Charte de principes
Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains élus et agents publics, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les collectivités territoriales.
Rappel à la loi et cas concrets :
La neutralité des bâtiments des collectivités territoriales
La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel
Le financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes
Les subventions accordées aux associations
La mise à disposition de locaux et équipements communaux
Les manifestations religieuses sur la voie publique
La gestion des cimetières
La restauration scolaire
Les demandes de non-mixité
