Forfait communal concarnois

Suite à la requête déposée par un citoyen concarnois, le 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes avait annulé les délibérations pour l’octroi du forfait communal aux écoles privées pour les années 2011, 2012 et 2013.

Le 2 novembre 2016, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de ces mêmes délibérations.

Le compte rendu du journal Le Télégramme

.

JPEG

Annonces

  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux en septembre, probablement le mercredi, à 18 heures à la Maison des Associations, 26 rue maréchal Foch.

    Bel été à chacune et à chacun