Journée nationale de la laïcité

Proposition de loi visant à déclarer le 9 décembre de chaque année
"Journée nationale de la laïcité", présentée par M. Jacques MYARD, député.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 février 2010.

Voir en ligne : Proposition de loi

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  • Prochaine réunion

    Nos travaux se poursuivront mercredi 2 février

    17 h 15 à 19 H 15 à la Maison des Associations

    Sujet du jour : à préciser