Liberté de conscience et santé publique (3)

, popularité : 10%

M. F. a été hospitalisé dans un hôpital public en raison d’une insuffisance rénale.

Dans une lettre écrite communiquée avec son dossier médical, il avait signalé son refus, en tant que Témoin de Jéhovah, que lui soient administrés des produits sanguins. Il précisait qu’il refusait toute transfusion de produits sanguins « même dans l’hypothèse où ce traitement constituerait le seul moyen de sauver sa vie ».

Pourtant, devant l’aggravation de son état de santé, le médecin a estimé que M. F. se trouvait dans une situation d’urgence et qu’il n’y avait pas d’autre alternative thérapeutique pour le sauver que de pratiquer une transfusion sanguine. C’est pourquoi il a choisi de pratiquer cet acte, et donc, de ne pas respecter la volonté du malade.

Question : le médecin pouvait- il ignorer la volonté du malade et pratiquer la transfusion ?

Indice : le respect des croyances d’un patient peut- il primer sur la sauvegarde de sa santé, voire de sa vie ?

Source : Assemblée nationale

Conseil d’Etat, Assemblée, 26 octobre 2001

Extrait du Rapport public du Conseil d’Etat concernant cet arrêt

"Le consentement du patient est un autre aspect des problèmes posés par la conciliation entre croyances et acte médical, ainsi par exemple dans le cas de transfusions sanguines pour les Témoins de Jéhovah. Il n’y a pas de hiérarchie préétablie entre la volonté libre et réfléchie du malade et l’obligation de sauver sa vie.

La jurisprudence considère que ne commet pas de faute de nature à engager la responsabilité du service public le médecin qui, quelle que soit son obligation de respecter la volonté du patient fondée sur ses convictions religieuses, a choisi, compte- tenu de la situation extrême dans laquelle celui- ci se trouvait, dans le seul but de tenter de le sauver, d’accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état."

La réponse est donc oui, le médecin pouvait ignorer la volonté du malade et pratiquer la transfusion.

Annonces

  • Prochaine réunion

    Pandémie oblige, le groupe LAICITE AUJOURD’HUI poursuivra ses travaux dès que possible, à la Maison des Associations, 26 rue maréchal Foch.

    En préparation : Les travaux de J.P. OBIN : école et manifestations d’appartenance religieuse
    Questions d’actualité