Conseil d’Etat - Réaction de l’OILCDC

Les juges se sont prononcés mardi 19 juillet sur cinq affaires mettant en jeu l’application de la loi de 1905 sur la laïcité.

Financements de l’orgue de Trélazé et de l’ascenseur de la basilique de Fourvières, aménagement d’un équipement permettant l’exercice de l’abattage rituel, utilisation de locaux municipaux pour l’exercice d’un culte, bail emphytéotique en vue de l’édification d’un édifice du culte.

Voir en ligne : Trélazé ...

Annonces

  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux en septembre, à la Maison des Associations, 26 rue maréchal Foch (18 h - 20 h).

    Bel été à toutes et à tous