Laïcité et collectivités locales

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Charte de principes

Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains élus et agents publics, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les collectivités territoriales.

Rappel à la loi et cas concrets :

 La neutralité des bâtiments des collectivités territoriales

 La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel

 Le financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes

 Les subventions accordées aux associations

 La mise à disposition de locaux et équipements communaux

 Les manifestations religieuses sur la voie publique

 La gestion des cimetières

 La restauration scolaire

 Les demandes de non-mixité

Voir en ligne : http://www.gouvernement.fr/sites/de...

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