Forfait communal concarnois

Suite à la requête déposée par un citoyen concarnois, le 31 décembre 2014, le tribunal administratif de Rennes avait annulé les délibérations pour l’octroi du forfait communal aux écoles privées pour les années 2011, 2012 et 2013.

Le 2 novembre 2016, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de ces mêmes délibérations.

Le compte rendu du journal Le Télégramme

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Annonces

  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le 20 novembre, à 18 heures, à la Maison des Associations, 26 rue maréchal Foch.

    Sujet du jour : Les supports législatifs dans l’application du principe de laïcité
    Présentation des recherches individuelles, suivie d’un débat.

    Questions d’actualité

    Le groupe est ouvert à toute personne souhaitant réfléchir, approfondir ses connaissances, apporter sa contribution au débat, sur tous les sujets qui touchent à la laïcité.