Pour la réunion du 15 janvier 2020 par N.Z.

La constitution de 1875 et ses révisions

Quatre mois après le plébiscite du 8 mai, l’empire sombre dans la défaite de Sedan. La république est proclamée à Paris le 4 septembre ; un gouvernement provisoire, composé de républicains modérés et de radicaux, est formé.
Mais il ne peut renverser la situation militaire. Le 28 janvier 1871, il doit signer un armistice de 21 jours avec l’Allemagne.

Un des principaux articles de la convention d’armistice prévoit l’élection d’une assemblée nationale pour décider de la paix ou de la reprise des hostilités.

Les élections sont fixées au 8 février 1871. Sont inéligibles notamment les anciens ministres, les conseillers d’Etat, les sénateurs, les préfets. Il n’était pas précisé si cette assemblée aurait la charge de donner à la France une nouvelle Constitution.
Les élections ont eu lieu au Suffrage universel, au scrutin de liste départemental. La campagne dura 8 jours. Il n’y eut pas de réunions publiques dans les 43 départements occupés. Les électeurs votèrent pour ou contre la guerre....
Seuls les adversaires de la paix, c’est-à-dire les tenants de la guerre, se déclarèrent républicains. Les partisans de la paix - donc les adversaires de la république - l’emportèrent et obtinrent 450 sièges contre 225 aux républicains.

L’Armistice fut prolongé le 26 février et converti en préliminaires de paix. Il comportait la cession de l’Alsace et d’une partie de la Lorraine, ainsi que le payement d’une indemnité de guerre de 5 milliards. La paix fit signée à Francfort le 10 mai.
L’assemblée aurait dû se dissoudre : sa tâche était accomplie. Mais la majorité de députés estimait que l’assemblée devait donner une nouvelle constitution à la France. Devait-elle être républicaine ? Fallait-il restaurer la monarchie ? Mais quel monarque : le comte de Chambord, petit fils de Charles X … ou le comte de Paris, petit fils de Louis Philippe ?

Le 10 mars, à l’assemblée, Thiers déclare : « Je vous en donne ma parole d’honnête homme, aucune des questions qui auront été réservées n’aura été altérée par une infidélité de ma part. ». Les monarchistes se déclarent satisfaits.
Mais Thiers avait fait pencher la balance du côté de la république en déclarant : « Si nous réussissons la réorganisation de la France, elle se fera sous la forme de la République et à son profit. La République est dans nos mains ; elle sera le fruit de votre sagesse. ». Il veut établir une république, mais une république conservatrice.

Les événements vont favoriser cette évolution.
La capitulation est perçue par certains comme une trahison.
Le 26 mars, une « commune » insurrectionnelle s’oppose à l’assemblée Nationale et au gouvernement installé depuis le 20 à Versailles. Va s’en suivre deux mois de luttes sanglantes.

Une profonde modification du paysage politique s’opère. Le parti républicain va être amputé de son aile gauche démocrate et socialiste. Mais La république va démontrer qu’elle peut aussi bien que la monarchie maintenir l’ordre ... Les monarchistes sont divisés.

Aux élections partielles de juillet 1871, les républicains obtiennent 99 sièges sur 114. Le 31 août, les députés républicains décernent à Thiers le titre de « Président de la république ».
Les Royalistes font inscrire dans la loi - dite « constitution Rivet » - que l’assemblée entend « user du pouvoir constituant ».

Mais l’opinion est de plus en plus favorable aux républicains. Après les vacances parlementaires, les royalistes veulent obtenir une décision en faveur de la monarchie. Ils attaquent Thiers. Le 13 mars, ils font voter une loi qui stipule que le président ne peut plus prendre la parole devant l’assemblée, sauf par voie de message.

La bataille continue
Le 23 mai, ils interpellent le gouvernement en demandant une politique « résolument conservatrice ». Thiers ne peut répondre (loi du 13 mars) que par un message. Il écrit : « J’ai pris ma partie sur la question de la République ... la monarchie est impossible ; il n’y a qu’un trône et 3 personnes pour l’occuper :

les comtes de Paris et de Chambord
et le prince impérial, fils de Napoléon III.
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L’assemblée vote 360 voix contre Thiers (344 pour). Il démissionne.

Mais la monarchie ne peut être immédiatement institué, notamment parce que le comte de Chambord veut instituer le Drapeau Blanc à la place du drapeau tricolore ...
Election d’un nouveau président qui devra s’effacer devant le roi.
Le Maréchal Mac-Mahon est désigné 390 voix sur 721 présents (la gauche s’abstint).
Les monarchistes tentent de convaincre Chambord de conserver le drapeau tricolore. Le 14 octobre, il répond au délégué des monarchistes venu essayer de le convaincre : « Jamais je ne renoncerai au drapeau blanc ».

Le député Chesnelong à son retour à Paris ne répète pas ces propos ... Les préparatifs de la Restauration sont très avancés. Le carrosse est préparé. Mais le comte de Chambord fait publier dans un journal royaliste un texte dans lequel il dit : « Je ne peux consentir à inaugurer un régime réparateur et fort par un acte de faiblesse ... Je veux rester tout entier ce que je suis.. ». La restauration du comte de Chambord est impossible.

Cependant, le 12 novembre, il demande à rencontrer Mac-Mahon à Versailles.
Celui-ci refuse.

Le 20 Novembre 1873, l’assemblée vote une loi décidant que le président de la république est élu pour 7 ans.
La droite qui disposait encore d’une faible majorité espérait qu’à la mort du comte de Chambord la monarchie serait restaurée en faveur du comte de Paris. Mais elle perd toutes les élections partielles.
Les républicains réclament la dissolution de l’assemblée qui avait été élue pour signer la paix, et non pour rédiger une constitution.
Mais une assemblée ne se dissout jamais ! (peur de ne pas être réélue)

L’élection dans la Nièvre du baron de Bourgoing, ancien écuyer de Napoléon III, unit momentanément républicains et monarchistes (peur de la résurrection de l’empire).
Par peur d’une constituante, les modérés parmi les monarchistes et les républicains préparent une constitution républicaine.
Mais faut il rédiger un nouveau texte alors que la République fonctionne depuis 3 ans ... Ne suffirait-il pas d’inscrire dans les lois la pratique constitutionnelle ... en y ajoutant les éléments qui manquent ... ?
Déjà la loi municipale votée en juin consacre le suffrage universel et le droit de vote à 21 ans. Il n’y eut donc pas à proprement parler de constitution, mais des lois constitutionnelles.
Le 6 janvier 1875 : début de la discussion.
Le 30 janvier 1875, l’amendement proposé par Henri Wallon (historien très conservateur de la révolution Française) est voté. « Le Président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des Députés réunis en Assemblée Nationale ». Résultat : 353 pour 352 contre ... Cet amendement définit pour l’essentiel le nouveau régime : Républicain, bicamériste parlementaire...

La 3ème république est votée à une voix près ! La loi ne comporte même pas le mot de République. Elle perdura malgré des modifications jusqu’à la défaite de 1940.

La religion dans les lois constitutionnelles

Loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics.

Article1
1. - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d’une convocation antérieure faite par le Président de la République. - Les deux chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l’une commence et finit en même temps que celle de l’autre. - Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées.

Note : Si la question religieuse avait été davantage présente, ... quid de la loi de 1905 ?