Argent public et école publique
D’après H. Pena-Ruiz
Chaque pays qui a intégré la Déclaration des Droits de l’Homme dans le préambule de sa Constitution doit assurer à chacun de ses citoyens la liberté de conscience et l’égalité de droits ; c’est l’article premier de la DDH.
Cela suppose 2 choses :
que chaque citoyen puisse accéder à l’autonomie intellectuelle et morale. C’est une des missions assignées à l’école.
que des conditions d’existence suffisantes soient réunies pour que chacun puisse mettre en œuvre cette liberté de conscience et cette égalité de droits.
Pour y parvenir, il faut des moyens, de l’argent ...
L’argent public, d’où vient-il ? Il est le résultat de la collecte des impôts prélevés sur l’ensemble de la population : en grec, l’ensemble de la population c’est le laos, terme qui a donné le mot laïque. Etymologiquement, les deniers publics ont une origine fondamentalement laïque.
La justice veut qu’ils soient affectés conformément à cette origine, c’est à dire pour le bien de toute la population. Tel est le raisonnement qui a fondé, et qui fonde encore, la revendication laïque : l’utilisation des fonds publics a pour priorité absolue l’intérêt général, l’intérêt de tous, intérêt universellement identifiable ( des exemples : art. 3 de la DUDHC : le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne...de la DDE : le droit à l’éducation pour chaque enfant ...).
Cet argent n’a aucune vocation à privilégier quelques uns, ni à promouvoir des intérêts particuliers. Sont ainsi concernées toutes les communautés, qu’elles soient communautés de religions et communautés de convictions, pour la simple raison que celles-ci ne concernent que certains hommes,... fussent-ils nombreux. Chrétiens, musulmans, juifs, bouddhistes, agnostiques et athées... n’ont donc rien à attendre, en tant que tels, des finances publiques. Par contre, la République leur assure la liberté de conscience et garantit aux croyants le libre exercice de leur culte, avec cette simple réserve de respecter l’ordre public.
Tel était le principe de la République, issu de la loi de 1905 ... La puissance publique est dévolue à tous. Sa vocation va même au-delà : elle doit mettre en avant ce qui unit les hommes. C’est le principe d’universalité. Nous aurons certainement à y revenir.
Concernant plus précisément l’école :
Du côté des institutions :
Une école publique existe, qui est ouverte à tous, qui remplit la fonction d’enseignement et d’éducation qui lui est assignée, qui garantit la liberté de conscience, ... Nous sommes en droit de penser que l’ensemble des fonds publics destinés à l’enseignement devrait lui être allouée. Ce n’est pas le cas : au motif de "soulager la charge des écoles publiques", les responsables des écoles confessionnelles catholiques ont réussi à faire voter le fameux statut d’ "école sous contrat d’association" qui leur permet de bénéficier du financement de l’ Etat (loi Debré de 1959). Dans le même temps, ces mêmes responsables entendent continuer de promouvoir leur vision spécifique du monde, cultiver le "caractère propre" de leur établissement , qui, faut-il le rappeler, est en référence à une foi (et une seule).
Ceux qui se disent "laïques" sont les premiers à reconnaître ces écoles qui se disent libres. Ils demandent seulement que leurs responsables assument entièrement la liberté qu’ils revendiquent.
Aujourd’hui, 2 systèmes financés par l’ Etat cohabitent : l’un fondé sur les individus, réputés égaux en droit, l’autre fondé sur des communautés d’ individus sensés appartenir à un groupe religieux. D’un côté l’Homme est le référent, de l’autre c’est une divinité et le dogme qui l’accompagne. Question immédiate : à l’avenir, l’ Etat devra-t-il financer une école pour chaque croyance, chaque sensibilité, chaque particularisme, ....chacune soumise à une autorité qui lui échappe...? Ceci ne ferait qu’instituer de la ségrégation sociale (peut-être devrais-je dire augmenter celle qui existe déjà de fait), ségrégation qu’entendait combattre la loi de 1905. La politique du fait accompli nous l’a peut-être fait quelque peu oublier. Rappelons nous que certaines communes ne disposent pas d’école publique, alors qu’une école confessionnelle y fonctionne, financée en grande partie par la loi Debré (1959) : 34 dans notre département. Ceci est évidemment contestable.
Et n’oublions pas le statut dérogatoire de l’Alsace - Moselle ...
Si l’on se place du côté de l’élève,... et j’ajouterais volontiers...du respect de l’individu :
Les apprentissages scolaires doivent permettre à chacun de vivre le type de conviction qui lui tient à cœur, et cela de façon suffisamment distanciée pour écarter le fanatisme et l’intolérance. Etre capable de prendre du recul...C’est une condition indispensable pour pouvoir vivre avec les autres ; c’est aussi une condition indispensable pour que le débat public puisse avoir lieu . L’enfant ne possède que très peu d’outils pour se préserver des pressions et de l’aveuglement. Tant que son jugement n’est pas formé, il reste un individu à protéger. Cette protection incombe aux parents et à l’ Etat. Pour ce qui concerne l’école, le principe de laïcité a été instauré pour cela.
Une citation :
"La liberté individuelle, protégée par la laïcité, ne peut s’épanouir que si la République propose à la jeunesse une formation dans un système éducatif à l’abri de toute pression idéologique ou économique, où toutes les composantes de la société pourront se retrouver et se reconnaître". Ceci est le point n° 8 d’un manifeste publié en septembre 2003 et signé par 5 associations de chrétiens ( Nous sommes aussi l’ Eglise, Chrétiens pour une Eglise Dégagée de l’ Ecole Confessionnelle, Droits et Libertés dans les Eglises, Espérance 54, Les Amis du 68 rue de Babylone Paris). Nous ne pouvons que les approuver ...
Si l’école entend former des hommes libres, elle doit échapper à la pression des opinions, de toutes les opinions. Les enseignants le savent bien, eux qui le vivent au quotidien. Il n’en est malheureusement pas de même pour bon nombre d’hommes politiques ...
Pourtant, parmi les hommes politiques, il en est un qui est resté célèbre sur le sujet... c’était 15 ans après la loi de 1905, en 1921, à l’Assemblée... Alexandre Millerand était président de la République...
P.B. pour la réunion du 13.10.04
