Charte de principes

Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains élus et agents publics, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les collectivités territoriales.

Rappel à la loi et cas concrets :

– La neutralité des bâtiments des collectivités territoriales

– La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel

– Le financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes

– Les subventions accordées aux associations

– La mise à disposition de locaux et équipements communaux

– Les manifestations religieuses sur la voie publique

– La gestion des cimetières

– La restauration scolaire

– Les demandes de non-mixité