Charte de principes
Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains élus et agents publics, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les collectivités territoriales.
Rappel à la loi et cas concrets :
– La neutralité des bâtiments des collectivités territoriales
– La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel
– Le financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes
– Les subventions accordées aux associations
– La mise à disposition de locaux et équipements communaux
– Les manifestations religieuses sur la voie publique
– La gestion des cimetières
– La restauration scolaire
– Les demandes de non-mixité