Question : le médecin pouvait- il ignorer la volonté du malade et pratiquer la transfusion ?

Indice : le respect des croyances d’un patient peut- il primer sur la sauvegarde de sa santé, voire de sa vie ?

Source : Assemblée nationale

Conseil d’Etat, Assemblée, 26 octobre 2001

Extrait du Rapport public du Conseil d’Etat concernant cet arrêt

"Le consentement du patient est un autre aspect des problèmes posés par la conciliation entre croyances et acte médical, ainsi par exemple dans le cas de transfusions sanguines pour les Témoins de Jéhovah. Il n’y a pas de hiérarchie préétablie entre la volonté libre et réfléchie du malade et l’obligation de sauver sa vie.

La jurisprudence considère que ne commet pas de faute de nature à engager la responsabilité du service public le médecin qui, quelle que soit son obligation de respecter la volonté du patient fondée sur ses convictions religieuses, a choisi, compte- tenu de la situation extrême dans laquelle celui- ci se trouvait, dans le seul but de tenter de le sauver, d’accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état."

La réponse est donc oui, le médecin pouvait ignorer la volonté du malade et pratiquer la transfusion.