Question : Le licenciement de Mme RL est- il justifié ?

Oui ?

Non ?

Indice : Les interdits religieux peuvent- ils primer sur les obligations légales ?

Source : Assemblée nationale

Chambre sociale de la Cour de Cassation ; 29 mai 1986

Extrait du rapport du Conseil d’Etat concernant cet arrêt :

Les convictions religieuses, sauf clause expresse, n’entrent pas dans le cadre du contrat de travail […] En raison du caractère impératif des dispositions législatives et réglementaires régissant la médecine préventive du travail, un salarié ne peut se soustraire à la visite médicale obligatoire du fait de ses convictions religieuses.

La réponse est donc oui, le licenciement de Mme RL est justifié.