit au travail » en référence à la constitution de 1793 : "le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en travaillant. La société doit, par les moyens généraux et productifs dont elle dispose et qui seront organisées ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne pourraient se procurer de l'ouvrage".
Le pouvoir exécutif est confié à un président de la République élu au suffrage universel pour 4 ans.

Le projet fut rédigé, puis envoyé aux bureaux de l'assemblée (au nombre de 15).
Des PV nous sont parvenus : ils attestent que le travail a été approfondi.

Thiers attaqua violemment « le droit au travail ». « C'est une hérésie, une théorie fausse que l'expérience a condamnée ». « Les ouvriers assurés du lendemain cesseront de porter leurs économies dans les caisses d'épargne. »
Duverger de Hauranne estima que le droit au travail était un « appel à la guerre civile »
Il demanda aussi d'éliminer le droit à l'assistance et le droit à l'instruction.
D'autres délégués voulaient qu'on se bornât au droit à « l'instruction élémentaire ».
Presque tous les délégués acceptèrent l'élection du président au suffrage universel. Plusieurs demandèrent que les Bonaparte fussent inéligibles.

Après avoir entendu toutes les observations, le comité procéda à la révision de son projet. Il supprima du préambule le droit au travail et le remplaça par « un droit à l'assistance ».
Armand Marrast, député de la Haute Garonne, déposa le 31 août le projet de constitution dans un état définitif.
Il l'avait fait précéder d'un rapport qui insistait sur le suffrage universel qu'il présentait comme une panacée, capable de résoudre tous les problèmes. Il considéra comme un dogme la devise de la République. Liberté égalité fraternité, en mettant l'accent sur le dernier terme.
« La fraternité, servant d'origine aux institutions, inspirant les lois de son souffle, animant l'Etat tout entier de son esprit »

Le débat à l'Assemblée fut soigneusement organisé du 4 septembre au 27 octobre. Lamartine fit voter après un bref discours lyrique le préambule aux principes de la république. A Liberté égalité fraternité fut rajouté par Théodore Ducos Famille, travail, propriété, Ordre public.

Le droit au travail déchaina les passions pendant 5 jours. Lamartine fit finalement voter l'article VIII qui déclarait que la République devait « mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes » et « assurer l'existence des citoyens nécessiteux par une assistance fraternelle, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources soit « en donnant à défaut de la famille des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler »

Plusieurs députés dont Victor Hugo proposèrent l'abolition de la peine de mort ; elle ne le fut qu'en matière politique.
Quelques amendements réclamèrent la séparation de l'Eglise et de l'Etat déjà établie en 1795, mais supprimée par le concordat de 1801.
Ils furent rejetés après de brèves discussions.

Montalembert proposa que soit reconnue la liberté d'enseignement. Il affirma que le monopole que l'Etat s'était arrogé depuis 1806 était « un communisme intellectuel ». Il attaqua violemment l'enseignement officiel « inférieur » dit-il à celui de l'Ancien régime.
Il démontra (ou tenta de démontrer) que le seul moyen de défendre la propriété, était le développement de la religion, donc de l'enseignement religieux
Mais il ne put faire modifier l'article qui stipule que « l'enseignement est libre » et en faire retrancher la deuxième phrase « la liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois et sous la surveillance de l'Etat ».

La constitution de 1848 apparait comme une œuvre assez disparate et peu réaliste : elle tente de combiner le système monocamériste imité des constitutions de 1791 et 1793 avec le système présidentiel américain.
Mais sans trancher en faveur d'un système contre un autre.
Elle a créé 2 pouvoirs également forts, tous les deux issus du système universel, sans établir un organisme chargé de maintenir l'équilibre et de trancher les conflits.

Préambule
En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame :

III. - La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail, et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes ; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. - En vue de l'accomplissement de tous ces devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée nationale, fidèle aux traditions des grandes Assemblées qui ont inauguré la Révolution française, décrète, ainsi qu'il suit, la Constitution de la République.

Article 7. - Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l'Etat, pour l'exercice de son culte, une égale protection. - Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l'avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l'Etat.

Article 9. - L'enseignement est libre. - La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. - Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception.

Constitution du 14 janvier 1852

Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la république par 5 434 226 voix contre 1 900 000 à ses quatre concurrents.
En plus du poids de son nom, cette élection triomphale lui confère un pouvoir très fort qui fut accentué par une Chambre élue le 13 mai 1849 par un petit nombre de citoyens. Thiers se rendit très vite compte de son erreur, lui qui avait dit de Louis Napoléon Bonaparte : « C'est un crétin qu'on mènera ».

Dès octobre 1849, LNB revoie les ministres en les remplaçant par des hommes pris en dehors de l'assemblée.
Il rompait donc avec le régime parlementaire pour s'orienter vers la dictature.
Dès lors, le conflit fut permanent entre le prince – président et l'assemblée.
Il augmenta en 1850 au fur et à mesure que grandissait le parti bonapartiste.

A l'exemple de son oncle, il envisagea son accession à l'empire en deux étapes.
La première : se maintenir au pouvoir malgré l'article de la constitution qui stipulait que le président élu pour 4 ans (mi-mai 1852) n'était pas immédiatement rééligible. Dès le mois de mai 1851, LNB provoqua la création, à Paris, d'un comité central de révision de la constitution qui réclama la modification de cet article.
Le comité organisa une campagne de pétitions dans ce but... L'assemblée compta 1 365 000 signatures.
La révision fut discutée à l'assemblée du 14 au 19 juillet 1851. Elle fut votée par 446 voix contre 278, c'est-à-dire les deux tiers, mais l'article 111 de la constitution exigeait les trois quarts des voix. Il ne pouvait y avoir de révision ...

LNB dut donc recourir au coup d'Etat.
Il le prépara en plaçant aux postes clés des amis sûrs : Magan, commandant des troupes de Paris, le général Saint Armand, ministre de la guerre, Maupas préfet de Paris.
LNB fixa la date dans la nuit du 1er au 12 décembre pendant une réception à l'Elysée. 14 Députés et 62 chefs républicains et monarchistes furent arrêtés à leur domicile. En même temps les troupes occupèrent les points stratégiques.

Deux proclamations furent affichées.
La plus importante : l'appel au peuple. Il expliquait que l'assemblée « était devenue un foyer de complot » en conséquence de quoi elle était dissoute.
Le président déclarait « rendre le peuple entier juge » entre elle et lui.
Il déclarait, comme le premier consul, vouloir fermer l'ère des révolutions et esquissait les principaux traits de la nouvelle constitution qu'il avait l'intention de proposer au peuple :
– Pouvoir exécutif fort aux mains d'un chef responsable nommé pour 10 ans.
– Ministres dépendants de ce seul chef
– Conseil d'Etat « formé par les hommes les plus distingués »
– Corps législatif élu au suffrage universel uninominal.
– Seconde assemblée « formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques »

L'autre proclamation était un appel aux soldats : « Vous êtes l'Elite de la Nation »
Il y eu quelques tentatives de résistance. Mais cette résistance, vite brisée, n'empêcha pas LNB de faire ratifier par un plébiscite son coup d'Etat. Le référendum eut lieu les 21 et 22 décembre. La question « le peuple français veut le maintien de l'autorité de LNB et lui déléguer les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans la proclamation ».
7 436 216 oui, 646737 non, 36 880 bulletins nuls
Plus de oui que lors de son élection… La sincérité du référendum a été suspectée ….

LNB confia à une commission le soin de rédiger la nouvelle constitution.
La commission siégea en secret à l'Elysée, sans tenir de PV... mais quand le prince lui demanda le 11 janvier son projet elle ne put rien lui présenter.

Elle travailla en hâte et, dit-on, en moins de 24 heures, le juriste Troplong rédigea un texte qui fut signé par le président le 14 janvier et publié le 15.
Un préambule exposait les principes du régime : ce sont ceux de la révolution de 1789. Toutefois, il est spécifié que l'égalité est seulement civile et il n'est pas question de fraternité, ni de droits sociaux ; par contre, la supériorité des institutions administratives, judiciaires, financières, religieuses crées sous le consulat et l'empire est reconnue.

Le gouvernement fut pendant 8 ans « autoritaire », mais à partir de 1859, la majorité qui avait soutenu Napoléon III se disloque. Les catholiques notamment sont mécontents de la politique italienne de Napoléon III qui mène à l'unification de la péninsule et donc à la disparition du pouvoir temporel du pape.
Napoléon III trouve un appui chez les libéraux, voire les républicains. A partir de 1860, l'empire dit libéral voit le jour.

Plusieurs sénatus consultes modifièrent cette constitution de manière plus libérale...

Napoléon IIII franchit le dernier pas pendant l'hiver 1869/1870 : il chargea Emile Olivier de former un gouvernement dans la majorité de la chambre et consacra donc le retour d'un régime parlementaire. Ce fut le but du Sénatus consulte du 20 avril 1870 : il substitue à un empire autoritaire un régime parlementaire monarchique sans doute, mais qui pouvait facilement se transformer en république par la substitution d'un président élu à un empereur.

Les modifications du texte constitutionnel sont validées par un plébiscite le 8 mai 1870.

Texte de la constitution du 14 janvier 1852

Titre IV du Sénat
Art 20 : le Sénat se compose des cardinaux, des maréchaux, des amiraux, des citoyens que le président de la république juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.

Art 25 : le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.

Art 26 : le Sénat s'oppose à la promulgation des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté de cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature.

Cela ne sera pas modifié par les sénatus consultes successifs...

.
A suivre

*Aa : Les "Assemblées des amis" sont des groupes informels et secrets de jésuites, nés au XVIIe siècle dans un but d'entraide et de soutien spirituel. Les "Aa" existent jusqu'au XXe siècle Wikipédia).

La religion dans les constitutions de la France depuis 1789 (4)

2019-06-15T07:20:46Z

Pour la réunion du 5 juin 2019 (suite 3), par N.Z.

La constitution de l'An VIII, 25 Décembre 1799.

La séparation des pouvoirs était telle, dans la constitution de l'an III, que tout désaccord entre deux d'entre eux ne pouvait conduire qu'au conflit. En 1793, la majorité des conseils était dominée par les modérés ou des royalistes.
Le Directoire avait conservé une majorité républicaine. (le triumvirat : Barras, Reubell, La Reveillère-Lepeaux)

Conseil des anciens, conseil des Cinq-cents. Pour la première fois en France, le pouvoir législatif est divisé en 2 chambres ayant des pouvoirs à peu près égaux. Ils sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année.

Les différences ne portent que sur le nombre des députés : 500 /250, et l'âge : les 250, les anciens, devaient avoir plus de 40 ans, être mariés ou veufs ; le conseil des 500 imposait avoir plus de 30 ans.

Le conseil des Cinq-cents avait l'initiative de lois, celui des anciens devait les approuver ou les rejeter : aucun amendement possible. Tout accord est donc impossible. Les deux camps se préparent au coup de force. Le 4 septembre 1797 (18 Fructidor an V) les royalistes furent évincés des Conseils.

L'année suivante, les jacobins gagnèrent les élections.
Le Directoire est républicain, mais hostile aux jacobins. Le 11 mai 1798, il casse les élections. L'année suivante : retour aux urnes. Les jacobins gagnent.
Le Directoire n'ose renouveler l'opération. Les jacobins obligent trois directeurs à démissionner : c'est le coup d'état du 30 prairial 18 juin 1799.

Des constitutions plus ou moins inspirées de le Constitution de l'an III avaient été adoptées par les républiques dites sœurs : Batave, Cisalpine, Ligure, Romaine. Elles ne fonctionnèrent guère mieux. Toutes connurent des coups d'Etat.

Dès le coup d'Etat du 18 fructidor, un certain nombre d'hommes politiques étaient persuadés de l'inapplication d'un tel texte. Parmi ceci : Bonaparte alors Général, Talleyrand, ministre des relations extérieures, Saint –Simon, futur théoricien socialiste, Sieyès, Benjamin Constant. Tous estimaient, nous dit Godechot, « qu'il fallait renforcer le pouvoir exécutif et rendre les élections moins fréquentes ».

Néanmoins, il fallut attendre 2 ans, 2 coups d'Etat et une défaite militaire au printemps 1799 (la République contre une coalition de monarchie) pour que l'on se décida à rédiger une nouvelle constitution. Une nouvelle fois, il fut « nécessaire » de recourir au coup d'Etat car la procédure légale exigeait 9 années.

Sieyès, devenu Directeur en juin 1799, chercha lui-même un « sabre » capable de faire ce coup d'Etat. Il proposa ce rôle à Bonaparte ... on connait la suite.

Le scénario :
Sous prétexte d'un complot « anarchique », le conseil des anciens décida le transfert des assemblées hors de Paris, à Saint Cloud, pour les protéger. (Nous sommes toujours dans la phase post-révolutionnaire avec, sous-jacente, la peur du peuple de Paris). Le commandement de l'armée de Paris fut confié à Bonaparte. Puis les conseils, terrorisés, votèrent l'abrogation de la constitution.

La première phase se passa comme prévu. La seconde fut plus compliquée : des députés du conseil des Cinq cents demandèrent la mise hors la loi de Bonaparte. (Pour l'exécuter). Lucien, frère de Bonaparte et président du Conseil des cinq cents, suspendit la séance. Les deux frères allèrent demander l'aide de la garde du corps législatif qui était sous le commandement de Lucien ... Ce fut un coup d'Etat quasi légal ...

Dans la soirée du 19 brumaire, Bonaparte et Sieyès rassemblèrent un certain nombre de députés et les persuadèrent de confier le gouvernement de la république à « une commission consulaire exécutive » formée de 2 directeurs Sieyès et Roger Ducos, ainsi que du général Bonaparte.

Ce consulat eut pour mission de préparer la nouvelle constitution avec l'aide de 2 commissions formées par 25 membres, des deux conseils.

Beaucoup croyaient (et Bonaparte lui-même) que Sieyès avait rédigé un projet. Il n'en était rien. Il avait cependant quelques idées qu'il dicta à partir du 11 novembre :
« Diviser pour empêcher le despotisme, centraliser pour empêcher l'anarchie »
« La confiance vient d'en bas, le pouvoir vient d'en haut »
« Une constitution doit être courte et obscure »

Il proposa 5 pouvoirs et non 3 comme Montesquieu.

Législatif : 2 assemblées : l'une proposant les lois, l'autre les votant ou les repoussant
Exécutif : 2 consuls : affaires intérieures et extérieures
Pouvoir de gouvernement attribué à un conseil d'Etat
Pouvoir judicaire
Pouvoir conservateur exercé par un sénat chargé de juger de la constitutionnalité des lois.

En ce qui concerne le système électoral, il rétablissait le suffrage universel, mais en annulant son action. Tous les citoyens devaient élire les candidats aux fonctions publiques. Les candidats étaient inscrits sur une « liste de notabilité ». Un magistrat unique « le grand électeur » choisissait sur ces listes, députés, administrateurs locaux fonctionnaires. Le grand électeur devait être nommé à vie. S'il déplaisait, le sénat devait le nommer sénateur et le remplacer...
Ce plan fut communiqué aux « sections » de constitution formées par les commissions nommées le soir du 18 brumaire. Il y eut beaucoup de critiques ...

Le 7 décembre réunion chez Bonaparte.
Le 13 Décembre, la constitution fut définitivement adoptée par un petit comité et non par une assemblée. Elle devait être « offerte à l'acceptation du peuple » (article 95 demandé par Bonaparte). Elle fut mise en application immédiatement.

Proclamation des Consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799)

Les consuls de la République aux Français : "Une Constitution vous est présentée ..."

– Elle fait cesser les incertitudes que le Gouvernement provisoire mettait dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République.

– Elle place dans les institutions qu'elle établit les premiers magistrats dont le dévouement a paru nécessaire à son activité.

– La Constitution est fondée sur les vrais principes du Gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité, de la liberté.

– Les pouvoirs qu'elle institue seront forts et stables, tels qu'ils doivent être pour garantir les droits des citoyens et les intérêts de l'Etat.

– Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie.
Aucune déclaration des droits. Elle ne traite que de l'organisation politique, administrative et judiciaire. L'essentiel de l'administration napoléonienne fut formulé dans de grandes lois organiques.

Aucune mention de religion dans le texte.

*****

La constitution de l'an X

Senatus consultes des 14 et 16 thermidor an X (2 et 4 août 1802).

« La dictature permit, nous dit Godechot, de rétablir la paix à l'intérieur et à l'extérieur. »

Le premier consul déclara qu'il entendait tenir ses pouvoirs du peuple seul. Il saisit le Conseil d'Etat d'un projet de plébiscite. Cela fut fait de mai à juillet. 500 000 votants. La question : Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? Non : 8374.

Le Sénat fut invité à proclamer les résultats. Ce fut l'objet du senatus-consulte du 2 août, qui fut complété par un autre le 4 août, lequel modifiait sensiblement la Constitution de l'an VIII. Il s'agissait d'une véritable constitution (86 articles).
Aucune déclaration des droits. Elle se borna à stipuler que le consul doit « respecter la liberté des consciences ». Le Concordat entre la France et le pape avait été promulgué le 8 avril 1802.

— > Fallait-il y voir une considération religieuse ? Il y est fait mention d'âmes ...

Titre II : Des assemblées de canton
Article 10 : « Dans les villes de cinq mille âmes, l'assemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal ».

Le texte du Concordat

à suivre ...

La religion dans les constitutions de la France depuis 1789 (3)

2019-06-15T07:20:31Z

Pour la réunion du 5 juin 2019 (suite 2), par N.Z.

Constitution de 1795 ou de l'an III

Une fois la constitution rangée dans son arche de cèdre, la convention organisa le gouvernement provisoire. Elle le fit par divers décrets dont celui du 4 décembre 1793, 14 frimaire an II. Ces décrets concentrent le pouvoir entre les mains de deux comités de gouvernement : le Comité de Sûreté générale et le comité de Salut public.
On a pu parler d'un régime provisoire qui soumettait les Français à une dictature de « Salut public ».

Cependant, jusqu'à la chute de Robespierre, personne ne semblait douter qu'à la fin de la guerre, on sortirait la constitution de son arche afin de l'appliquer. Il en alla pourtant autrement. Les suppléants des girondins revinrent au pouvoir. Ils ne furent pas pressés d'appliquer certains principes auxquels ils étaient hostiles, notamment les droits sociaux.
La guerre continuait et il était prévu que la constitution ne serait appliquée qu'à la paix. Aussi l'attitude de la convention à l'égard de la constitution n'évolua que très lentement.

Les thermidoriens (ceux qui avaient provoqué la chute de Robespierre) pensaient que des lois organiques pourraient annuler les dispositions politiques et sociales qui les heurtaient. Le 14 novembre 1794, deux députés Barère et Audouin proposèrent la nomination d'une commission. Cela fut rejeté, tout comme la proposition de Fréron le 1er mars 1795.

C'est seulement après l'insurrection des Sans-Culottes que la convention se décida à nommer une commission : le 21 mars 1795.

Elle fut composée de quelques républicains : La Réveillère, Berlier, Louvet et d'une majorité de modérés qui auraient souhaité une monarchie constitutionnelle si cela avait été possible. Un protestant cévenol fut nommé rapporteur de la commission. Il invita ses collègues à rédiger non pas des lois organiques destinées à faciliter l'application de la constitution de 1793, mais une constitution entièrement nouvelle et conforme aux idées des Thermidoriens. Les deux principaux rédacteurs furent Boissy D'Anglas et Daunou.

Le but de ce nouveau texte : empêcher le retour du régime de l'an 2, c'est à dire la dictature d'un petit groupe. Il suit les préceptes de Montesquieu notamment en ce qui concerne la séparation des pouvoirs et le rôle « des corps intermédiaires ». Cette constitution est très longue et précise 377 articles (210 articles en 1791 124 en 1793). Elle est précédée d'une déclaration des droits, mais aussi des devoirs. Elle fut promulguée le 22 août 1795. Elle abandonne le suffrage universel au profit du système censitaire (Il faut payer un impôt direct).

« Il faut écarter ceux qui n'ont rien, car en général l'indigence suppose la fainéantise ou la paresse. » Daunou. Il y eut, semble-t-il, peu de protestations. Un député des Vosges fit connaître la sienne par écrit : "Cette classe d'hommes, que l'on appelle prolétariat, s'est armée avec enthousiasme pour la liberté commune. Qui peut douter que la révolution ait été faite par le peuple ?" Il demanda le maintien du suffrage universel.

Plusieurs conventionnels contestèrent la nécessité d'une déclaration des droits de l'homme, mais comment se passer d'un tel texte ! On en rédigea donc une qui reprit la plupart des articles de 1789. On élimina cependant l'article le plus emblématique : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » par peur d'une réclamation de l'égalité économique.

La liberté est le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. L'égalité est l'absence de toute distinction de naissance, de toute hérédité de pouvoir.

Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen

« Le peuple Français proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen »
Dans la partie consacrée aux devoirs :

Art. 4 : Nul n'est bon citoyen, s'il n'est bon fils, bon père, bon ami, bon époux.

Art 5 : Nul n'est homme de bien, s'il n'est franchement et religieusement observateur des lois ... —> Comment analyser cette formulation ?

Promulgation des lois

Art 130 : La publication de la loi et des actes du corps législatif est ordonné en la forme suivante : « Au nom de la République Française, le directoire ordonne que la loi ou l'acte législatif ci-dessus sera publié, exécuté et qu'il sera muni du sceau de la République.

TITRE X - Instruction publique

Article 296. - Il y a dans la République, des écoles primaires où les élèves apprennent à lire, à écrire, les éléments du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais de logement des instituteurs préposés à ces écoles.

Article 297. - Il y a, dans les diverses parties de la République, des écoles supérieures aux écoles primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements.

Article 298. - Il y a, pour toute la République, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences.

Article 299. - Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative.

Article 300. - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.

Article 301. - Il sera établi des fêtes nationales, pour entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois.

La religion dans les constitutions de la France depuis 1789 (2)

2019-06-15T07:20:12Z

Pour la réunion du 5 juin 2019 , par N.Z.

La constitution de 1793 ou de l'an 1

La majorité des députés élus étaient hostiles à la monarchie le jour même de la réunion de l'assemblée. Le 21 septembre 1792 fut voté un décret déclarant que « La république française est une et indivisible ».
Le 29 septembre, la Convention élut un comité de constitution de 9 membres.

Ces 9 députés furent choisis dans la gauche modérée : des girondins, aussi appelé Brissotins, du nom de leur chef Brissot, député de l'Eure et Loir. Un seul montagnard : Danton, ministre de la justice, considéré comme le chef du gouvernement formé au lendemain du 10 août. Le commissaire le plus connu alors était Condorcet.

Les travaux furent longs. Un député girondin Rabaud -Pommier proposa d'attendre 2 mois après le dépôt du projet sur le bureau de l'assemblée afin de demander l'avis des meilleurs spécialistes de France et même du Monde (—> Aspect universaliste de la révolution Française). La proposition fut adoptée. Le 19 octobre, à l'initiative du député des Hautes Pyrénées Barère, la convention invita tous « les amis de la liberté et de l'égalité » dispersés dans le monde, à lui soumettre leurs idées.

Survint le procès de Louis XVI. Le comité ne commença ses travaux qu'après

l'exécution du roi le 21 janvier 1793. Le projet de Condorcet fut adopté sans grande modification (402 articles).

Le pouvoir exécutif fut composé de 7 ministres et d'un secrétaire, élus au suffrage universel direct. Le pouvoir financier fut confié à trois commissaires de la comptabilité élus également au suffrage universel pour 2 ans et choisis obligatoirement hors de l'assemblée.

L'Assemblée fut aussi élue au suffrage universel. Les pouvoirs des administrations départementales étaient accrus.
La déclaration des droits subit quelques remaniements. Elle commença par proclamer que le but de la société est le bonheur commun.

Les assemblées primaires devaient siéger en permanence et devenir les centres de la vie politique. Ces assemblées devaient compter de 400 à 900 citoyens et c'est au sein de ces assemblées que les citoyens devaient se prononcer sur les nouvelles lois. Elles devaient former le cadre de toutes les élections : dans un premier temps, les électeurs désignent les candidats ; ensuite dans un second temps ont lieu les élections proprement dites. Ce projet était-il réaliste ? Je vous laisse juge.

Parmi les 300 autres projets, la plupart précisent que la démocratie directe n'est pas possible et essayent d'y suppléer par l'emploi du référendum, de l'initiative législative, du mandat impératif, de la permanence des assemblées primaires.

La plupart sont hostiles à la formation de partis politiques permanents et au système parlementaire, tel qu'il fonctionnait en Angleterre. Un allemand Anarcharsis Cloots voulait que la République Française fût le noyau d'une République universelle.

Le 21 avril 1793, Robespierre lut au club des Jacobins l'esquisse d'une nouvelle déclaration. Il se montra l'adversaire de l'égalité économique : « L'égalité des biens, disait –il, n'est qu'une chimère ; la loi agraire n'est qu'un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles ». Il refusa de ranger la propriété parmi les droits naturels.

Le grand nombre de projets, les évènements extérieurs, notamment la guerre, paralysa les travaux de la commission élue le 29 septembre. Le 4 avril, la convention en nomma une autre, formée de 5 girondins et d'un montagnard.

Le 13 mai, Condorcet demanda qu'on en finît. Le comité termina la déclaration des droits. Elle fut soumise à la convention en plein conflit entre girondins et montagnards. Les girondins estimaient que les droits individuels primaient le droit social, ils souhaitaient ne modifier la déclaration de 89 que sur des détails. Les montagnards demandaient l'adoption de la déclaration de Robespierre. Le texte voté fut un compromis : la propriété restait un droit naturel (art 21), mais il était affirmé que les secours publics sont une dette sacrée (art 22), ce qui impliquait le droit au travail.
La société doit permettre l'instruction de tous les citoyens.

Le 2 juin, la convention décide qu'elle s'occupera de la constitution tous les jours de midi à 18 heures. Le 10 juin, le projet est déposé, le 24 juin, il est adopté.

La déclaration des droits subit quelques remaniements. Elle commence par proclamer que le but de la société est le « bonheur commun ».
Contrairement au projet des Girondins, les montagnards placent la déclaration de 1793 comme celle de 1789, sous l'évocation de « l'être suprême ».

Préambule : « Le peuple Français proclame, en présence de l'être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. »

Art 7 : Cet article mentionne le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par voie de la presse, soit de toute autre manière. Le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose la présence ou le souvenir récent du despotisme. Il fait état du « libre exercice des cultes » alors que Condorcet déclarait seulement « tout citoyen est libre dans l'exercice de son culte ».

De la garantie des droits

Art 122 : la Constitution garantit à tous les français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.

Le référendum devant s'appliquer à la constitution, il fut organisé durant le mois de juillet, mais à des dates variables et s'étala de juillet à décembre.
Le vote eut lieu, en général le dimanche, mais le scrutin fut public et oral (Abstentions : 4 300 000 au moins, Contre : 11 610, Pour : 1 801 918). Elle ne sera jamais appliquée du fait de la guerre et de la « nécessité d'un pouvoir fort » ( Godechot ).

Au soir de la fête organisée à la fois pour célébrer l'anniversaire du 10 août et le succès du référendum, la constitution de 1793 fut enfermée dans une « arche » en bois de cèdre et déposée dans la salle de la convention auprès du président. Elle devait y rester jusqu'à la paix.

En temps de paix eût-elle été applicable ? Jaurès l'a cru ; la plupart des historiens de la révolution pensent que non car cette constitution supposait une éducation politique des citoyens.

Elle est restée un modèle pour les démocrates. Les constituants de 1848 s'en inspireront et ceux de 1946 s'en réclameront.

à suivre ...

La religion dans les constitutions de la France depuis 1789 (1)

2019-06-02T19:41:33Z

Pour la réunion du 15 mai 2019 par N.Z.

La France est l'un des pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions : 15 constitutions entre 1791 et 1958.

En préambule de l'analyse proposée à notre étude, il convient de rappeler la situation de la France en matière constitutionnelle à l'aube de la révolution.

La France ne possède pas de constitution écrite, rationnelle, au sens où l'entendaient les « philosophes », c'est-à-dire, à l'époque, les spécialistes de la science politique.
Elle était dotée de quelques lois fondamentales et surtout de coutumes qui, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, apparaissent en discordance avec les réalités sociales.

La plus essentielle des lois fondamentales du royaume concerne le pouvoir royal. Elle est théocratique et affirme que le roi règne « par la grâce de Dieu » ; il tient donc son pouvoir de Dieu. Or cette conception est contrariée par l'affaiblissement des croyances religieuses : le fondement du pouvoir royal se trouve remis en question.

Le roi peut consulter les représentants, non de la nation, mais des 3 ordres : Le Clergé, la Noblesse, le tiers état. Aucune loi n'assure la périodicité de la réunion des Etats Généraux, ni le mode de leur désignation, ni la procédure de vote des députés.

La division de la population en « ordres » juridiques caractérisés par des privilèges ne correspond plus à l'état de la nation car dans chaque ordre se sont formées des classes sociales fondées sur la fortune. Les philosophes critiquent ces institutions et à la suite de Jean Jacques Rousseau, ils réclament un contrat social.

Différents états ont déjà adopté des constitutions. Ils prouvent qu'une constitution écrite, rationnelle n'est pas une utopie, qu'elle est viable et applicable.

Les Etats Unis d'Amérique en 1776

Rousseau a écrit celle de la Pologne en 1771 et celle de la Corse en 1768.

A la fin du XVIIIe, l'idée d'une constitution écrite a donc fait son chemin en France. Son but : donner à la France une organisation politique et administrative conforme aux idées des Lumières.

La monarchie aurait pu se doter d'une constitution, mais toutes les réformes ont échoué depuis la seconde moitié du XVIIIe du fait de l'opposition des privilégiés.

Voilà la situation du pays quand se réunissent les Etats Généraux, en mai 1789, à Versailles.

L'immense majorité de ceux qui élurent les députés aux Etats Généraux et rédigèrent les cahiers de doléances, estimaient que la première tâche des Etats Généraux devait être la rédaction d'une constitution. Mais tous n'interprétaient pas ce thème de la même façon.

Pour les conservateurs, ils convenaient de mettre par écrit « les lois fondamentales » en les toilettant au besoin, mais sans en changer véritablement la nature.

Pour les révolutionnaires / patriotes, il s'agissait de faire « table rase », de construire un nouvel Etat, de donner un maximum de droits aux citoyens et d'abolir les privilèges. Le concept d'Etat existait sous l'ancien régime, mais souvent il s'identifiait avec la personne du souverain. « L'Etat, c'est moi », aurait dit Louis XIV.

On parlait de la chose publique, de la « res publica », de la république du royaume pour parler des intérêts supérieurs permanents lesquels ne se confondaient pas avec la personne du roi. Cette notion d'Etat, de « chose publique » permettait le développement de la théorie de la continuité du pouvoir ; celui-ci ne disparaissait pas à la mort du roi. « Le roi est mort, vive le roi ! »

Tout au long du XVIIIe, le concept d'Etat va s'affirmer.
L'Etat va tendre à devenir supérieur aux gouvernants et aux gouvernés.

Mais que faut-il entendre par gouvernés ? C'est la Nation, c'est-à-dire l'ensemble des ordres et des corps avec leurs libertés, leurs franchises, leurs privilèges. Pour les philosophes, notamment les disciples de Rousseau, la Nation est composée d'individus égaux : les citoyens.

Sous l'ancien régime, la nation est subordonnée au roi. Pour Diderot, Rousseau et l'abbé Sieyès, la Nation est souveraine ; elle est donc supérieure au roi.

La nation doit donc rédiger la constitution, par l'intermédiaire de ses représentants. La constitution représente la volonté nationale et elle émane de la souveraineté nationale d'où la première devise révolutionnaire « LA NATION, LA LOI, LE ROI ». Dans cette logique, le roi est chargé de veiller à l'application et l'exécution de la constitution.

En 1789, quand s'ouvrent les Etats généraux, les députés sont considérés comme de vrais représentants de la souveraineté nationale. Ils doivent rédiger la constitution, sans aucune participation d'une autre autorité, notamment le roi. Cela découle de la théorie de la supériorité du « pouvoir constituant » exposée par des penseurs comme Sièyes.

La constitution devra avant tout régler les rapports entre les 3 pouvoirs ; pour Montesquieu : le législatif, l'exécutif et le judiciaire … mais aussi déterminer les droits et devoir des citoyens.

Certains droits vont être considérés comme inhérents à la nature même de l'Homme, donc imprescriptibles et opposables à la « volonté générale ». Prenant modèle sur l'exemple américain, les constituants vont rédiger une « déclaration des droits » qui va précéder la constitution.

La conception de droits de l'homme existe a priori. Il faut le constater et les compiler dans un texte : ce n'est pas une idée neuve ; elle s'est formée tout au long des siècles. « On la trouve dans l'antiquité grecque, dans le judaïsme et le christianisme primitifs ; elle est reprise au Moyen Age par St François d'Aquin, puis la Boëtie, Calvin, Jean Bodin. », nous dit Jean Godechot dans l'introduction du livre « Les Constitutions de la France depuis 1789 ».

Mais c'est au XVIIIe, avec Locke et les philosophes que la notion de droits de l'homme atteint son paroxysme.

« Cette déclaration des droits de l'homme et du citoyen donne un relief particulier à la première constitution française et c'est par rapport à elle qu'il faudra analyser toutes les autres y compris les constitutions des autres pays. » nous dit encore Jean Godechot.

La constitution de 1791 et déclaration des droits.

Le 5 mai, les Etats généraux se réunissent à Versailles. Pendant 2 mois : rien ..., car un conflit éclate entre le roi et le tiers état, soutenu par la majorité des députés de la noblesse et du haut clergé. La question : faut-il voter par ordre ou par tête ?

Le 17 juin, les députés du tiers état, rejoints par quelques députés du clergé et de la noblesse, se proclament « Assemblée nationale constituante ».

Premiers travaux : le 6 juillet. Un comité est mis en place, constitué de 30 députés modérés qui estiment avoir pour mission de mettre par écrit, dans un ordre rationnel, les anciennes institutions de la France. Évidemment, il n'est pas question de renverser la monarchie.

Le 14 juillet : le peuple de Paris s'empare de la Bastille. Un nouveau comité est élu.

L'insurrection parisienne est suivie de la « Grande Peur » et d'un soulèvement généralisé des paysans contre leurs seigneurs et contre le régime féodal.

Le 27 juillet, dans l'espoir d'apaiser la révolte, la Constituante décide de rédiger la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Les troubles persistent.

Nuit du 4 Août : l'assemblée vote l'abolition du régime féodal et de tous les privilèges. En même temps, elle décide que la Déclaration des droits précéderait la constitution et serait établie d'urgence.

Depuis début juillet, le comité avait reçu un certain nombre de projets.

Le 4 août, l'assemblée forme un comité de 5 membres chargés d'examiner ces projets, de les fondre en un seul et de présenter son travail le 17 Août
C'est Mirabeau qui lut cette synthèse. Vives critiques et vives réactions notamment de l'Abbé Grégoire qui demande de rappeler l'existence de Dieu dans le préambule.

Le 18 août, l'assemblée décida que le comité prendrait pour base de son nouveau travail les projets proposés par La Fayette, Sièyes et le 6ème bureau (30 bureaux à l'assemblée).

Le 19, la constituante adopta presque tout le projet de ce bureau. Il se composait de 24 articles rédigés en grande partie sous l'inspiration de l'Archevêque de Bordeaux, Champion de Cicé, un libéral. Mais au cours de la discussion beaucoup de ces articles devaient être totalement transformés. Ce sont les questions religieuses qui donnèrent lieu aux plus vives controverses. Fallait- il évoquer Dieu dans le préambule ?

Le projet parlait du « législateur suprême de l'Univers ». Finalement, la Déclaration fut mise « sous les auspices de l'Etre suprême », expression qui pensait-on satisferait les catholiques et ne choquerait pas ceux qui professaient une autre religion. Les membres du clergé, un quart de l'assemblée, auraient voulu que la déclaration reconnût le catholicisme comme religion d'Etat.

Mirabeau protesta : il estimait même que le mot « tolérance » était restrictif.
« La liberté la plus illimitée de religion est à mes yeux un droit si sacré que le mot tolérance, qui voudrait l'exprimer, me paraît en quelques sortes tyrannique lui-même, puisque l'existence de l'autorité qui a le pouvoir de tolérer, a la liberté de penser, par cela même qu'elle tolère et qu'ainsi elle pourrait de pas tolérer. »

Finalement l'assemblée adopta l'article 10 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».

Mirabeau commenta : cela « place en réserve » l'intolérance dans la Déclaration.

En ce qui concerne la constitution du 3 septembre 1791

Titre premier : dispositions fondamentales garanties par la constitution

*La constitution garantit comme droits naturels et civils la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché.

La Constitution garantit l'inviolabilité des propriétés ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice.
Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique, appartiennent à la Nation, et sont dans tous les temps à sa disposition.
Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes.

Chapitre IV De l'exercice du pouvoir exécutif

Section première de la promulgation des lois
Art. 3 : la promulgation sera ainsi conçue : N (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des français, A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété et Nous voulons et ordonnons ce qui suit : ...

Chapitre V du pouvoir judicaire

Les expéditions exécutoires des jugements des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : -« N(le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des français, A tous présents et à venir salut. Le tribunal de ... a rendu le jugement suivant ...

La constitution de 1791 ne sera appliquée que très brièvement. Les rédacteurs n'avaient pas prévu le cas de guerre, moment où il faut que les décisions soient prises très vites, ou qu'un accord existe entre l'exécutif et le législatif.

Louis XVI utilisa son véto 3 fois ... Cela se termina par la journée du 10 août et la chute du trône.

L'assemblée législative convoqua une nouvelle assemblée qui, sur le modèle américain, prit le nom de constituante. Elle reçût la mission de donner à la France une nouvelle Constitution. Cette constituante fut élue au suffrage universel ; cependant un dixième à peine des électeurs prit part au vote.

A suivre ...