Laïcité et collectivités locales

Charte de principes

Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains élus et agents publics, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les collectivités territoriales.

Rappel à la loi et cas concrets :

- La neutralité des bâtiments des collectivités territoriales

- La gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel

- Le financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes

- Les subventions accordées aux associations

- La mise à disposition de locaux et équipements communaux

- Les manifestations religieuses sur la voie publique

- La gestion des cimetières

- La restauration scolaire

- Les demandes de non-mixité

Voir en ligne : http://www.gouvernement.fr/sites/de...

Annonces

  • Prochaine réunion

    Le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux le 20 novembre, à 18 heures, à la Maison des Associations, 26 rue maréchal Foch.

    Sujet du jour : Les supports législatifs dans l’application du principe de laïcité
    Présentation des recherches individuelles, suivie d’un débat.

    Questions d’actualité

    Le groupe est ouvert à toute personne souhaitant réfléchir, approfondir ses connaissances, apporter sa contribution au débat, sur tous les sujets qui touchent à la laïcité.