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Rapport Sauvé : que dit le droit ?

Article 223-6
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 5
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans (...)

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    Nos travaux reprendront en mode restreint mercredi 19 janvier.

    Universalisme ou communautarisme ?.